2023 QCCA 260, 2023 QCCA 260

Royer c. Arnott 2023 QCCA 260 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030191-225 ( 700-17-014522-170 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 février 2023 ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe PARTIES APPELANTES / MISES EN CAUSE INCIDENTES AVOCAT Jean Royer, personnellement et en sa qualité d'ex-liquidateur de la succession d'Albert Royer LOUISE ROYER MÉLISSA TODOROVIC NIKOLA TODOROVIC IVAN TODOROVIC DOUNIA ROYER MARIE-JEANNE ROYER MATHIEU ROYER ISABELLE ROYER Me Alfred A. Bélisle ( Godard Bélisle St-Jean & Associé

s) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE / MISE EN CAUSE INCIDENTE AVOCAT Brian Arnott Me JACOB-RAY FALUTZ ( Kliger Ettedgui Légal ) Par visioconférence

PARTIE MISE EN CAUSE / APPELANTE INCIDENTE AVOCAT

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BMO Me CHARLES-ANTOINE PÉLADEAU ( Norton Rose Fulbright Canada ) Par visioconférence

PARTIE MISES EN CAUSE / INTIMÉES INCIDENTES AVOCATE AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC SUCCESSION D’ALBERT ROYER Me KARINE BEAUDRY ( Revenu Québec ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS Louis-Philippe Dalbec Me JUSTINE DAIGLE ( Gagnon, Brunet & Kilani ) Par visioconférence SHAWN KUPFERT BRYAN LAJEUNESSE OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS POUR LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LABELLE Me OLIVIER TRUESDELL-MÉNARD ( Donati Maisonneuve ) Absent DESCRIPTION : Demande en prolongation du délai pour le dépôt du mémoire des appelants (Articles 84 et 373 C.p.c .) Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : RC-18 AUDITION 9 h 16 Début de l’audience.

Identification du dossier et des avocats. Échanges entre la greffière-adjointe et Me Bélisle. 9 h 20 Échanges entre la greffière-adjointe et les parties. PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement – voir page 4. Fin de l’audience

Ariane Simard-Trudel , Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête modifiée en prolongation du délai pour le dépôt du mémoire des appelants; [ 2 ] Vu que la requête n’est pas contestée; POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PROLONGE les délais de notification et de dépôt des mémoires des parties aux dates suivantes : • Le 9 mars 2023 pour le mémoire des appelants – mis en cause incidents; • Le 12 juin 2023 pour le mémoire de la mise en cause – appelante incidente Société de Fiducie BMO ; • Le 18 juillet 2023 pour le mémoire de l’intimé – mis en cause incident Brian Arnott et les mis en cause Louis-Philippe Dalbec, Bryan Lajeunesse et Shawn Kupfert; • Le 11 août 2023 pour le mémoire de la mise en cause – intimée incidente Agence du revenu du Québec; • Le 11 août 2023 pour le mémoire des appelants – mis en cause incidents en réponse à l’appel incident. [ 5 ] Le tout, sans frais.

ME CATHERINE DUFOUR Greffière-adjointe