2018 QCCA 907, 2018 QCCA 907

Soules c. Girard 2018 QCCA 907 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027541-184 (700-17-013021-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 juin 2018 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANT AVOCAT GARY SOULES Me ANAS QIABI (Mercadante Di Pace) INTIMÉ AVOCAT ÉRIC GIRARD Me FRANÇOIS MARCHAND (De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.) DESCRIPTION : Requête de l’intimé aux fins d’une ordonnance de sauvegarde. (Art. 379 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION

9 h 39 Appel du rôle. Identification des avocats. La juge indique qu’elle a comparé les conclusions du jugement de première instance aux conclusions recherchées par l’appelant dans sa déclaration d’appel, ce qui lui a permis de constater la portée très limitée des sujets de débat qui opposent les parties.

Dans ce contexte, la juge invite les avocats à échanger (à utiliser le temps d’attente, alors que leur dossier est quatrième au rôle de ce jour) afin de déterminer s’il est possible de trouver une solution à l’amiable dans le plus grand intérêt de leurs clients. 9 h 41 Suspension de l’audience. 11 h 13 Reprise de l’audience. Me François Marchand soumet qu’un début de discussion a eu lieu entre les parties; par conséquent, il demande la remise de l’audition de sa requête afin de poursuivre les démarches en ce sens.

Me Anas Qiabi ne s’oppose pas à la demande de remise. 11 h 15 Échanges entre la juge et les avocats. 11 h 20 PAR LA JUGE : Jugement autorisant la remise de l’audience au 21 juin 2018 – voir page 3. 11 h 21 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Les parties, par l’entremise de leurs avocats, souhaitent examiner les possibilités de solution à l’amiable des aspects du litige qui les oppose réellement et faire certaines démarches à cette fin, alors qu’elles conviennent de mettre en œuvre dès maintenant le processus de vente en justice de gré à gré énoncé au jugement dont appel.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] ACCORDE la demande de remise de l’audition; [ 3 ] REMETS l’audition au 21 juin 2018, à 9 h 30, en salle RC.18 pour permettre aux avocats et aux parties de compléter les démarches envisagées et d’examiner, cela fait, les options de solution à l’amiable. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.