2019 QCCA 2252, 2019 QCCA 2252

Louima c. R. 2019 QCCA 2252 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006811-184 ( 500-01-128528-152 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE wadson Louima Me Christine Lapierre ( Point Légal Inc. ) Absente

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER, pour Me Roxane Laporte ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle, en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel. Greffière-audiencière : Samia Kamal Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 12 Début de l’audience. Identification de Me Duclos-Bélanger. Me Lapierre est absente. Monsieur Louima est présent dans la salle. Suspension de l’audience.

9 h 27 Reprise de l’audience. Me Lapierre est absente malgré les multiples appels. 9 h 28 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. Samia Kamal, Greffière-audiencière ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PROROGE le délai de l’appelant pour notifier et déposer son mémoire au plus tard le 13 janvier 2020 à 16 h 30, à défaut de quoi, l’appel pourra être déclaré abandonné. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.