2020 QCCQ 7267, 2020 QCCQ 7267

Protection de la jeunesse — 204902 2020 QCCQ 7267 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002869-184 DATE : 15 juillet 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Enfant et A Mère JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X ( 7 ans) . [ 2 ] Le 14 janvier 2020, la Cour confie l’enfant à B et ordonne, notamment que la mère prenne les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels. [ 3 ] Depuis, l’enfant vit auprès de madame B avec sa fratrie, milieu où il se porte bien et où il reçoit réponse à ses besoins. [ 4 ] La situation de la mère a peu ou pas évolué, cette dernière éprouvant des problèmes d’instabilité.

De plus, elle n’a pas pris les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels qui perdurent. [ 5 ] Depuis de nombreux mois, elle est complètement absente de la vie de son enfant, situation qui s’est déjà présentée dans le passé. La mère n’est donc pas en mesure d’en assumer la garde et de répondre à ses besoins. [ 6 ] Enfin, elle ne collabore pas à l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 7 ] X est un garçon actif et attachant. Sur le plan physique, il se développe normalement et a un bon état de santé général bien qu’il souffre d’astigmatisme.

D’ailleurs, il doit porter des lunettes pour corriger sa vision. De plus, il est en attente d’une consultation en oto-rhino-laryngologie en raison de problèmes de végétations qui l’empêchent de respirer par le nez. Il présente également un problème d’énurésie nocturne. Cependant, cette condition n’est pas inquiétante pour le moment. [ 8 ] Tant dans le milieu d’accueil qu’à l’école, il manifeste des comportements parfois difficiles. Il tend à réagir avec impulsivité et frustration. Il tolère mal les délais. Il manifeste aussi des difficultés à demeurer concentré.

Il a également tendance à s’opposer aux demandes et à défier les règles. [ 9 ] En ce qui concerne l’évaluation d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, il doit obtenir prochainement une consultation auprès de son médecin, la docteure Sandy Ouellet, afin de commencer un traitement pharmacologique. Cependant, compte tenu de la complexité de sa situation et de son histoire de vie, une référence en pédopsychiatrie et une demande d’évaluation psychologique ont été effectuées. [ 10 ] Au plan cognitif, il manifeste un bon potentiel intellectuel.

Lors de la dernière année scolaire, il était en première année de

primaire. [ 11 ] Au niveau social, ses apprentissages se font bien. Il est en mesure de créer des relations avec les pairs de son âge. Cependant, il vit souvent des conflits avec eux et éprouve de la difficulté à les gérer adéquatement. Avec l’adulte, il recherche l’attention exclusive ainsi que la proximité. Il a parfois de la difficulté à respecter les frontières des autres. Il peut se montrer intrusif dans sa façon de manifester son affection. [ 12 ] Concernant le plan affectif, il a de la difficulté à identifier et exprimer ses émotions de façon appropriée.

Il peut faire des crises de colère et frapper ses pairs. Il a des difficultés à admettre ses erreurs et son estime de soi apparaît faible. [ 13 ] Madame B est en mesure de répondre à ses besoins de façons satisfaisantes. Elle continue de fournir les efforts nécessaires pour que l’hygiène et l’organisation de son milieu soient appropriées. Elle offre une routine et un encadrement adéquat. Elle est impliquée dans la vie de X depuis plusieurs années. Elle montre la capacité et la volonté de poursuivre son investissement à long terme auprès de l’enfant.

Celle-ci est prête à s’investir auprès de X jusqu’à sa majorité. [ 14 ] L’enfant étant hébergé depuis de nombreux mois, il a maintenant droit à la stabilité des liens et la continuité des soins de façon permanente. [ 15 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, en raison de risques sérieux de négligence, de négligence éducative et de négligence au plan physique. [ 16 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; CONFIE l’enfant à B jusqu’à sa majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille jusqu’à majorité; ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures ordonnées, notamment en prenant les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels; ORDONNE que les contacts mère/enfant s’effectuent en présence d’une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence et selon les modalités à être convenues entre les parties; RETIRE à la mère certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’enfant puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, obtenir un permis de conduire et un passeport et voyager à l’extérieur du pays; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’enfant et de la mère; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Marie-Hélène Besnier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’enfant Date d’audience : 15 juillet 2020