2022 QCCQ 8855, 2022 QCCQ 8855

Gervais Larouche c. Thibeault 2022 QCCQ 8855 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-701800-225 DATE : 7 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MAUDE GERVAIS LAROUCHE

Partie demanderesse c. RÉJEANNE THIBEAULT

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'entente intervenue, laquelle est jointe au présent jugement; [ 2 ] VU que les parties demandent l'homologation de ladite entente; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties et déposée au dossier de cette cour et leur ORDONNE de s'y conformer. __________________________________ PAUL GUIMOND Juge à la Cour du Québec