2014 QCCQ 20047, 2014 QCCQ 20047
Opinion
Protection de la jeunesse — 147752 2014 QCCQ 20047 JL3199 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012957-148 DATE : 1 er décembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en protection est présentée relativement à X qui aura 18 ans le […] prochain.
La directrice de la protection de la jeunesse, qui proposait initialement des mesures intérimaires pour trois mois, amende ses conclusions pour suggérer des mesures d’hébergement en centre de réadaptation de courte durée, soit pour trois mois. La remise sollicitée par l’avocate de X au nom du père de X fut rejetée et l’heure tardive du début de l’audience a permis au père d’être finalement présent. [ 2 ] Tous sont ainsi présents à l’audience et l’adolescent est représenté par avocate. Père et adolescent proposent que X soit hébergé au maximum un mois en centre de réadaptation avant d’être confié à son père.
La mère, de son côté, constate que depuis le dernier passage à la Cour, depuis les échanges entre son fils et son avocate, rien ne va plus chez X, il est, dit-elle, sur pause. [ 3 ] La mère a eu cinq enfants de trois relations distinctes. Elle s’est séparée du père de X il y a environ 12 ans et les droits de garde ont, dit-on, souvent été conflictuels.
Depuis environ trois ans, X n’avait pas de contacts avec son père, sauf dans le cadre de l’intervention de la direction de la protection de la jeunesse et une fois en 2013. [ 4 ] Le père dit auparavant avoir hébergé son fils pendant près de deux années et que tout était positif. Monsieur veut reprendre son fils au maximum dans un mois, voudrait lui offrir un cadre qui, dit-il, n’existe pas chez la mère. Le père veut prendre le temps de renouer avec son fils, mais le veut à sa charge à brève échéance.
X désire également être confié à son père. [ 5 ] Chez sa mère, X ne fonctionne pas bien, ne respecte pas les règles, part sans informer sa mère, consomme. La mère a d’ailleurs très peu de règles. La relation entre eux est problématique, d’ailleurs, X a de la difficulté à se sentir accepté quelque part, à sentir qu’il a une place.
[ 6 ] X est un adolescent articulé, plein de ressources, mais qui ne va nulle part ac-tuellement. Il a vécu plusieurs déceptions, est souffrant, a de la difficulté à faire con-fiance aux adultes. Son histoire est faite d’instabilité, de ruptures, de perte de confiance envers autrui. Ses troubles de comportement traduisent bien ce qu’il vit. X fuit davanta-ge qu’il affronte ses difficultés. Il a besoin de se sentir bien quelque part.
Le centre d’ac-cueil à moyen ou à long terme n’est certes pas la solution, cela le Tribunal en a la conviction. [ 7 ] Considérant les difficultés relationnelles de l’adolescent, les coupures vécues, son besoin de se sentir à sa place quelque part, considérant ses troubles de comportement, les difficultés de la mère à offrir un cadre, considérant l’opportunité offerte par le père malgré la rupture de contacts, considérant les ressources de l’adolescent, ses troubles de comportement, considérant son âge et l’approche de sa majorité, considérant la nécessité que l’adolescent retourne en milieu paternel pour maximiser sa motivation à apporter des changements.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescent soit maintenu en centre de réadaptation pour un (1) mois et qu’il soit, par la suite, confié à son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l’adolescent fréquente un milieu scolaire et/ou qu’il occupe un emploi; - Que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 10 ] RECOMMANDE que l’adolescent bénéficie de services spécialisés en lien avec son problème de consommation. [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Catherine Ricard, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Ioanna Moïse, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2014-11-28
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