2021 QCCQ 9707, 2021 QCCQ 9707

Protection de la jeunesse — 214907 2021 QCCQ 9707 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-001976-110 DATE : 15 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2009 Enfant -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’une ordonnance rendue le 4 novembre 2014 concernant l’enfant X. [ 2 ] Le 4 novembre 2014, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis. Il confie l’enfant dans la famille d’accueil de madame C .

Il ordonne que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent suivant entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, qu’ils s’effectuent une fois aux six semaines, et ce, sous la supervision d’une tierce personne et autorise la levée de la supervision suivant entente entre les parties. Un suivi social est également ordonné jusqu’à la majorité de l’enfant, soit le [...] 2027 . Position des parties [ 3 ] La mère est absente, malgré la notification valable qui lui est faite.

L’audience s’instruit en son absence. [ 4 ] Le père admet l’ensemble des allégations et est en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 5 ] L’enfant admet les allégations de la demande et est en accord avec les conclusions recherchées, tout en demandant le maintien des contacts avec sa famille d’accueil. Description de la situation et Analyse [ 6 ] L’enfant demeure en famille d’accueil depuis la dernière ordonnance. [ 7 ] L’enfant a plusieurs diagnostics qui ont des impacts sur ses comportements. [ 8 ] L’enfant bénéficie de contacts supervisés aux six semaines avec chacun de ses parents.

Les comportements problématiques de l’enfant peuvent augmenter à la suite des contacts. [ 9 ] Les comportements difficiles de l’enfant s’intensifient au printemps 2021, en ce qu’il s’oppose, est violent verbalement et physiquement, fait des menaces de mort et a des idéations suicidaires. Des comportements d’énurésie et d’encoprésie sont également présents. [ 10 ] La famille d’accueil n’est plus en mesure de répondre aux besoins de l’enfant et demande son déplacement.

[ 11 ] L’enfant verbalise aussi ne plus être bien dans son milieu d’accueil. [ 12 ] La Directrice saisit le Tribunal en urgence le 8 avril 2021 et demande de confier l’enfant en centre de réadaptation. [ 13 ] La mère est absente à l’audience provisoire, mais dit à l’intervenante qu’elle préférerait que l’enfant soit confié à sa grand-mère maternelle. [ 14 ] L’enfant trouve difficile la demande de placement provisoire en centre de réadaptation.

Il aurait aimé que ça fonctionne en famille d’accueil, mais admet du même souffle que n’allait plus bien pour lui dans ce milieu. [ 15 ] La Directrice soutient que l’enfant a besoin d’un milieu neutre pour s’apaiser, sans s’opposer que l’enfant maintienne des contacts avec sa famille d’accueil avec qui le lien est significatif. [ 16 ] Le Tribunal confie provisoirement l’enfant en centre de réadaptation. [ 17 ] L’intervention de la Directrice demeure nécessaire et la preuve le supporte. [ 18 ] L’enfant a vécu de grands bouleversements au courant des dernières années.

Si un retour chez la grand-mère maternelle n’est pas exclu à la fin de l’année scolaire 2022, il est pour l’instant important que l’enfant s’apaise et profite de la neutralité du centre de réadaptation pour les prochains mois.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 4 novembre 2014; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent suivant entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, qu’ils s’effectuent au rythme d’une fois aux six semaines, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 24 ] AUTORISE la levée de la supervision des contacts entre l’enfant et ses parents, suivant entente entre les parties; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et la grand-mère maternelle, madame D , s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et la famille d’accueil de C s’effectuent selon entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 28 ] ORDONNE que les parents et la grand-mère maternelle, madame D, participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 29 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice pour lui faire part de l'évolution de la situation; [ 30 ] PREND ACTE que l’enfant doit débuter un suivi au [Centre A] à la suite d’une évaluation en orthophonie; [ 31 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] LE TOUT jusqu’au 23 juin 2022. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la Directrice M e Alexandre Niquette Avocat de l’enfant Date d’audience : 15 juin 2021 Date de la signature : 21 juillet 2021