2015 QCCQ 9523, 2015 QCCQ 9523

Protection de la jeunesse — 151124 2015 QCCQ 9523 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002720-147 DATE : LE 21 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X , né le [...] 2000 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), […], district A ,

Partie requérante -et- Père , non déclaré, -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A , (Québec), district A , […], La mère . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X , âgé de quatorze ans, habite depuis sa naissance avec sa mère ainsi qu’avec sa cœur cadette, âgée de treize ans. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de déclarer sa sécurité et son développement compromis. [ 3 ] La Directrice allègue qu’il serait négligé sur le plan éducatif et qu’il manifesterait des troubles de comportement importants. [ 4 ] La Directrice propose comme mesures de protection applicables de confier le jeune à sa mère avec de l’aide pour les six prochains mois. [ 5 ] Toutes les parties consentent à la requête.

Les faits

[ 6 ] X n’a pas vu son père depuis plus de trois ans, soit à partir du moment où ses parents se sont séparés. Il a toujours vécu avec sa mère. [ 7 ] Le 1 er octobre 2013, une entente sur des mesures volontaires est signée.

Les parties reconnaissent que X est négligé au plan éducatif et qu’il présente des comportements violents de même qu’un problème de toxicomanie. [ 8 ] Les parties se donnent une année pour régler la situation de compromission en maintenant le jeune auprès de sa mère avec de l’aide. [ 9 ] Douze mois s’écoulent et un bilan est fait. [ 10 ] Une deuxième entente sur des mesures volontaires est signée par les parties. On se projette pour les six prochains mois. Les problèmes demeurent entiers.

Le jeune ne va pas à l’école, il consomme de la drogue, la mère travaille un nombre d’heures important par semaine et X se retrouve seul et ne fait rien de sa vie. [ 11 ] La Directrice espérait que la signature de la deuxième entente sur des mesures volontaires stimule le jeune à faire des changements. Il n’en est rien. X continue sa vie oisive. [ 12 ] Devant l’inaction du jeune et des problèmes de violence qui perdurent, la mère a confié qu’elle a parfois peur de son fils. [ 13 ] Le Tribunal tient à préciser qu’il s’agit d’un jeune de quatorze ans qui mesure près de six pieds.

Il peut effectivement faire peur facilement à quelqu’un, considérant sa stature. [ 14 ] Devant l’inaction du jeune, la Directrice présente une requête pour mesures provisoires la veille de Noël. La Directrice demande à ce moment le placement du jeune en famille d'accueil. La mère et le jeune s’y objectent. [ 15 ] Suite à l’audition, le Tribunal fait droit à la requête du Directeur. Le jeune se désorganise massivement. Il ne respecte plus ni le Tribunal ni l’intervenante sociale. [ 16 ] L’intervenante sociale fait appel à sa consoeur de garde qui intervient auprès du jeune.

Si X ne parvient pas à contenir ses émotions, il se retrouvera en centre de réadaptation. Le jeune prend un peu de recul et arrive à se ressaisir. Il intègre la famille d'accueil de M me B . Il y demeure jusqu’à l’audition de la requête au fond. [ 17 ] En famille d'accueil, X fonctionne très bien et fait ce qui lui est demandé. [ 18 ] Jusqu’à son placement en famille d'accueil, le jeune refusait toute aide qui pouvait lui être proposée, ne voyant pas l’impact de son mode de vie. Son placement l’interpelle.

À l’audition, il s’engage auprès du Tribunal à poursuivre et à participer aux services [du centre A] pour cesser de consommer et maintenir sa sobriété et il s’engage à participer à l’atelier A (groupe contre l’agressivité et l’impulsivité). [ 19 ] En famille d'accueil, le jeune fait ce qu’il faut pour réintégrer l’école à temps plein où il ne manifeste plus de troubles de comportement. [ 20 ] Bref, le jeune a assaini sa vie. La question demeure : sera-t-il capable de maintenir ses nouvelles habitudes dans son milieu familial?

Seul l’avenir nous le dira. [ 21 ] Au tribunal, le jeune partage son objectif de travailler éventuellement dans le domaine de la construction.

Il s’agit d’un jeune qui possède un grand potentiel et il serait dommage qu’il ne l’exploite pas. [ 22 ] Le jeune s’engage à faire ce qu’il faut pour demeurer auprès de sa mère et que les situations antérieures à problématiques ne reviennent pas. [ 23 ] Pour ce faire, il devra maintenir sa sobriété, faire du ménage auprès de ses pairs, continuer de fréquenter l’école de façon assidue et respecter l’autorité de sa mère. [ 24 ] Il s’agit d’un jeune intelligent qui sait exactement ce qu’il doit faire. [ 25 ] Si les engagements et les efforts ne devaient pas être au rendez-vous, le Tribunal est convaincu que la Directrice n’hésitera pas à revenir devant lui pour réajuster le tir. [ 26 ] Cependant, le Tribunal a confiance en ce jeune qui a su démontrer une volonté de changer.

Il ne lui reste qu’à la maintenir dans le temps. [ 27 ] Le Tribunal lui souhaite bonne chance et accueille la requête selon ses conclusions. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête;

DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X compromis; MAINTIENT le jeune X auprès de sa mère; ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en toxicomanie; RECOMMANDE à l’adolescent de poursuivre ou participer aux services [du centre A] et [de l’atelier A] (groupe contre l’agressivité et l’impulsivité); ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent Date d’audience : 21 janvier 2015