2020 QCCA 1508, 2020 QCCA 1508

Dubé c. R. 2020 QCCA 1508 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006880-189 , 500-10-007094-194 ( 700-01-138848-158 , 700-01-138849-156 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. N o : 500-10-006880-189

PARTIE APPELANTE AVOCATS NORMAND DUBÉ Me MAXIME CHEVALIER Me MARIA VIVAS (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me STEVE BARIBEAU ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-007094-194

PARTIE APPELANTE AVOCATS NORMAND DUBÉ Me MAXIME CHEVALIER Me MARIA VIVAS (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me STEVE BARIBEAU ( Directrice des poursuites criminelles et pénales )

DESCRIPTION : 500-10-006880-189 Requête amendée afin de faire déclarer le dossier en état ou afin de faire déclarer l’appel abandonné (Règle 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ) 500-10-007094-194 Requête amendée afin de faire déclarer le dossier en état ou afin de faire déclarer l’appel abandonné (Règle 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 51 Début de l’audience.

Identification des procureurs. 9 h 51 Me Vivas a transmis un courriel au greffe de la Cour à 9 h 00 ce matin. 9 h 51 Observations de Me Baribeau. 9 h 56 Observations de Me Chevalier. 9 h 58 Suspension pour permettre à Me Chevalier de discuter avec Me Vivas. 10 h 29 Reprise. 10 h 29 Observations de Me Chevalier. 10 h 30 Observations de Me Baribeau. 10 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Le matin même de l’audience, Me Vivas, l’avocate mandatée pour faire le mémoire dans les dossiers de l’appelant Dubé, a avisé la Cour, son mandant et l’intimée qu’elle n’est plus en mesure de poursuivre la préparation du dossier pour des raisons personnelles communiquées par courriel. Personne n’a remis en question ces explications. Elle demande également la permission de cesser d’occuper. [ 2 ] Devant cette tournure exceptionnelle, Me Chevalier demande un délai additionnel pour déposer le mémoire.

Il était l’avocat en première instance et il a connaissance du dossier. Ayant évalué ce qu’il reste à faire, après discussion avec Me Vivas, Me Chevalier convient que fixer le dépôt de ses mémoires le 1 er février 2021 lui donne un délai réaliste. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCORDE à Me Vivas la permission de cesser d’occuper dans les dossiers de l’appelant; [ 4 ] REPORTE au 1 er février 2021 la date du dépôt des mémoires de l’appelant; [ 5 ] FIXE les dossiers au rôle du 1 er février 2021, en salle Mignault, pour assurer un suivi.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.