2019 QCCA 2158, 2019 QCCA 2158

Bolduc c. R. 2019 QCCA 2158 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006744-187 ( 500-01-119492-152 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 décembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE LOUIS BOLDUC Non représenté

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me marianna ferraro ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l’audience. M.

Bolduc est présent par visioconférence. 9 h 34 Me Julia Blais-Quintal est présente en salle d’audience et demande de reporter le dossier afin de lui permettre de déterminer si elle acceptera le mandat de représenter l’appelant. 9 h 35 Me Ferraro ne s’oppose pas à la demande de remise, mais souhaite que le dossier soit reporté à brève échéance. 9 h 35 L’appelant exprime son accord quant à la façon de procéder. 9 h 36 Me Blais-Quintal confirme que les notes sténographiques devraient être commandées pour la prochaine date, si le mandat est accepté.

Elle demande que l’appelant participe à l’audition (rôle spécial) par visioconférence dans l’éventualité où il serait toujours non représenté à cette date.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 13 janvier 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.