2014 QCCQ 9488 Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean c. J.G. COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N o : 150-22-009926-145 DATE : Le 1 er octobre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M e ROBERT TREMBLAY-PAQUIN GREFFIER ______________________________________________________________________ LE CENTRE JEUNESSE DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN Demanderesse C.

J… G… et C… B… Défendeurs solidaires ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Par sa requête, la demanderesse cherche à récupérer des défendeurs une somme de 556,04 $ représentant les frais reliés au placement de leur enfant en famille d’accueil. [ 2 ] Faute pour les défendeurs d’avoir comparu en temps utile, la demanderesse inscrit la présente cause en vue d’obtenir jugement par défaut. [ 3 ] Le greffier après avoir étudié la procédure et la preuve; [ 4 ] VU la requête introductive d'instance, les pièces et l'affidavit; [ 5 ] VU la signification des procédures; [ 6 ] VU l'absence de comparution des défendeurs; [ 7 ] VU l’inscription pour jugement par défaut de comparaître; [ 8 ] ATTENDU que la demanderesse réclame des défendeurs la somme de 556,04 $ représentant les frais reliés au placement de leur enfant en famille d’accueil;

[ 9 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la requête pour la somme de 556,04 $; [ 10 ] POUR CES MOTIFS, [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] CONDAMNE solidairement les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 556,04 $ avec intérêts depuis l’échéance de chaque mensualité au taux et selon les modalités prévues à l’article 519 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux ; [ 13 ] LE TOUT avec dépens contre les défendeurs. __________________________________ M e ROBERT TREMBLAY-PAQUIN, GREFFIER DE LA COUR DU QUÉBEC HARVEY BEAUMONT ASSELIN LAFONTAINE AVOCATS M e Thérèse Desgagné Procureurs de la demanderesse