2021 QCCA 25, 2021 QCCA 25

Leclerc c. Caisse Desjardins de Rimouski 2021 QCCA 25 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010202-205 (100-17-002111-195) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT PIERRE-LUC LECLERC NON REPRÉSENTÉ PARTIES INTIMÉES AVOCATS CAISSE DESJARDINS DE RIMOUSKI Me JEAN-PIERRE CHAMBERLAND (ABSENT) VILLE DE RIMOUSKI Me PHILIPPE ASSELILN (Morency, société d’avocats)

En appel d'un jugement rendu le 23 juillet 2020 par l'honorable Daniel Beaulieu de la Cour supérieure , district de Rimouski .

DESCRIPTION : Requête de l’intimée Ville de Rimouski en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 53 Appel du dossier et identification des parties; 11 h 54 La Cour s’adresse aux parties; 11 h 54 Observations de Me Asselin; Échanges entre la Cour et Me Asselin; Me Asselin poursuit ses observations; 12 h 02 Observations de monsieur Leclerc; Échanges entre la Cour et monsieur Leclerc; 12 h 04 Monsieur Leclerc dépose des pièces et poursuit ses observations; 12 h 31 Réplique de Me Asselin; Échanges entre la Cour et Me Asselin; 12 h 33 Suspension; 12 h 35 Reprise; 12 h 36 Arrêt; 12 h 37 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès; POUR CE MOTIF, LA COUR :

[ 2 ] ACCUEILLE la requête de l’intimée Ville de Rimouski en rejet d’appel; [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] Avec frais de justice. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.