2017 QCCQ 8904, 2017 QCCQ 8904

Protection de la jeunesse — 174698 2017 QCCQ 8904 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 450-41-005219-143 DATE : 24 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA JUGE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Né le […] [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse A, dont le bureau est situé […], Ville A (Québec), district A; -et- A , résidant au […], Ville A (Québec), […]; -et- B , résidant au [...], Ville A (Québec), [...]; Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X, […] ans, compose avec une déficience intellectuelle de moyenne à sévère. Il est confié au centre de réadaptation dans une unité spécialisée du [centre A] depuis janvier 2015. [ 2 ] Le 19 janvier 2016, X est confié au [centre A] jusqu’à sa majorité.

[ 3 ] Le père soutient que son fils est maltraité au [centre A] et qu’il ne reçoit pas les soins auxquels il a droit. La grand-mère paternelle partage son avis. [ 4 ] Dans la dernière année, le père a multiplié les plaintes à l’égard des professionnels impliqués dans la vie de son fils. Le père ne collabore pas avec l’équipe traitante. Il critique l’ensemble de leurs actions. [ 5 ] De plus, lorsque le père visite son fils, il ne respecte pas le plan d’intervention et cela a des impacts sur X. [ 6 ] C’est essentiellement pour ces motifs que le Directeur demande d’interdire les contacts entre le père et son fils.

Les contacts sont d’ailleurs provisoirement interdits depuis décembre 2016, après une visite particulièrement houleuse du père et de la grand-mère paternelle. [ 7 ] Le père demande le retour de X chez lui. À défaut de pouvoir le ravoir à la maison, le père veut voir son fils. [ 8 ] Le père veut aussi que la santé de son fils soit réévaluée par un autre médecin que la Dre Graillon à qui il ne fait pas confiance. [ 9 ] La mère est d’accord avec les demandes du Directeur tout comme l’avocate de X.. Questions en litige

a) X est-il négligé [au centre A], justifiant de ce fait qu’il soit retiré de ce milieu pour être confié à son père?

b) Les contacts entre X et son père doivent-ils être réinstaurés?

c) Un nouveau bilan médical par un médecin autre que la Dre Graillon est-il nécessaire? Contexte [ 10 ] Le 21 janvier 2015, le Tribunal concluait que la situation de X nécessitait qu’il soit confié à un centre de réadaptation spécialisé et écrivait : « [3] X a une déficience intellectuelle moyenne. Il présente des comportements agressifs au quotidien. L’école spécialisée A l’a suspendu tellement ses comportements sont difficiles. [4] La mère dit avoir tout fait pour tenter de répondre aux besoins particuliers de X.

Malgré ses efforts, X chemine peu et surtout, il demeure impulsif et agressif. La mère croit que X a besoin de plus que ce qu’elle et le père peuvent lui offrir. Bien que ce ne soit pas de gaité de cœur, dit-elle, X a besoin d’une ressource spécialisée. [5] Le père, lui, ne se résout pas à accepter que les ressources du milieu ne puissent l’aider à conserver la garde de son fils. Le père croit que X a surtout besoin de l’amour de ses parents. Au plan émotif, accepter que son fils intègre un centre de réadaptation est au-delà de ses forces.

Le père est même allé jusqu’à voir son député pour tenter de trouver une solution alternative. [6] Après avoir évalué toutes les hypothèses, le père convient qu’il se retrouve dans une situation de non-choix. [7] Les parents ne voient pas la situation de leur fils de la même façon. Le père favorise l’autonomie. Il fait d’ailleurs preuve d’une créativité remarquable pour rendre son fils plus capable d’assumer certaines responsabilités. Il aimerait que la mère fasse de même. [8]

Malgré les talents du père à soutenir les apprentissages de X, le père admet que les comportements de X demeurent difficiles à contrôler. X exige une attention constante. Il ne le ferait pas garder de crainte qu’il n’arrive quelque chose, dit-il. [9] Le père a dû prendre un congé de son travail pour tenter de répondre lui-même aux besoins de son fils. Le père apparait épuisé. [10] L’intervenant social dit qu’il est étonné que cette situation n’ait pas été signalée au Directeur de la protection de la jeunesse avant. La situation de ce jeune garçon exige des services très spécialisés, dit l’intervenant social.

Il faut des éducateurs aguerris pour répondre aux besoins d’un jeune comme X. [11] Le Tribunal ne sait pas si cette nouvelle ressource du CRDI-TED répondra à tous les besoins de X. Mais une chose est certaine, X nécessite un encadrement constant et ferme, un encadrement que ne peut offrir une personne seule, même le parent le plus aimant et dévoué au monde. [12] Maintenir X chez son père serait condamner le père à s’épuiser davantage. Cela nuirait à X qui serait bientôt privé du meilleur de son père. [13] Il est vrai qu’en intégrant cette ressource, X verra ses parents de façon minimale pendant un certain temps.

Il semble que cette approche permettra à X de bien s’intégrer à son nouveau milieu de vie, d’y trouver des repères fiables et cohérents, ce que ses parents ont eu beaucoup de difficulté à lui offrir au cours des dernières années. [14] Les parents devront être informés des raisons qui sous-tendent ces mesures d’encadrement. Bien informés, les parents pourront mieux soutenir le plan d’intervention. [15] Le Tribunal demande à l’intervenant social de veiller au grain.

Les mesures devront être adaptées aux besoins de X si c’est nécessaire. [16] Comme les parents, le Tribunal se voit contraint d’utiliser la seule ressource qui semble correspondre aux besoins de X actuellement.

[17] Le Tribunal a beaucoup d’empathie pour ces parents. Le Tribunal sait que si des ressources intensives dans leur milieu respectif étaient disponibles, tant le père que la mère voudraient garder X auprès d’eux. [18] Faute de solution parfaite, le Tribunal invite les parents à adhérer au plan proposé et à ramer dans la même direction que tous les professionnels qui, comme eux, souhaitent que X reprenne un cheminement plus positif. » [1] [ 11 ] Le 19 janvier 2016, le juge Michel Durand révisait la situation de X et ordonnait, du consentement des parties, que X soit confié jusqu’à sa majorité au [centre A]. [ 12 ]

Malgré ce consentement au placement de X jusqu’à sa majorité, afin de ne pas laisser certains irritants minés les bonnes intentions exprimées par chacun ce jour-là, l’intervenante sociale, la psychoéducatrice du CRDI-TED ainsi que le père se faisait entendre.

Et voici ce que chacun avait à dire et qui mérite d’être repris dans la présente décision pour une meilleure compréhension de l’historique de la situation de X : « [33] La psychoéducatrice du CRDI-TED, [intervenante 2], nous explique qu’elle supervise les activités cliniques, le plan d’intervention et supporte le processus clinique. [34] Elle décrit X comme un ado de 15 ans, avec une déficience modérée, mais elle ajoute qu’on voit apparaître des indices qu’elle pourrait être de modérée à sévère. [35] Présentement, le jeune a une humeur positive et il aime jaser avec les intervenants.

Il a un problème de langage, une dyspraxie, une limite au niveau de la communication verbale. [36] Il a aussi des difficultés au niveau de la motricité fine affective et présente une très faible concentration.

Il a également un problème au niveau cognitif et visuel, un problème de mémoire et un TDAH. [37] Ces troubles de comportements se traduisaient au début, par de l’agressivité, il pouvait taper, s’agripper aux intervenants, s’opposer et tous ces comportements pouvaient se produire une vingtaine de fois par semaine. [38] Cette situation avait pour conséquence qu’il ne pouvait pas allé à l’école et avoir accès aux services communautaires. [39] La psychoéducatrice mentionne qu’il a changé beaucoup dans la dernière année et, lorsqu’on lui demande s’il y a des améliorations, elle considère que X a fait des acquis majeurs au niveau des transitions d’un milieu à un autre.

X avait des troubles graves de comportements et maintenant, elle précise que ce sont des troubles de comportements. [40] Il y avait également des problèmes de comportements sexuels et, de ce côté également, la situation s’améliore, car les comportements ont diminué dernièrement. [41] L’objectif visé, selon cette psychoéducatrice, est de l’intégrer à l’école A. [42] De même, les méthodes restrictives ont beaucoup diminué, car les troubles de comportements du jeune ont diminué. [43] Pour qu’il change d’unité, il faut que le jeune n’ait soit plus besoin de mesures restrictives, d’escortes et qu’il fasse encore des progrès. [44] Actuellement, il doit porter une culotte d’incontinence et il prend un bain par jour et il n’a pas atteint l’autonomie à ce niveau, car il doit être lavé. [45] L’avocate du Directeur a fait entendre l’intervenante à la prise en charge pour qu’elle expose, devant les parents, quelles sont ses attentes à leur égard : elle a exposé clairement qu’elle désire que les parents collaborent, s’impliquent dans le suivi et participent aux rencontres, non seulement avec le CRDI-TED, mais également avec les intervenants du centre jeunesse. [46] Elle reconnaît que la mère le fait, pose des questions et donne son opinion.

Elle voudrait la même participation de la part du père. Elle a ajouté que le père a dit, aujourd’hui, qu’il voulait collaborer, mais elle a déploré qu’elle doive le relancer, même le suivre jusqu’à son auto, car il quitte rapidement.

Elle se dit même prête à changer son horaire pour rencontrer le père et avoir des discussions avec lui. [47] Quant à la grand-mère paternelle, elle est prête à la rencontrer avec le père et souhaite que tous puissent s’entendre sur un déroulement positif, car X pourrait en bénéficier. [48] L’avocate du Directeur a tenu à souligner le fait qu’il y ait un consentement de la part des parents, et notamment du père, est une avancée positive dans la présente situation.

Elle ajoute qu’auparavant, le père ne se présentait pas aux rendez-vous et elle considère que ce consentement est une amorce et elle souhaite sa collaboration qui aura un impact positif sur X. [49] L’avocate du Directeur a mentionné que le père est capable de faire de belles visites avec son fils.

Elle ajoute que X est un enfant sensible et, dès qu’il y a un changement quelconque, il en subit des impacts. [50] Enfin, elle a tenu à demander au père de faire preuve de retenue au niveau des nombreuses lettres envoyées par télécopieur dans lesquelles il y a beaucoup de critiques, reproches, accusations, et ce, parfois dans des termes irritants, car elle ne veut pas voir arriver une situation où les professionnels vont se retirer. [51] Le père a demandé la parole à la toute fin, pour faire part à nouveau de certaines doléances : il déclare que tout être humain à le droit de manger trois repas par jour et le fait que son fils mange moins bien, explique pourquoi il est maigre. [52] Il mentionne aussi qu’il lui est arrivé d’avoir des bleus et qu’il n’a pas été averti et considère cette situation inacceptable.

[53] Le 15 septembre 2015, il a constaté que son fils ne portait pas ses orthèses et il n’en a pas été avisé. Il mentionne que s’il y a un problème à ce niveau, les intervenants n’ont qu’à l’appeler. » [2] [ 13 ] En conclusion, le Juge Durand commentait ainsi la situation de X : « [54] X est un enfant qui présente de nombreux diagnostics médicaux qui exigent des soins particuliers. [55] Les parents se sont séparés en 2005 et la mère a eu la garde légale de l’enfant. Elle a fait son possible et davantage pour répondre aux besoins de son fils.

Cependant, au fil de l’augmentation des difficultés et des changements de comportements de X, elle en est venue à être dépassée et épuisée. [56] De bonne foi, le père a voulu prendre la relève, mais il est devenu, lui aussi, dépassé par l’énormité des besoins de son fils. [57] Le Tribunal est convaincu que les parents aiment leur fils, malgré tous ses problèmes de santé.

Ils n’ont pas à entretenir de sentiments de culpabilité parce que les difficultés de cet enfant dépassent leurs capacités. [58] En fait, la situation commande des capacités parentales qui dépassent de loin, ce que l’on voit chez des parents dans la normalité et probablement même chez des parents dont les compétences sont supérieures à la moyenne. […] [59] Cet enfant nécessite de nombreux soins particuliers et spécifiques auxquels il est plus facile de répondre, lorsque plusieurs adultes possédant certaines expertises peuvent se relayer en travaillant en équipe. [60] C’est ce dont X bénéficie présentement en institution, car des personnes spécialisées peuvent s’en occuper 24 heures sur 24.

Une équipe multidisciplinaire se réunit, une fois par mois, pour faire le bilan, évaluer sa progression, faire les ajustements nécessaires afin de le faire progresser davantage. [61] [École A], il y a des personnes qui ont développé des liens avec X et ces personnes tentent de lui faire vivre des réussites, si petites soient-elles. [62] Dans une telle situation, la stratégie des petits pas s’impose. [63] Bien sûr, il n’y a rien de parfait et il peut y avoir, parfois, des lacunes et des oublis. Mais la preuve ne révèle rien de majeur. [64] Le Tribunal a été impressionné par le dévouement de cette équipe.

Travaillant dans ce genre de situation depuis 30 ans, le Tribunal n’a pas vu souvent, une telle panoplie de services et de spécialistes autour d’un enfant. [65] Bien sûr, rien n’est parfait et il a pu arriver, comme le père l’a mentionné, que le 15 septembre, son fils ne portait pas ses orthèses.

Il est facile de penser qu’il pourrait y avoir encore certains manquements dans le futur, car il y a beaucoup de services à donner et plusieurs personnes sont mises à contribution. [66] Reste qu’il ne faut pas généraliser, mais plutôt faire confiance qu’il y a auprès de X, des personnes bien intentionnées et qui font leur possible et parfois même plus. [67] À la fin de l’audition, le père a fait certaines critiques, notamment que parfois, il n’est pas avisé de certaines situations ou bien qu’il a été avisé en retard.

Le père a le droit de critiquer et il est légitime de la part, non seulement du père, mais aussi de la mère de faire part de leur opinion et de voir à ce que leur fils ait les soins auxquels il a droit. [68] Par contre, le père a une responsabilité, car la preuve révèle que sa collaboration passée a été mitigée. En plus, il ne participe pas aux réunions et l’intervenante mentionnait qu’elle devait le pourchasser jusqu’à son auto, afin de lui parler et il quitte rapidement. [69] L’intervenante a mentionné qu’elle était prête à changer son horaire pour être en mesure de parler à ce père.

S’il participait aux rencontres et qu’il acceptait de parler plus souvent avec l’intervenante, il pourrait poser ses questions et il pourrait être avisé, en temps utile, de tout ce qui se passe. [70] La preuve révèle que le père a un bon lien avec son fils et qu’il est en mesure de lui faire vivre des visites intéressantes. Comme il a une bonne influence sur son fils, le père pourrait supporter les intervenants. [71] Cette équipe sociale et médicale qui entoure son fils mérite d’être encouragée et supportée beaucoup plus que d’être critiquée.

Le Tribunal l’a mentionné au père lors de l’audition. [72] Lorsqu’il a été interrogé par son avocate sur les différentes conclusions contenues aux conclusions amendées, le père a déclaré qu’il était prêt à collaborer et donc à participer aux rencontres avec les intervenants. [73] Il ne reste qu’à souhaiter que ce père tienne parole. » [3] [ 14 ] La collaboration attendue du père semble avoir rapidement cédé le pas aux nouvelles critiques. C’est dans ce contexte que se situent les questions en litige. Analyse

a) X est-il négligé [au centre A], justifiant de ce fait qu’il soit retiré de ce milieu pour être confié à son père? [ 15 ] X demeure [au centre A] depuis 2 ½ ans. Cette unité est spécialisée pour les personnes présentant une déficience intellectuelle,

des troubles de spectre de l’autisme ou de troubles graves de comportement. Cette unité est composée de 8 éducateurs spécialisés, 4 préposés, 1 agent de sécurité et une directrice, [intervenante 3]. [ 16 ] [Intervenante 3] est également chef de service pour 2 autres résidences. Elle a sous sa responsabilité 15 usagers depuis 2009.

Aucune famille ne s’est jamais plainte de son travail en 8 ans. [ 17 ] X est suivi au quotidien par [intervenante 2] (éducatrice) et [intervenante 4] (spécialiste en activités cliniques). [ 18 ] Depuis septembre 2016, [intervenante 4] a aussi le mandat de superviser l’ensemble des psychoéducateurs qui interviennent auprès de X, afin de lui offrir une intervention la plus stable et concertée possible. [Intervenante 4] explique qu’il faut du temps pour adapter les interventions à un jeune comme X. [ 19 ] Depuis 2015, dit-elle, l’équipe d’éducateurs se rencontre régulièrement pour faires des bilans du quotidien de X et ajuster les interventions. [ 20 ] Au départ, les éducateurs utilisaient l’ignorance lorsque X passait des heures à crier et à courir dans l’unité, en tentant d’agripper et de frapper les gens.

Mais l’absence d’intervention conduisait les autres usagers à agresser X. [ 21 ] L’équipe a lors mis en place les escortes restrictives. Lors des désorganisations de X, les intervenants passaient leurs bras sous les épaules de X pour l’escorter à sa chambre. Mais comme X se laissait tomber au sol, l’intervention devenait dangereuse pour les intervenants et pour X. [ 22 ] L’équipe a alors commencé à utiliser les escortes avec couverture. Les intervenants passaient une couverture sous X lorsqu’il se laissait tomber et il le glissait sur le plancher pour l’amener à sa chambre.

Mais ce type d’interventions amenaient des éraflures et brûlures mineures à X parce qu’en tirant avec la couverture, son chandail se relevait et la peau de X frottait à l’occasion sur le plancher. [ 23 ] L’équipe a alors demandé l’autorisation à la mère de faire les mêmes escortes, mais en soulevant le bassin et les jambes de X. Cette technique s’est toutefois avérée dangereuse pour le dos des intervenants et il y avait des risques de chutes lorsque X gigotait.

D’ailleurs le 2 mars 2016, lors d’une de ces escortes restrictives, X bougeait beaucoup et il s’est cogné la tête alors qu’on voulait le déposer. [ 24 ] En mars 2016, l’équipe a donc décidé de retourner à la technique de l’escorte avec couverture qu’ils ont doublée pour en faire une sorte de douillette.

IIs ont aussi décidé que trois intervenants seraient mis à contribution lors des escortes et que l’intervention serait réalisée lentement. [ 25 ] L’équipe croyait bien avoir trouvé le bon dosage pour déplacer X, mais cette intervention est rapidement devenue contre- productive parce que X s’est mis à aimer se faire trimballer en douillette. La mesure de contrôle était devenue un renforçateur contre- productif. [ 26 ] Il fallait donc trouver une façon d’éviter le plus possible les crises afin de limiter au maximum les interventions avec escorte.

Pour y arriver, les éducateurs se sont alors appliqués à décoder le plus rapidement possible l’état de X. Chaque personne qui intervenait avec X devait être à l’affut des signes avant-coureurs à une désorganisation. L’idée était d’arrêter X avant qu’il ne nécessite une escorte. [ 27 ] Parallèlement, l’ergothérapeute sensibilisait l’équipe au mode de fonctionnement particulier de X. X est hypersensible aux bruits et aux stimulis, dit l’ergothérapeute. Il faut limiter les sources d’excitation parce que son système neurologique devient facilement submergé.

Il faut beaucoup de calme, de stabilité et de constance dans les interventions, sans quoi les désorganisations se multiplient. [ 28 ] Tenant compte de ce nouvel éclairage, en avril 2016, un des éducateurs spécialisés, [intervenant 5], a commencé à utiliser la technique des pressions profondes pour calmer X et agir en amont. X apprécie beaucoup les pressions profondes. Cela le détend.

Il est plus calme lorsqu’on lui applique ce type de toucher. [ 29 ] L’équipe a aussi fait une demande afin qu’un professionnel spécialisé dans les techniques d’interventions physiques viennent valider les mesures d’escortes avec couvertures, ces escortes demeurant nécessaires pour protéger X qui, par son opposition et ses cris, provoque les autres. [ 30 ] Jusqu’en mai 2016, malgré les rencontres interdisciplinaires mensuelles avec l’ergothérapeute, la spécialiste en activités cliniques, le chef de service, les éducateurs spécialisés, les orthophonistes, les infirmières et le médecin traitant (Dre Graillon), la recette gagnante pour répondre le mieux possible aux besoins de X n’est pas encore au point. [ 31 ] Mais l’équipe ne lâche pas. [ 32 ] [Intervenante 4] connaît bien X.

Elle dit qu’avec le temps, l’équipe a constaté que X a besoin de répétition des mêmes comportements pour développer des automatismes. Si X vit une situation sécurisante et positive qui se répète fois après fois, il mémorise le comportement attendu. Il peut alors se contenir. Les crises diminuent. [ 33 ] Mais cette mémoire de X, dit-elle, est aussi très liée aux événements vécus émotivement et cela peut jouer dans les deux sens. Par exemple, si un lieu rappelle des sentiments positifs vécus, ce lieu peut devenir source de bien-être et être stabilisant.

À l’inverse, si X vit un événement stressant dans ce même lieu, chaque fois qu’il s’y retrouvera, il risque d’être perturbé. Il va faire cette association. [ 34 ] X compose aussi avec un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. Il a de la difficulté à s’organiser. Il est impulsif et il est souvent distrait. Et comme il est aussi extrêmement sensible aux sons et à la lumière, il utilise beaucoup d’énergie mentale pour composer avec toutes ces stimulations extérieures. Il est en hypervigilance au quotidien.

X dépense une énergie considérable pour se calmer et elle émet l’hypothèse, sans l’affirmer, que cela peut avoir un impact sur son poids.

[ 35 ] [Intervenante 4] insiste pour dire que si X bénéficie d’un contexte connu et stable, il va décoder ce qu’il aura à faire. Il va être capable de demeurer calme. Si le contexte est inconnu, il ne comprendra pas la consigne. C’est pourquoi l’équipe ne favorise pas les sorties à l’extérieur, dit-elle. Ce n’est pas pour déplaire au père. Il est vrai qu’il se peut que ça se passe bien, mais après l’activité, il faut être capable de calmer X s’il est excité. Sinon, tout est à recommencer. Une sortie extérieure peut aussi mal se passer. [ 36 ] Quant à sa motricité, X a de belles habiletés s’il est disponible.

Mais dès qu’il est tendu ou envahi, il n’est plus disponible aux apprentissages. C’est pourquoi, X n’est pas encore capable d’intégrer [l’école A]. X bénéficie d’un professeur, deux fois par semaine pour une durée d’une heure et c’est suffisant pour le moment. Si X réussit à passer cette étape, l’équipe augmentera la durée de l’enseignement.

Mais il est encore trop tôt pour l’intégrer à l’école, bien que cela demeure un objectif. [ 37 ] Le neuropsychologue consulté en septembre 2016 ne pense pas, lui non plus, que l’intégration dans une classe pour X soit à privilégier actuellement. [ 38 ] [Intervenante 4] précise qu’il faut sélectionner avec soin les stratégies gagnantes avec X. Actuellement, l’annonce de la perte d’un privilège motive davantage X à avoir des bons comportements que la promesse d’une récompense.

Être à l’affut du moindre signe annonciateur d’une crise est également une stratégie gagnante. [ 39 ] Dès que X commence à démontrer des signes de désorganisation, il faut agir rapidement pour éviter que la crise ne prenne de l’ampleur. Si la crise continue, il y a retrait de 2 minutes, la porte fermée. S’il agresse un pair, la porte est barrée, mais c’est rare. [ 40 ] [Intervenante 4] admet qu’avant septembre 2016, l’isolement arrivait rapidement, surtout pour protéger X des autres. Il y avait place à amélioration quant à la gradation des mesures.

Depuis toutefois, l’équipe dose mieux les interventions et cela porte ses fruits, dit- elle. Mais il faut être constant, même pour une activité aussi simple qu’aller à la toilette, ajoute-t-elle. Sur ce sujet, elle précise que X n’utilise la culotte d’incontinence que par précaution la nuit. Il est amené régulièrement à la toilette. Il n’y a pas de régression sur ce plan, dit-elle. [ 41 ] Grâce aux efforts de l’équipe traitante, entre juin 2016 et juin 2017, les contentions physiques ont été éliminées à 87% et l’isolement diminué à 58%.

Ce qui est essentiel, répète [intervenante 4] c’est de décoder, en amont, les comportements de X. Ça fait toute la différence. Plus quelqu’un peut décoder X, plus il peut le sécuriser et moins X se désorganise. [ 42 ] Actuellement, X a 5 retraits par jour d’environ 2 minutes chacun. C’est un grand progrès, dit [intervenante 4]. On a ainsi limité les risques de blessures. Elle rappelle toutefois qu’il n’y a pas eu tant de blessures en 2 ans ½. [ 43 ] Une fois, il y a eu du sang sur la joue de X.

La mère a dit qu’il arrivait à X de se gratter lorsqu’il était chez elle. [ 44 ] Il y a eu quelques éraflures mineures lors des premières escortes avec couverture. [ 45 ] En juin 2016, le père a noté des ecchymoses au genou droit et au coude de X. Il y aussi eu un œil au « beurre noir » à une occasion. X s’était cogné sur le cadre de porte lors d’une escorte. [ 46 ] La mère dit qu’elle est appelée chaque fois qu’un incident arrive. Elle reçoit un courriel ou un message. Elle est toujours informée.

Par exemple, lorsqu’on a constaté des ecchymoses sur X, on l’a avisée dès le lendemain. [ 47 ] La mère ne considère pas que son fils soit négligé [au centre A] ou que les contentions aient été abusives. La mère n’a pas peur pour la sécurité personnelle de X au [centre A]. En fait, dit la mère, c’est plutôt le contraire. Depuis que X est au [centre A], son agressivité a diminué de 85%.

C’est un réel progrès, dit la mère. [ 48 ] La mère voit son fils toutes les semaines et témoigne que, sans être parfait, X bénéficie de bons services [au centre A]. [ 49 ] Quant au poids de X, il a déjà pesé 96 lbs et maintenant il pèse 106 lbs. Il est vrai qu’il est mince, mais il mange bien, dit [intervenante 4]. Ils sont attentifs à cette dimension de sa santé. [ 50 ] Quant aux pieds de X, il a un suivi régulier avec l’orthésiste, Dr Théoret. Les coussins ont été modifiés. Lorsqu’il se fait des ampoules, il ne porte pas ses souliers.

L’équipe tente d’être à l’affut des ampoules pour bien suivre la consigne. [ 51 ] Le 20 mai dernier, l’orthésiste a été consulté. X a passé une radiographie et sa situation est stable. Il semble même que X soit plus souple qu’avant parce que les exercices sont faits régulièrement.

Quant à l’opération aux pieds, elle ne sera pas réalisée parce que cette opération comporte plus de risques post-opératoires pour un jeune comme X que le gain espéré. [ 52 ] Pour ce qui est de l’épilepsie, le 22 mai 2017, lors d’une rencontre avec le père et les intervenants, le père apprend que son fils se frappe la tête depuis quelques semaines. Le père informe alors l’intervenante sociale que, par le passé, il a été témoin de ce genre de comportement lorsqu’il avait la responsabilité de son fils.

L’équipe reflète au père que cette information est précieuse et souligne à quel point sa collaboration est « un plus » pour eux, car elle leur permet de mieux connaitre X. [ 53 ] Au lieu de retenir à quel point sa collaboration est appréciée et précieuse, le père conclut plutôt qu’on a laissé son fils se frapper la tête.

Il critique le travail de l’équipe. [ 54 ] La Dre Graillon a prescrit des examens à X qui révèlent des foyers d’épilepsie qu’il faut évaluer avec les médecins au fur et à mesure, afin d’ajuster la médication au besoin. [ 55 ] Voilà pour l’essentiel ce que le père considère être de la négligence grave. [ 56 ] Avec respect pour le père qui, visiblement, n’accepte toujours pas que son fils soit confié à une institution, le Tribunal ne partage pas son avis.

[ 57 ] Il y a un travail de concertation remarquable autour de X. Il y a des rencontres multidisciplinaires régulières. La Dre Graillon est mise à contribution chaque fois que nécessaire. Elle est joignable en tout temps. Elle ajuste la médication. [ 58 ] Il y a une diminution constante des comportements agressifs de X. [intervenante 4] fait un travail exemplaire avec l’équipe d’éducateurs pour maintenir des interventions cohérentes, constantes et bien dosées auprès de X. [ 59 ] Le Tribunal conclut que, sans être parfait, X bénéficie de bons services [au centre A].

Il y a là une équipe compétente et très dédiée. [ 60 ] Or que fait le père pour soutenir cette équipe d’exception? [ 61 ] Le père ne collabore pas et il se plaint continuellement de tout. [ 62 ] Et en cela, il est encouragé par la grand-mère paternelle qui entraîne le père dans une guerre contre-productive dirigée contre l’ensemble des services. Le père et la grand-mère paternelle sont incapables de nuance. La grand-mère paternelle est particulièrement virulente dans ses critiques, allant même jusqu’à dire que même un chien ne serait pas traité de cette façon.

Elle parle aussi de complot fomenté par l’ensemble des professionnels du système, un constat qui n’est pas soutenu par le preuve. [ 63 ] Avec une lecture aussi peu pondérée de la situation et si peu d’ouverture à entendre autre chose que ce qui rejoint ses convictions, la grand-mère nuit au plan d’intervention. Et pire, elle entraîne avec elle le père dans une bien mauvaise voie. [ 64 ] Le Tribunal sait que le père souffre de voir son fils qu’il adore vivre en institution. Mais cette souffrance est entrain d’aveugler le père. Et la grand-mère ne l’aide pas à voir clair.

Le père passe dorénavant toutes ses énergies à chercher des coupables au lieu d’écouter tout ce que l’équipe tente de faire de bon pour son fils et tenter de faire son possible pour contribuer de son mieux. [ 65 ] À force de mettre le focus sur tout ce qui ne va pas, le père devient de plus en plus envahi émotivement et il n’entend plus rien. [ 66 ] Et au lieu de s’affairer à faire une contribution positive au mieux-être de X, le père mène une guerre épuisante pour lui, mais aussi pour tous les professionnels qui veulent aider son fils. [ 67 ] Dans cet état, le père n’arrive pas à répondre aux besoins de X. [ 68 ] Depuis 2015, le Tribunal a manifesté plus d’une fois son empathie pour le père et pour la mère également qui vit la même chose que lui.

C’est vrai que c’est difficile. Et non, ce n’est pas parfait. [ 69 ] Mais après 2 ans d’efforts de la part des intervenants pour faire monter le père à bord du plan d’intervention, force est de constater que le père persiste à dévouer tout son temps à prendre l’équipe traitante en défaut. Le père a porté plus de 40 plaintes contre les différents professionnels au dossier. Tout le monde y est passé. Ces plaintes ont été jugées parfois loufoques ou vexatoires.

Aucune plaine n’a été jugée fondée. [ 70 ] Devant le Tribunal aujourd’hui, le père cherche encore à faire la preuve de la négligence [du centre A], mais il n’y a pas de preuve de négligence. Il n’y a pas d’expert qui vient dire que tout ce que [le centre A] fait est une erreur. [ 71 ] Au contraire, la preuve révèle que cette équipe fait tout son possible pour mettre en place les meilleurs moyens pour répondre aux besoins de X. Et, au lieu de les soutenir comme il le devrait, le père nuit. Les intervenants finissent par avoir peur d’intervenir avec X de crainte de devenir le sujet de la prochaine plainte.

Ils sont paralysés. Cela nuit à l’intervention qui vise à répondre du mieux possible aux besoins de X. [ 72 ] Le père n’accepte pas le placement et c’est, en grande partie, le problème. [ 73 ] Et la grand-mère paternelle contribue à tenir le père dans cet état d’esprit contre-productif. [ 74 ] La grand-mère paternelle tient des propos injustes à l’égard des intervenants. Elle fait grand cas d’un sac de vêtements souillés qui leur a été remis récemment, au lieu des vêtements de X.

La grand-mère trouve cette erreur très grave. [ 75 ] Comparée aux grands efforts de cette équipe pour aider son petit-fils et dont elle devrait se réjouir, cette erreur de bonne foi aurait dû plutôt susciter son indulgence. [ 76 ] Le Tribunal ne dit pas que tout est parfait au [centre A]. Un enfant qui vit dans une institution, ce n’est pas l’idéal. L’amour d’un parent est certes irremplaçable, mais quand cet amour contribue à déstabiliser le travail d’une équipe aussi dévouée que celle [du centre A], cet amour devient malsain.

Et il faut en protéger l’enfant. [ 77 ] Le Tribunal conclut que le père est encore moins en mesure qu’en 2015 de reprendre la responsabilité de son fils, son absence de collaboration l’isolant davantage et X nécessitant plus que jamais des services très spécialisés. [ 78 ] [Le centre A] est le milieu de vie qui répond toujours le mieux aux besoins de X.

b) Les contacts entre X et son père doivent-ils être réinstaurés? [ 79 ] Jusqu’à la suspension des contacts en décembre 2016, X bénéficiait de contacts supervisés d’une heure par semaine avec son père et d’une heure par mois avec sa grand-mère paternelle, accompagnée du père. [ 80 ] Lors des visites, le père est incapable de respecter les consignes.

Malgré toute la latitude qu’a voulu lui donner l’intervenante sociale ([intervenante 6]) au cours de l’été 2016 en lui permettant de sortir à l’extérieur avec X (ce qui n’était pas tout à fait souhaitable selon le plan d’intervention), le père n’a pas saisit sa chance. Il étire son départ et provoque des désorganisations chez X. Le père peut

rester jusqu’à 45 minutes de plus. Et, lorsque le père voit son fils se désorganiser, il devient envahi émotivement et est encore moins en mesure de sécuriser X. [ 81 ] Il est vrai que X aime son père et le demande lorsqu’il voit sa mère. Il est vrai que X aime voir arriver la souffleuse ou le tracteur que lui apporte son père lors des visites. Il est vrai que X a eu du plaisir au McDonald lors d’une sortie. Oui, X peut passer de bons moments avec son père. Là n’est pas le problème. [ 82 ] Le problème, c’est que le père n’est pas constant dans ses interventions.

Il passe du laisser-faire aux menaces d’intervenir, mais sans suite. Le père est aussi souvent envahi par ses émotions. Il étire ses départs. Il demeure convaincu que son fils n’est pas bien et le lui partage. X se désorganise, faute de prévisibilité. [ 83 ] C’est exactement le contraire de tout ce qu’il faut faire selon le plan d’intervention. [ 84 ] Le père ne respecte pas non plus les règles de sécurité [du centre A]. [ 85 ] Le père a aussi été vu à de nombreuses reprises rôder autour [du centre A], notamment après la fin des visites.

Le père lance des objets au-dessus de la clôture à l’intention de son fils. [ 86 ] Il filme X ou prend des photos pour prouver qu’il n’est pas bien au lieu de répondre à ses besoins. [ 87 ] Le 13 décembre 2016, la situation atteint son comble lors d’une visite de X avec son père et sa grand-mère paternelle. [ 88 ] Ce jour-là, l’intervenante sociale fait une intervention parce qu’elle entend des commentaires inappropriés. La grand-mère se met à faire des reproches à l’intervenante sociale. Elle la menace de lui faire une plainte à son ordre professionnel.

Le père dit à cette intervenante de se mêler de ses affaires. [ 89 ] Le père et la grand-mère tiennent des propos dénigrants en présence de X. La scène se termine en crise. Le père empoigne le bras de l’intervenante. La grand-mère lance des déchets au visage de cette dernière. Le père et la grand-mère refusent de quitter les lieux. Il faut le soutien des intervenants du CRDI-TED, pour tenter de mettre fin à la visite. [ 90 ] X en a pour le reste de la journée à s’en remettre. Il ne cesse de répéter « papa fâché, excuse papa ».

Cela a des répercussions sur la visite de la mère qui suit celle du père. [ 91 ] Or, les visites de la mère, du grand-père maternel et du grand-père paternel avec X ne dégénèrent jamais de la sorte. La mère suit le plan d’intervention. Les visites se passent bien. X connait les règles et il les suit. Dès que X commence à manifester certains signes de désorganisation, la mère décode rapidement son besoin. X est alors invité à se retirer à sa chambre quelques minutes. Puis, il revient à la visite.

Tout cela fonctionne parfaitement, dit la mère. [ 92 ] Et la semaine dernière, dit la mère, ça été sa plus belle visite. [ 93 ] Bien que X réclame son père, le Tribunal conclut que dans le contexte actuel, il n’est pas dans l’intérêt de X de maintenir des contacts ni avec son père ni avec sa grand-mère paternelle. [ 94 ] À l’instar de l’intervenante sociale, le Tribunal croit que le père devrait rencontrer un professionnel pour exprimer cette souffrance qui, en ce moment, l’accable et est en train de l’éloigner de son fils.

Le père est actuellement obnubilé par sa guerre contre l’ensemble du système de santé et de services sociaux. [ 95 ] Tant que le père sera dans cet état d’esprit et qu’il tiendra des propos inadéquats devant X comme « pauvre enfant », « tu n’es pas bien ici », il provoquera les désorganisations de X. [ 96 ] Quand le père pourra imiter la mère et arrimer ses interventions à celles menées par l’équipe traitante, peut-être pourra-t-il contribuer à nouveau. [ 97 ] Pour le moment, ce serait prématuré.

c) Un nouveau bilan médical par un médecin autre que le Dr Graillon était-il nécessaire? [ 98 ] Tous les professionnels qui gravitent autour de X connaissent la variation du poids de X et sont sensibilisés à l’importance de le vérifier de façon régulière. Et ils le font. [ 99 ] La mère fait confiance à la Dre Graillon. Elle dit qu’il est possible qu’avec tous les médicaments que prend X, qu’il n’ait pas toujours d’appétit. Il mange, mais n’engraisse pas, dit-elle. [ 100 ] Il n’y a aucune preuve que la docteure Graillon néglige X.

Au contraire, la docteure Dre Graillon est disponible en tout temps pour des consultations lorsqu’il s’agit de X.

Elle est actuellement épaulée par le pédopsychiatre Lajoie. [ 101 ] Il y a, en plus, un travail multidisciplinaire soutenu et rigoureux auquel la docteure Graillon participe assidument pour être toujours au fait des derniers constats. [ 102 ] Le Tribunal connait peu d’enfants qui ont un tel service. [ 103 ] Il n’y a pas de raisons d’ordonner de nouvelles évaluations. [ 104 ] Si le père était plus à l’écoute de ce que les professionnels souhaitent lui partager, au lieu de s’affairer à prendre tout le monde en défaut, il serait sans doute mieux en mesure de comprendre les besoins de son fils et de contribuer à y répondre.

[ 105 ] Or, le père n’en est pas encore là. [Le centre A] a dû installer une boîte vocale consacrée uniquement aux plaintes du père dont ils sont inondés et le personnel passe un nombre incalculables d’heures à y répondre. Des heures dont [le centre A] est privée pour répondre à toutes ces personnes vulnérables qui leurs sont confiées. [ 106 ] Le Tribunal est attristé de devoir faire ce constat, mais c’est le constat qui s’impose. Le père a besoin d’aide.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 19 janvier 2016; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, le […] 2019; PREND ACTE que la ressource visée est une ressources spécialisée du CRDI-TED; AUTORISE en faveur de X, des contacts avec sa mère et ses grands-parents maternels, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts mère/enfant s’actualiseront à raison d’une fois par semaine pour une durée de deux heures; INTERDIT tout contact de quelque nature que ce soit entre le jeune et son père; RECOMMANDE au père de s’impliquer dans une démarche d’aide thérapeutique en lien avec ses difficultés personnelles; RETIRE au père l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale concernant les autorisations scolaire et parascolaires, les soins et services de santé, les divers plans de traitement et services requis par l’état de son fils et demandé par les professionnels impliqués dans la situation, notamment mais non limitativement les mesures de contention et d’isolement lorsque requis; AUTORISE la mère à exercer seule certains attributs de l’autorité parentale concernant les autorisations scolaires et parascolaires, les soins et services de santé, les divers plans de traitements et services requis par l’état de son fils et demandé par les professionnels impliqués dans la situation, notamment mais non limitativement les mesures de contention et d’isolement lorsque requis; INTERDIT tout contact de quelque nature que ce soit entre l’enfant et sa grand-mère paternelle, C; INTERDIT au père et à la grand-mère paternelle de se présenter aux rendez-vous médicaux et aux rencontres avec les divers spécialistes impliqués dans la situation de l’enfant, sauf en ce qui concerne le suivi dispensé par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment la prise de médication telle que prescrite par les divers professionnels; RECOMMANDE aux parents d’autoriser le Directeur de la protection de la jeunesse à avoir accès aux différents suivis concernant leur fils; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à leur fils afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents de collaborer activement et avec transparence au suivi psychosocial, aux mesures ordonnées ainsi qu’avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance à X et à sa mère ainsi qu’à son père, s’il en fait expressément la demande, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité soit le […] 2019; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine

Procureure de l’enfant Me Josée Poirier Procureure de la mère Dates d’audience : 1 er mai 2017 et 22 juin 2017 Dernière pièce déposée : D-16 P-129