2014 QCCQ 9643, 2014 QCCQ 9643

Protection de la jeunesse — 14930 2014 QCCQ 9643 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 455-41-000848-135, 455-41-000846-139 et 455-01-000847-137 DATE : 9 avril 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2011 -et- Y, Né le […] 2010 -et- Z Né le […] 2010 Enfants -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], en les ville et district de Ville A (Québec) […].

Partie Requérante -et- A, résidant et domiciliée au […], Ville B, Québec, […] -et- B, résidant et domicilié au […], Ville B, Québec, […] Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 al. 2 de la LPJ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande, de façon amendée, la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 24 mai 2013 à l’égard des enfants : - X (X), né le […] 2011 et âgé de deux (2) ans; - Y (Y), né le […] 2010 et âgé de trois (3) ans; - Z (Z), né le […] 2010 et âgé de trois (3) ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants compromis compte tenu d’une situation de négligence sur le plan physique et éducatif. [ 3 ] Le Tribunal les maintient toutefois dans leur milieu familial en espérant une mobilisation exemplaire des parents. [ 4 ] Le 11 décembre, le Tribunal devait procéder au fond du dossier, mais compte tenu d’un rapport défavorable, le dossier est reporté. [ 5 ] Il est mentionné aux parents qu’à défaut d’un virement de 180°, le Tribunal n’aura d’autre choix que de placer les trois enfants. [ 6 ] À l’audience du 9 avril 2014, toutes les parties sont présentes et représentées par avocat.

Elles sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice. Bilan des interventions depuis l’ordonnance rendue le 24 mai 2013

Rapport et audition du 11 décembre 201 3 [ 7 ] En date du 11 décembre 2013, le Tribunal reporte l’audition sur les mesures applicables compte tenu d’une situation fragile, de l’ampleur des besoins des enfants et d’une collaboration que l’on peut qualifier de médiocre. [ 8 ] Le rapport daté du mois de décembre 2013 décrit des parents non-collaborateurs, diverses problématiques, et ce, malgré que le une décision claire rendue en mai 2013. [ 9 ] Le Tribunal croit important de citer certains paragraphes : « [109] Le Tribunal croit important de mentionner que les prochains six mois seront une étape charnière dans l’élaboration d’un plan de vie pour les trois enfants. [112] Il est primordial d’avoir deux parents qui s’entraident et qui ont à coeur d’offrir à leurs enfants des occasions d’apprentissage pour permettre la stimulation de leur développement respectif. [113] Le Tribunal requiert une mobilisation exemplaire des deux parents pour mettre fin à la situation de compromission. » [ 10 ]

Malgré ces demandes pressantes, on constate au rapport que les trois enfants ont des retards de développement, et ce, malgré les moyens mis en place par l’ensemble des professionnels afin d’aider les parents à stimuler leurs enfants. [ 11 ] Au point de vue médical, on note également une absence de suivi quant au problème de cou de X et une absence de rendez- vous médical pour l’examen annuel des trois enfants. [ 12 ] Pourtant dans la dernière année, les enfants ont souffert de diverses infections (pharyngite, otite, conjonctivite). [ 13 ] Au surplus, une situation de violence verbale, au quotidien, par les parents envers leurs enfants est rapportée par un voisin. [ 14 ] La mère admet crier après ses enfants, ne pas être toujours transparente envers les intervenants et qu’effectivement, ils ont de la difficulté à l’heure au coucher depuis environ un mois. [ 15 ] D’autre part, le père blâme le voisin tout en admettant qu’il lui soit arrivé de lever le ton, mais pas au point de « gueuler ».

Lorsqu’il tente de donner ses explications, il ne peut garder son calme, il crie, utilise des propos orduriers, n’écoute pas l’intervenante et raccroche la ligne. [ 16 ]

Malgré les commentaires du Tribunal lors de l‘audition de mai 2013, il ressort des rapports une mère qui interagit peu avec son fils et un père qui ne participe pas aux rencontres. [ 17 ] Lorsque l’éducatrice tente de faire un résumé de la rencontre et donner certains conseils, les parents quittent la pièce pendant qu’elle parle.

Cette attitude est récurrente. [ 18 ] Lors de la dernière rencontre (2 décembre 2013) l’intervenante demande aux parents d’être plus dynamiques dans leur relation avec leur fils et le père n’appréciant pas la remarque, se lève et d’un ton hostile critique l’intervenante avant de quitter la pièce. [ 19 ] Au cours des rencontres, le père s’adresse de manière habituelle à sa conjointe avec agressivité. [ 20 ] Lorsqu’on tente d’intervenir auprès du père et de reprendre ses manières d’intervention avec sa conjointe ou les enfants, il prend le tout comme une attaque personnelle ou lieu d’essayer de comprendre les besoins de ses enfants. [ 21 ] C’est dans ce contexte tendu que l’audition du 11 décembre 2013 a lieu, avec d’une part un jugement clair qui nécessite une collaboration exemplaire et d’autre part, un rapport extrêmement négatif. [ 22 ] Le Tribunal soulève à nouveau la possibilité de confier les enfants dans un milieu substitut; sujet déjà abordé au paragraphe quarante-quatre du jugement rendu en mai 2013 et cite : « Le Tribunal se doit d’aviser les parents que si les besoins de ceux-ci ne sont pas répondus, il n’aura d’autres choix que de se tourner vers des donneurs de soins substituts puisque le Tribunal doit agir dans le meilleur intérêt des enfants. » [ 23 ] La grand-mère maternelle, Diane Sansoucy, témoigne.

Elle dit vouloir s’impliquer auprès de sa fille et des trois enfants, compte tenu qu’elle a une formation et de l’expérience à

titre d’éducatrice en milieu défavorisé. [ 24 ] Elle propose au Tribunal un horaire où elle, sa fille et son ex-conjoint pourront à tour de rôle pallier aux lacunes des parents. [ 25 ] En acceptant de reporter le dossier de trois mois, le Tribunal a bien avisé les parents qu’il s’attend à ce qu’ils forment une équipe avec les différents professionnels intervenants dans la vie de leurs enfants. [ 26 ] Le Tribunal désire des partenaires proactifs qui veulent apprendre.

D’ailleurs, le Tribunal fait remarquer au père que son attitude non verbale (bras croisés, détourne le regard, l’air hargneux) tout au long de l’audition ne démontre pas une volonté d’interaction. [ 27 ] Le Tribunal s’attend à ce que tous et chacun des partenaires soient les bienvenus au domicile des parents. Rapport et audition du 9 avril 2014 [ 28 ] D’entrée de jeu, la procureure de la Directrice propose le maintien du statu quo joint à un plan d’intervention impliquant la famille élargie.

[ 29 ] En plus de déposer un rapport écrit, l’intervenante, [intervenante 1], témoigne des services offerts. [ 30 ] Une heure d’orthophonie par enfant est prévue, et ce, à chaque semaine, ainsi qu’un plan de stimulation ayant débuté en mars 2014. [ 31 ] Quant aux jumeaux, compte tenu du diagnostic d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) en décembre 2013, ils ont accès à un éducateur spécialisé par le biais du centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) à raison d’une heure par enfant, chaque semaine. [ 32 ] Elle mentionne que les enfants ont progressé durant cette période (orthophonie). [ 33 ] Le CRDI a également alloué un budget spécial, compte tenu des besoins spéciaux des enfants. [Intervenante 2] se présente de trois à cinq heures par semaine afin de les stimuler. [ 34 ] Par contre, le plafond budgétaire étant atteint, les rencontres ont lieu d’une à deux heures par semaine. [ 35 ]

Malgré une problématique de communication, il y aurait des prises de sang dans les prochaines semaines afin d’obtenir des résultats concernant le syndrome fragile X. [ 36 ] L’intervenante mentionne que la Directrice désire s’impliquer à long terme dans la vie de cette famille et qu’il doit continuer à y avoir collaboration. [ 37 ] De manière minimale, l’intervenante parle d’un plan de soutien à raison de six jours par semaine ainsi qu’une meilleure collaboration du père. [ 38 ] Elle décrit le père comme étant un homme froid, utilisant parfois un ton hostile à l’égard de sa conjointe et des enfants.

Elle conclut qu’il a certaines difficultés à entrer en relation avec ses enfants et les intervenantes. [ 39 ] Par la suite, le Tribunal entend la grand-mère maternelle.

Elle témoigne avec beaucoup d’aplomb et d’émotion relativement au rôle qu’elle entend jouer auprès de sa fille et de sa famille, dans les prochains mois et les prochaines années, et ce, tant que la vie lui permettra de le faire, le tout étant une grande fierté pour elle. [ 40 ] De manière plus concrète, elle explique que malgré la maladie de son conjoint, sa belle-fille va prendre soin de son père et elle continuera son implication auprès de sa famille. [ 41 ] Elle décrit sa relation avec le père des enfants comme s’étant nettement améliorée.

Il s’adresse à elle correctement, accepte ses conseils et sa présence. [ 42 ] Elle dit que cette situation se déroule très bien. De manière plus précise, elle explique la stimulation qui est apportée aux enfants, leur quotidien, les jeux et qu’habituellement tant le père que la mère participent. [ 43 ] Plusieurs activités sont décrites. Elle parle d’amélioration au niveau des heures de coucher, que le climat a changé, que les enfants parlent de plus en plus. [ 44 ] Elle mentionne que lorsque les intervenants sont présents, les parents ne sont pas les mêmes.

Un certain stress les habite compte tenu qu’ils se sentent observés, jugés dans la manière d’intervenir avec leurs enfants. [ 45 ] À bon droit, la procureure de la Directrice demande si elle est capable de transmettre au Tribunal l’heure juste.

Sans hésitation, elle répond par l’affirmative et qu’elle n’hésiterait pas à transmettre l’entièreté de l’information afin de permettre au Tribunal de prendre une décision éclairée. [ 46 ] Elle comprend que sa présence et celle de sa fille dans le cadre d’un plan d’intervention sont essentielles pour le maintien des enfants auprès du père et de la mère. [ 47 ] À l’audition, le Tribunal mentionne aux parties être en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice afin d’écourter le débat.

La mère ne témoigne pas, mais apporte quelques corrections et commentaires afin d’expliquer certaines portions du rapport. [ 48 ] Elle considère que le rapport dépeint les côtés négatifs, sans aborder les aspects positifs survenus dans les derniers mois. [ 49 ] Elle parle notamment des améliorations au niveau de l’acquisition de la propreté ainsi que des apprentissages au niveau du vocabulaire des enfants. [ 50 ] La mère n’accepte pas que l’on décrive le père comme étant passif et hostile. Il est exact qu’il n’intervient pas beaucoup.

Relativement à son hostilité, elle sait qu’il préfère prendre moins de place et se retirer au lieu d’exploser. [ 51 ] Il explique qu’il lui ait difficile d’accepter le diagnostic de ses enfants (trouble du spectre de l’autisme) et qu’il préfèrerait traiter ceux-ci comme des enfants normaux. [ 52 ] Le Tribunal a eu la chance de constater qu’il était effectivement difficile pour ce père d’accepter le diagnostic. [ 53 ] Le père et la mère nient la majorité des informations contenues à la page neuf de quinze du rapport produit sous la côte D-4 qui résume le peu d’affection qu’il y aurait au sein de cette famille (ton hostile, rigidité, peu de plaisir entre les parents et les enfants). [ 54 ] Le père veut que l’on respecte sa vie privée.

Il dit avoir droit à un peu de dignité. Le Tribunal lui mentionne clairement qu’il

doit continuer son suivi auprès des psychiatres et l’équipe traitante, et ce, aussi souvent que requis et prendre la médication suggérée. [ 55 ] Il doit également faire rapport à l’intervenante puisqu’il est important pour la Directrice et pour le Tribunal de s’assurer que tout va bien au niveau de sa santé mentale. [ 56 ] La mère reconnaît qu’elle doit être capable de prendre sa place quant à l’exercice de l’autorité parentale. [ 57 ] Contre-interrogé par l’avocate de la Directrice, à expliquer ce qu’est une collaboration exemplaire; cet exercice ne semble pas facile pour le père.

C’est dans ce contexte que le Tribunal intervient et lui demande de fournir les efforts suffisants afin d’offrir une collaboration exemplaire : - il doit demeurer présent avec les intervenants lors des rencontres sans quitter la pièce; - il doit être intéressé et offrir une interaction avec l’intervenant afin de mieux comprendre les propos; - il doit démontrer une volonté à collaborer avec la Directrice; - il doit accepter les interventions des divers partenaires. [ 58 ] Il doit comprendre que cet ensemble de services vise l’amélioration de la situation de ses enfants. [ 59 ] Le Tribunal a eu la chance de prendre connaissance du rapport, lequel tient compte de la période de trois mois avec l’implantation d’un plan de soutien de la famille élargie. [ 60 ] Selon de récentes évaluations auprès l’orthophoniste, les trois enfants ont des retards de développement du langage de sévère à modéré.

Un plan de stimulation est transmis aux parents ainsi qu’aux professionnels en mars dernier. Il sera important de mettre en application le plan de stimulation avec constance. [ 61 ] Les intervenants constatent que les enfants sont plus heureux, progressent et font des apprentissages. [ 62 ] Ceux-ci démontrent beaucoup d’intérêts pour jouer et apprendre de nouvelles choses. La stimulation dans l’ensemble de leur routine permet de constater que ces enfants ont le désir et la capacité d’apprendre quand un adulte les accompagne.

Il faut donc poursuivre en ce sens. [ 63 ] Le rapport dénote à plusieurs endroits un père qui ne collabore pas, qui est passif, qui n’est pas réceptif, qui offre une collaboration mitigée. Il dépeint des parents qui ne semblent pas prendre plaisir à jouer leur rôle, peu d’affection, une grande rigidité, un ton hostile.

Par contre, cette portion du rapport est niée par les deux parents. [ 64 ] Le rapport conclut également que les enfants démontrent un grand besoin d’apprendre, mais que les parents ne sont pas en mesure d’y répondre en raison de leurs difficultés personnelles, mais ils répondent minimalement aux besoins affectifs de leurs enfants. [ 65 ] L’intervenante constate que le couple est dépassé par la charge de travail qu’occasionne une famille avec trois jeunes enfants dont deux avec un diagnostic TSA et que malgré les heures de « modeling », les efforts des parents, il y a peu de changement et qu’il existe encore de grandes lacunes dans l’exercice de leur rôle parental (protection, autorité, éducation et affection). [ 66 ] Elle parle d’une mère qui est volontaire, mobilisée pour accepter l’aide, mais d’un père qui perçoit les interventions des différents professionnels comme un reproche.

Il a de la difficulté à accepter le « coaching » donné par eux. [ 67 ] Il doit, dans les prochains mois, mettre de côté sa susceptibilité ainsi que son aversion à l’égard des différents intervenants afin d’offrir une collaboration de tous les instants. [ 68 ] Le rapport mentionne les gains faits en lien avec l’instauration du plan de soutien. Des enfants plus heureux pouvant se développer au niveau social et langagier.

Mesures de protection [ 69 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, des témoignages et des représentations des parties, le Tribunal est d'avis que le maintien des enfants auprès des parents dans le cadre d’un plan de soutien de la famille peut répondre aux meilleurs intérêts des enfants. [ 70 ] Par contre, compte tenu de l’ampleur des retards des enfants, de leur capacité à apprendre, le Tribunal veut qu’il y ait un suivi rigoureux quant à l’implication des parents ainsi que celle de la famille élargie. [ 71 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère. [ 72 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 73 ] ACCUEILLE la présente requête amendée; [ 74 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z compromis pour négligence sur le plan éducatif (art.38b)1)iii)) et sur le plan physique; [ 75 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 24 mai 2013; [ 76 ] ORDONNE que les enfants X, Y et Z soient maintenus dans leur milieu familial et que les parents fassent rapport à la

Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 77 ] PREND ACTE qu’un plan de soutien sera déterminé suivant entente entre les parties, et ce, afin d’aider et de supporter les parents en lien avec leurs responsabilités parentales; [ 78 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 79 ] ORDONNE que les enfants fréquentent un milieu de garde, et ce, à raison minimalement de quatre (4) jours par semaine; [ 80 ] ORDONNE que les enfants X, Y et Z reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment qu’ils bénéficient de services en orthophonie et du CRDI, et ce, tant que requis; [ 81 ] ORDONNE que les parents et enfants X, Y et Z participent activement à l’application des mesures ordonnées et qu’ils suivent les recommandations du CRDI et des services en orthophonie; [ 82 ] CONFIE la situation des enfants X, Y et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse de la Montérégie pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q.

Me Louise Martel, Procureure de la DPJ Me René Sévigny Procureur des enfants Me Christine Loubier, Procureure de la mère Me Érica Gosselin, Procureure du père Date d'audience: 9 avril 2014