2021 QCCQ 9264, 2021 QCCQ 9264

Protection de la jeunesse — 215500 2021 QCCQ 9264 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-013806-202 DATE : 16 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse, et X née le [...] 2008 et A , B , Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 12 ans. [ 2 ] Le 2 novembre 2020, le Tribunal entérine un projet d’entente convenu entre les parties par lequel elles consentent à ce que l’enfant soit confiée à une famille d’accueil, pour une période d’une année. [ 3 ] Le 12 mars 2021, ces mesures sont modifiées provisoirement et X est confiée en centre de réadaptation. [ 4 ] Le 4 mai 2021, le Tribunal déclare toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant et prononce des mesures intérimaires dans l’attente de recevoir les résultats de l’évaluation psychologique de l’enfant. [ 5 ] Le 16 juillet qui suit, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l’ajout d’un motif de compromission, soit en lien avec les troubles de comportement sérieux présentés par l’enfant.

Reconnaissant que la situation entre les parents a évolué, elle ne demande plus de retenir un motif en lien avec le conflit parental. Elle souhaite la poursuite du placement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 6 ] Le père consent au nouveau motif de compromission et reconnait que sa fille a besoin d’aide. Il accepte le placement recherché. [ 7 ] La mère consent également aux mesures proposées comme au nouveau motif de compromission.

Cette dernière insiste, elle souhaite comprendre les résultats de l’évaluation psychologique de sa fille. [ 8 ] De son côté, X manifeste un profond désir de retourner en famille d’accueil. Elle fait de nombreuses réflexions et se dit en

accord pour continuer de travailler. Son procureur insiste sur l’importance du suivi thérapeutique. ANALYSE [ 9 ] Le vécu de l’enfant en famille d’accueil est positif, mais certaines difficultés surgissent au début de l’année scolaire, soit en septembre 2020. [ 10 ] Une demande d’éducateur de milieu est faite afin d’accompagner l’enfant dans la gestion de sa colère, des délais et des refus. [ 11 ] Au cours des mois qui suivent, ses comportements se détériorent : mensonges, vols, triangulation, lorsqu’en colère, elle menace de fuguer. [ 12 ] À la fin du mois de mars 2021, elle tient des propos suicidaires.

Elle verbalise avoir des idées noires et dit se sentir souvent triste. Le 11 mars, elle publie sur les réseaux sociaux une photo très préoccupante. [ 13 ] Rencontrée, elle verbalise qu’elle ne va pas bien. Elle souffre beaucoup sans être en mesure d’en donner les raisons. [ 14 ] L’encadrement de la famille d’accueil ne suffit plus à répondre aux besoins de l’enfant et elle est dirigée en centre de réadaptation. [ 15 ] Le volet scolaire semble préservé dans la mesure où il s’agit d’une sphère positive pour l’enfant.

Elle y présente des comportements socialement acceptables. [ 16 ] Au cours de son placement, des comportements difficiles sont présents : opposition, argumentation, langage inapproprié, boude, frappe dans le mur de sa chambre. Plusieurs moyens lui sont proposés, mais il lui est difficile de les utiliser si bien que plusieurs retraits sont nécessaires. [ 17 ] Également, une surveillance accrue est mise en place vu certains propos suicidaires. [ 18 ] Aujourd’hui, elle se trouve en ressource intermédiaire. Elle se montre toujours impulsive et réactive.

Elle blâme la DPJ pour sa détresse. [ 19 ] Comme la mère a besoin de prendre un certain recul, les contacts mère/fille reprennent de façon plus soutenue au cours du mois de septembre 2020. Ils sont positifs et augmentent graduellement jusqu’à des fins de semaine complètes, une fin de semaine sur deux. Or, vu la présence de crises, ils sont réduits afin de favoriser un temps de qualité et permettre de rebâtir une relation saine. [ 20 ] Leurs contacts demeurent chaotiques et le 29 juin 2021, X fait une crise incontrôlable. La mère fait appel aux policiers afin qu’ils la ramènent à la ressource.

Elle se montre alors calme et collabore à l’intervention. [ 21 ] Le 1 er juillet, suite à un appel de sa mère, X fait une importante crise de colère. Elle tient des propos suicidaires, s’enferme dans la salle de bain, sous la douche. Incapable de l’amener à reprendre son calme, les ambulanciers sont requis et X est conduite à l’hôpital. [ 22 ] Elle est vue par une pédopsychiatre qui formule diverses recommandations afin de travailler notamment la gestion des émotions. [ 23 ] Le père maintient des contacts réguliers avec sa fille, soit à raison d’une fin de semaine sur deux.

Bien qu’il exprime le souhait d’assumer son rôle parental à temps complet, il n’a pas de logement fixe lui permettant de la recevoir. Également, il connait certaines difficultés dans la gestion de ses propres émotions. [ 24 ] De son côté, la mère a débuté un suivi individuel auprès d’une travailleuse sociale, laquelle l’accompagne dans un processus personnel. [ 25 ] L’évaluation psychologique de l’enfant est réalisée par la psychologue, Catherine Gervais.

Cette dernière note ce qui suit : X vit sa relation avec sa mère sous un mode symbiotique ce qui l’empêche d’être bien séparée des réactions propres à sa mère et lui amène un sentiment patent de responsabilité.

Finalement, nous avons observé que X présente de grandes fragilités, un risque de désorganisation et de décompensation face au vécu persécutoire de ses ressentis et qu’elle entretient certaines défenses, comme l’idéalisation de son père, au-delà des appuis dans la réalité. [1] [ 26 ] La psychologue Gervais formule diverses recommandations, notamment celle d’une psychothérapie à long terme. […] notre première recommandation se porte sur le besoin de la jeune fille d’entendre qu’il y a peut-être quelque chose de vrai de ses perceptions et de ses ressentis d’agressivité à son endroit dans son milieu familial. […] […] notre seconde recommandation se porte sur la nécessité d’une distance à maintenir entre la fille et la mère, qui est elle-même débordée par sa culpabilité et son agressivité envers son enfant.

Autrement dit, la culpabilité de la mère est trop grande et la blessure de l’enfant est trop grande également pour qu’un réel espoir que la jeune puisse se séparer psychiquement de sa mère puisse se penser à l’intérieur du milieu familial. ANALYSE

[ 27 ] X porte sur son dos un bien lourd bagage émotionnel qui l’amène à agir et réagir de façon inappropriée. Ses comportements se sont dégradés et l’ont conduite hors de son milieu d’accueil. [ 28 ] Les plus récents événements montrent à quel point son besoin d’encadrement est grand.

Bien qu’elle souhaite ardemment retrouver un milieu de type familial, une telle orientation ne peut être privilégiée pour le moment puisqu’elle risquerait de lui faire vivre un nouvel échec. [ 29 ] Il faut nécessairement aider cette jeune fille dans la gestion de ses émotions et sa détresse, mais également l’amener à reconnaitre ses propres difficultés. Un travail considérable l’attend au quotidien, mais elle est actuellement bien entourée pour faire ce travail sur elle-même. [ 30 ] Les adultes doivent nécessairement la soutenir et l’aider à retrouver un sentiment de bien-être et d’apaisement.

Un suivi thérapeutique s’impose, tel que le recommande la psychologue. [ 31 ] L’accompagnement des parents est également requis afin qu’ils saisissent bien leur rôle et leur apport dans la mise en place de l’aide pour leur fille. Par conséquent, l’interprétation des résultats de l’évaluation psychologique de X par la psychologue Gervais est impérative. Ils doivent être en mesure de bien saisir ce que l’on s’attend d’eux. [ 32 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 33 ] ACCUEILLE la demande en révision d’ordonnance ; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis pour les motifs initialement prononcés, mais également en vertu de l’alinéa f) de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; À

titre de mesures finales : [ 35 ] ORDONNE que X soit confiée à un centre de réadaptation, et ce, pour une période de six mois ; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente soient organisés selon entente entre toutes les parties, mais à défaut d’entente, ORDONNE que la Directrice de la protection de la jeunesse organise les contacts entre l’adolescente et ses parents quant à leur fréquence, modalités et degré de supervision si requis ; [ 37 ] ORDONNE que les parents participent activement à toutes et chacune des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission ; [ 38 ] ORDONNE que les parents s’assurent que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état ; [ 39 ] ORDONNE que la Directrice de la protection de la jeunesse donne suite aux recommandations de la psychologue, notamment qu’un suivi psychologique soit mis en place pour l’adolescente, et ce, dans une perspective de long terme ; [ 40 ] ORDONNE que les parents bénéficient d’une rencontre d’interprétation du rapport d’évaluation psychologique réalisé, et ce, dans les meilleurs délais, avec la psychologue qui a réalisé cette évaluation ; [ 41 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l’adolescente et sa famille ; [ 42 ] LE TOUT pour une période de six mois ; [ 43 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 44 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 45 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Geneviève Robitaille Procureure de la DPJ Me Jean Gauthier Procureur de l'enfant

A, mère Non représentée B, père Non représenté Date d’audience : 16 juillet 2021 MPB/ch