2017 QCCQ 8396, 2017 QCCQ 8396

Adoption — 17128 2017 QCCQ 8396 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 650-43-000307-175 DATE : 20 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE D’ADOPTION DE : X, née le […] 2012 A , demeurant au [...], Ville A, district A Demandeur et B , demeurant au […], Ville A, district A et C , […], Ville A, district A Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE D’ORDONNANCE DE PLACEMENT D’UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’ordonnance de placement d’un enfant en vue de son adoption. [ 2 ] On demande également de réduire de six à trois mois le délai au terme duquel une demande en adoption pourra être présentée. [ 3 ] Il s’agit d’une enfant née le […] 2012, à Ville B. [ 4 ] Selon le certificat de naissance de l’enfant, son père biologique est C, mis en cause. [ 5 ] Le demandeur souhaite adopter l’enfant. [ 6 ] Le demandeur est né le [...] 1970 à Ville C. [ 7 ] La mère de l’enfant est B, mise en cause. [ 8 ] Il appert du dossier de la Cour qu’en date du 14 octobre 2016, à Ville A, le demandeur s’est marié à la mère de l’enfant. [ 9 ] Le demandeur habite avec l’enfant et la mise en cause B depuis septembre 2016. [ 10 ] En date du 25 décembre 2016, C, père biologique, a signé un consentement spécial à l’adoption.

[ 11 ] À la même date, la mère de l’enfant, B, a également signé un consentement spécial à l’adoption. [ 12 ] Les consentements spéciaux n’ont pas fait l’objet de rétractation. [ 13 ] Le demandeur est également père d’un enfant que B, mise en cause, souhaite adopter et les démarches ont été faites parallèlement à la présente demande. [ 14 ] Après étude du dossier, le Tribunal constate que tous les critères pour procéder au placement de l’enfant en vue de son adoption sont rencontrés. Il y a donc lieu d’accueillir la présente demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande ; [ 16 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’enfant chez le demandeur A; [ 17 ] RÉDUIT de six à trois mois le délai au terme duquel une demande en adoption pourra être présentée ; [ 18 ] PREND ACTE du choix du demandeur, A, et de la mise en cause, B, d’identifier l’enfant sous le nom de X et le prénom de X , pendant la durée de l’ordonnance de placement ; [ 19 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec – Chambre de la jeunesse à émettre et à transmettre au demandeur et aux deux mis en cause une copie certifiée conforme du présent jugement ; [ 20 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec – Chambre de la jeunesse à émettre et à transmettre à l’avocate du demandeur une copie certifiée conforme du présent jugement. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.

M e Isabelle Bélanger Cain Lamarre Avocate du demandeur B C Mis en cause Date d'audition : 7 mars 2017