2013 QCCQ 7476, 2013 QCCQ 7476

JT 1615 Longchamp c. Complexe automobile Premier Choix MTL inc. 2013 QCCQ 7476 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-128151-117 DATE : Le 15 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE Martine l. TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Justin longchamp Demandeur c. complexe automobile premier choix mtl inc.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] M. Justin Longchamp (« M. Longchamp ») réclame 1 120,67 $ en dommages de Complexe automobile Premier Choix MTL inc. (« Kia PAT ») à laquelle il reproche avoir mal réparé son véhicule Kia, modèle Amanti de l'année 2004 (le « Véhicule »). Questions en litige A. M. Longchamp a-t-il un recours contre Kia PAT en raison des travaux de réparation effectués sur son Véhicule le 5 novembre 2009? B.

Dans l'affirmative, quel est le montant des dommages auquel il a droit? LES FAITS [ 2 ] Le Tribunal résume ainsi les faits pertinents qui se dégagent de l'ensemble de la preuve. [ 3 ] Le 5 novembre 2009, le Véhicule a 97,254 km lorsque M. Longchamp l'apporte à Kia PAT pour faire changer la courroie de distribution du moteur au coût de 427,32 $ (P-1) et ce, afin de se conformer à la recommandation du manufacturier à ce sujet. [ 4 ] Le 10 février 2011, le Véhicule, qui a 122,000 km, éprouve des problèmes de moteur. Le mécanicien de M. Longchamp lui recommande de l'apporter à un concessionnaire.

Devant les difficultés de roulement du Véhicule, il choisit de le laisser chez le concessionnaire le plus près, soit Kia Laval [ 5 ] Le 11 février 2011, Kia Laval téléphone au demandeur pour l'aviser qu'elle lui demandera des frais pour procéder à l'inspection, ce qu'il accepte. Le mécanicien constate (P-2): «… enlevé poulie de crank, (qui était saisie) voir sprokes crank et pas en relation avec les CAMS. La courroie est très endommagée, il y a probablement quelque chose qui frotte dessus.

Le fils (sic) qui se branche à la pome (sic) de power steering était pas branché, était coincé en dessous du couvert de T-belt et frottait sur la courroie de T-belt, ce qui as (sic) provoqué l'usure qu'on vois (sic) sur la courroie …» [ 6 ] M. Longchamp est avisé et autorise la réparation, qui est effectuée le 14 février 2011. [ 7 ] L'inspection et la réparation lui coûtent 1 020,67 $ (P-2) qu'il réclame de Kia PAT d'abord en se rendant au garage, puis par mise en demeure du 14 mars 2011 (P-3).

[ 8 ] À l'audience, M. Longchamp exhibe au Tribunal et au mécanicien de Kia PAT, impliqué en 2009, la courroie de distribution, le « sprocket intake » arrière et le tensionneur remplacé par Kia Laval. Analyse A. M. Longchamp a-t-il un recours contre Kia PAT en raison des travaux de réparation effectués sur son Véhicule le 5 novembre 2009? [ 9 ] Kia PAT a raison de plaider que la garantie trois (3) mois ou 5,000 km prévue à la

Loi sur la protection du consommateur [1] pour les travaux de réparation effectués le 5 novembre 2009 ne trouve pas application en l'espèce. Cela ne rend pas le recours de M. Longchamp irrecevable pour autant en raison des règles du droit commun. [ 10 ] Cependant, le fait que M.

Longchamp n'ait pas mis Kia PAT en demeure de constater l'état du véhicule et de faire les réparations appropriées avant d'autoriser Kia Laval à procéder, est fatal à son recours. [2] [ 11 ] En l'espèce, il n'y avait pas situation d'urgence pouvant dispenser le demandeur de son obligation de donner l'avis approprié à Kia PAT. [ 12 ] Le Tribunal croit utile d'ajouter qu'à tout évènement, le demandeur n'a pas rencontré l'obligation qu'il lui est imposé par l'

article 2803 du Code civil du Québec de prouver la faute de Kia PAT et la relation de cause à effet entre elle et les dommages. [ 13 ] En effet, bien que le mécanicien de Kia Pat ait admis à l'audience que la durée de vie utile minimale d'une courroie de distribution du moteur installée correctement est de 100,000 km, l'examen de la courroie et des autres pièces remplacées par Kia Laval permettait d'expliquer autrement l'usure anormale constatée sur la courroie de distribution du moteur.

De plus, bien que Kia Laval ait constaté qu'un fil était débranché, cela ne permet pas de conclure pour autant que ce débranchement était la cause du bris. Il pouvait en être l'une de ses conséquences. B.

Dans l'affirmative, quel est le montant des dommages auquel il a droit? [ 14 ] Le Tribunal ayant répondu négativement à la première question, il n'est donc pas nécessaire pour celui-ci de se prononcer sur le montant des dommages. [ 15 ] Pour ces motifs, le Tribunal: [ 16 ] rejette l'action du demandeur; [ 17 ] Condamne le demandeur à payer à la défenderesse les frais judiciaires de 136 $. __________________________________ MARTINE L. TREMBLAY, J.C.Q. Date d’audience : 27 mai 2013