2010 QCCQ 13866, 2010 QCCQ 13866

R. c. Boudreault 2010 QCCQ 13866 JP1405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ALMA Chambre criminelle et pénale N° : 160-01-000095-091 (001) / 160-01-000469-098 DATE : 29 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MICHELINE PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

CAROL BOUDREAULT , Accusé ______________________________________________________________________ PRONONCÉ DE LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusé a plaidé coupable sur les chefs d'accusation suivants : Dossier 160-01-000095-091 : Concernant Carol Boudreault (001) : Chef 2 : Entre le 19 janvier 2008 et le 9 février 2009, à Alma et St-Gédéon, district d'Alma, ont fait le trafic d'une substance inscrite à l'annexe I ou présentée ou tenue comme telle, à savoir : de la cocaïne, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5 (1)

(3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Chef 3 : Le ou vers le 18 septembre 2008, à Alma, district d'Alma, a eu en sa possession, en vue d'en faire le trafic, de la cocaïne, une substance inscrite à l'annexe I, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5 (2)

(3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Dossier 160-01-000469-098 : Chef 1 : Le ou vers le 12 février 2009, à Alma, district d'Alma, a eu en sa possession, en vue d'en faire le trafic, de la Cocaïne, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5 (2)

(3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. LES FAITS [ 2 ] En septembre 2007 , un projet d'enquête a été initié par les enquêteurs de l'escouade régionale concernant un réseau de distribution de drogues ( Opération Déclin ) . Le réseau de Pierre Tremblay (Colombo) opérait dans les bars d'Alma et dans des résidences. [ 3 ] Ce réseau contrôlait les bars Le Casino, Union, Impérial, Le Perroquet et Le Québécois et s'occupait de la vente de cocaïne.

Plusieurs revendeurs s'occupaient d'écouler la marchandise. [ 4 ] L'enquête ( Opération Déclin ) a pris plusieurs mois et a nécessité l'utilisation d'agents d'infiltration. Il y a eu surveillances, écoutes électroniques, saisie de documents, dont des documents comptables (tablettes de comptabilité), etc. [ 5 ] À compter de janvier 2008, plusieurs arrestations sont faites dans le district d'Alma pour démanteler ledit réseau de vente de

drogues (cocaïne). [ 6 ] Plusieurs personnes sont arrêtées dans le cadre de cette opération (Déclin), dont le chef du réseau Pierre Tremblay. [ 7 ] L'accusé Carol Boudreault a fait l'objet de perquisitions et a fait l'objet d'arrestations à deux reprises, soit le 18 septembre 2008 et à nouveau le 9 février 2009. [ 8 ] Il a plaidé coupable d'avoir fait le trafic de cocaïne entre le 19 janvier 2008 et le 9 février 2009 et d'avoir eu en sa possession de la cocaïne en vue d'en faire le trafic le 18 septembre 2008 . [ 9 ] Le 12 février 2009, nouvelle accusation d'avoir eu en sa possession en vue d'en faire le trafic de la cocaïne ; il avait alors 21 petits sachets (18 sachets de 0.34 gr. et 3 sachets à 0.35 gr.) de cocaïne en sa possession. [ 10 ] Selon la preuve faite, Carol Boudreault aurait occupé en rôle important dans le réseau de trafiquants.

Il a pris de l'importance suite à la première arrestation d'Yves Simard en avril 2008. C'est lui qui s'occupe des revendeurs de bars. [ 11 ] Il a indiqué à un agent double que c'était lui qui allait chercher la drogue à la cache (approvisionnement). C'était lui qui « stachait », préparait et pesait la coke pour tout le monde dans le coin. [ 12 ] Il vend également, tel qu'il appert des ventes effectuées à un agent double à plusieurs reprises.

PRINCIPES APPLICABLES [ 13 ] La peine qui sera imposée devra tenir compte de toutes les circonstances des infractions commises et des principes applicables en matière de sentence. [ 14 ] Les articles 718 et 718.2 du Code criminel établissent les principes devant guider une sentence, soit : ➢ la dénonciation ; ➢ la dissuasion ; ➢ l'isolement, au besoin, du délinquant ; ➢ sa réinsertion sociale ; ➢ assurer la réparation des torts causés. [ 15 ] Le grand principe est celui de l'article 718.1 qui se lit ainsi : Art. 718.1 – Principe fondamental : La peine est proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant. [ 16 ] Quant à la gravité objective des infractions, la peine maximale encourue pour le trafic de cocaïne et pour la pour possession en vue de trafic est l'emprisonnement à perpétuité. [ 17 ] Le Tribunal doit également évaluer les circonstances particulières de l'affaire, dont les facteurs aggravants et atténuants propres à l'accusé. [ 18 ] Outre l'argumentation sur la peine des deux procureurs, le Tribunal a pu bénéficier d'un rapport présentenciel.

LE PROFIL DE L'ACCUSÉ [ 19 ] Carol Boudreault est un homme de 54 ans qui est travailleur forestier. Il a fait une faillite personnelle en 2006. Présentement, il cumule les travaux saisonniers. [ 20 ] Il partage sa vie avec Stéphanie Bouchard depuis 4 ans. Les deux filles de celle-ci (13 et 16 ans) vivent avec le couple. [ 21 ] Il n'a pas de problématique de consommation d'alcool et aurait débuté la consommation de cocaïne dans la quarantaine. [ 22 ] Le rapport présentence souligne les éléments suivants : « Monsieur reconnaît les événements, mais en minimise son implication.

Il explique ses gestes par son insatisfaction au plan du travail et sa propre consommation de cocaïne. Son arrestation se serait avérée, selon lui, positive. Il verbalise qu'il aurait été incapable de cesser par lui-même étant donné l'aspect lucratif de ses activités . (…) L'intimé en est à ses premiers délits en ce qui a trait au trafic de drogue. Cependant, son implication et la durée de celle-ci révèlent une certaine adhésion à des valeurs marginales et laxistes. Celles-ci, cumulées à l'appât du gain rapide et facile, ont contribué à la perpétration des présents agirs illicites.

Depuis les événements, l'intimé mentionne avoir apporté certains changements dans son mode de vie notamment dans ses sphères personnelle, familiale et occupationnelle. Il relate avoir cessé sa consommation de produits intoxicants, changé son emploi ainsi que ses fréquentations. Selon lui, ces changements seraient positifs. Nous ne pouvons toutefois corroborer ses dires.

Considérant qu'aucune démarche thérapeutique n'a été effectuée en lien avec ses différentes problématiques depuis le présent délit et qu'aucun correctif significatif n'a été apporté dans sa vie, nous ne pouvons éliminer tout risque de récidive . » ( rapport présentence, pages 4 et 5 ) LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES [ 23 ] L'accusé a un antécédent de conduite avec les facultés affaiblies qui date de 1996, pour lequel il fut condamné à une amende. [ 24 ] Ce sont ses premiers dossiers en matière de stupéfiants.

POSITION DES PARTIES [ 25 ] La poursuivante réclame une peine d'emprisonnement de 30 à 36 mois. [ 26 ] La défense soumet qu'une peine d'emprisonnement de 24 mois – 1 jour dans la société devrait être envisagée, d'autant que Carol Boudreault est en mesure de travailler. FACTEURS AGGRAVANTS ET ATTÉNUANTS [ 27 ] Les infractions commises par l'accusé se situent parmi les plus graves.

Le Tribunal retient les facteurs aggravants suivants : ➢ l'accusé Carol Boudreault avait un rôle important à jouer dans le réseau de trafiquants et surtout à compter d'avril 2008 ; il prenait livraison de la cocaïne, la pesait et l'ensachait ; il était responsable des revendeurs dans les bars et vendait lui-même; ➢ Carol Boudreault avoue que cette activité était lucrative, d'autant qu'elle lui permettait de payer sa propre consommation ; ➢ la quantité de cocaïne trafiquée par l'accusé, y compris celle qu'il avait en sa possession lors des deux arrestations ; ➢ l'accusé s'est livré au trafic de cocaïne durant une certaine période de temps. [ 28 ] Parmi les facteurs atténuants , il y a : ➢ le fait que l'accusé travaille de façon régulière ; ➢ il n'a pas d'antécédent en semblable matière ; ➢ selon ses prétentions, il aurait apporté certains changements dans son mode de vie (emploi, fréquentations) . [ 29 ] Le Tribunal doit considérer les peines imposées dans l' Opération Déclin , dont celle de Pierre Tremblay (48 mois) ; il faut calculer 6 mois moins 2 jours pour gangstérisme, accusations non portées pour Carol Boudreault. [ 30 ] Le Tribunal doit considérer la gravité objective et subjective des infractions commises. [ 31 ] Le Tribunal ne peut prononcer une peine d'emprisonnement avec sursis considérant la gravité des infractions commises et que l'accusé ne répond pas au critère de base pour l'octroi d'une telle peine.

En effet, l'accusé est à risques de récidive et représente par le fait même un danger pour la société. [ 32 ] Par ailleurs, une telle peine octroyée dans les présents dossiers ne saurait répondre aux objectifs fixés par le législateur (art. 718 C. cr.) d'exemplarité, de dénonciation et de dissuasion. [ 33 ] CONSIDÉRANT les infractions commises; [ 34 ] CONSIDÉRANT les objectifs de dénonciation et de dissuasion; [ 35 ] CONSIDÉRANT les peines normalement imposées pour ce genre d'offense; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 36 ] IMPOSE les peines d'emprisonnement suivantes : Dossier 160-01-000095-091 : Chef 2 : 24 mois – 1 jour d'emprisonnement; Chef 5 : 18 mois d'emprisonnement, concurrents entre eux; Dossier 160-01-000470-096 : Chef 1 : 18 mois d'emprisonnement, concurrents à la peine dans le dossier 160-01-000095-091, pour un emprisonnement TOTAL de 24 mois – 1 jour . [ 37 ] Le Tribunal soumet de plus l'accusé à une ordonnance de probation d'une durée de 24 mois avec un suivi pour une durée de 12 mois et les conditions usuelles de garder la paix, avoir une bonne conduite et interdiction de se trouver dans les bars ainsi qu'avec tous les individus qui, à sa connaissance, ont des antécédents judiciaires, dont ceux qui ont eu des accusations dans les présents dossiers;

[ 38 ] INTERDICTION de communiquer avec les personnes suivantes : Pierre Tremblay – Yves Simard – Éric Paquette – Gilles Tremblay – Robin Landry – Roger Brideau – Nicolas Bouchard – Éric Paquette – Josée Blackburn et Mario Paquette ; [ 39 ] En vertu des dispositions de l' article 109 (1) c)(2) du Code criminel , le Tribunal interdit à l'accusé d'avoir en sa possession toutes armes décrites au paragraphe

a) pour une période de 10 ans , et à perpétuité pour celles décrites au paragraphe

b) du même article; [ 40 ] DISPENSE l'accusé du paiement de la suramende compensatoire. __________________________________ MICHELINE PARADIS, J.C.Q. M e Michel Green Procureur de la poursuite M e Charles Cantin Procureur de la défense