2010 QCCQ 14277, 2010 QCCQ 14277

Protection de la jeunesse — 105272 2010 QCCQ 14277 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 120-41-000509-091 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 1994 c. [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75, Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q. c.

P-34.1) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante demande la révision et la prolongation de l'ordonnance du 17 mai 2010 et propose diverses mesures d'aide pour les six prochains mois. [ 2 ] La requérante soumet que la situation de l'adolescente qui est hébergée en Centre de réadaptation a progressé lui permettant d'envisager un retour dans le milieu familial maternel à compter du 22 décembre 2010. [ 3 ] La mère est présente, non représentée par procureur.

Elle admet les allégations de la requête et se déclare en accord avec l'orientation suggérée. [ 4 ] Le père de son côté est absent et n'a mandaté aucun procureur pour le représenter. [ 5 ] L'adolescente est présente, représentée par procureur. Elle admet les allégations de la requête et se déclare en accord avec l'orientation suggérée. [ 6 ] Outre les admissions faites par la mère et l'adolescente, la preuve est constituée du témoignage de la mère ainsi que du rapport de révision déposé sous la pièce D-1, du consentement des parties pour équivaloir au témoignage de la requérante.

LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 17 MAI 2010 [ 7 ] L'adolescente est hébergée en Centre de réadaptation et bénéficie de différents services. [ 8 ] Sa situation est connue des services de la protection de la jeunesse depuis décembre 2008 puisqu'elle a fait l'objet de diverses mesures volontaires et d'autres ordonnances. [ 9 ] Le suivi révèle qu'elle s'est impliquée de façon importante dans ses suivis en toxicomanie et en psychologie. De façon générale, elle progresse dans sa démarche de réadaptation et plus particulièrement depuis la fin du mois d'août 2010.

Nous constatons donc une amélioration de ses comportements. [ 10 ] Au plan scolaire, elle s'investit positivement et doit intégrer des unités d'enseignement individualisé dès son retour en milieu familial. Elle bénéficie de sorties dans son milieu familial maternel où quelques tensions ont été constatées.

Elle répond à l'encadrement, bien qu'occasionnellement, elle y réagisse, ce qui nécessite la poursuite du travail déjà entrepris. [ 11 ] L'adolescente et sa mère désirent un retour en milieu familial et souhaitent continuer de s'impliquer dans le travail déjà amorcé. [ 12 ] La plupart des objectifs (trois sur quatre) ont été atteints durant les trois premiers mois de son placement.

[ 13 ] La mère s'est engagée volontairement et de son propre chef dans un suivi auprès du CLSC qu'elle envisage de maintenir. [ 14 ] X devait apprendre à contrôler son impulsivité et elle a atteint son objectif. Elle maintient le désir de retourner dans son milieu avec sa famille et d'utiliser les moyens appris au cours de son hébergement. [ 15 ] Le père est informé des démarches. Il est plus ouvert à la communication lors d'entrevues téléphoniques. Il précise occuper un emploi depuis quelques mois, avoir cessé de consommer et prendre une médication pour traiter sa dépression. Son implication reste minime auprès de X, mais il est conscient du retour de sa fille et de ses progrès. [ 16 ]

Le passage suivant du rapport de révision explique bien la situation de X . « Néanmoins, X a utilisé les moyens nécessaires pour corriger sa situation et a fait un bout de chemin. Elle démontre de belles capacités, mais a besoins de limites claires pour continuer à progresser. Étant donné son âge (16 ans) et le désir des deux parties à vouloir le retour au domicile maternel, nous croyons important de laisser la chance à X de retourner dans son milieu.

Par contre, elle doit se mobiliser dans son suivi en acceptant de se faire accompagner et en respectant ses engagements. [1] » [ 17 ] La situation de l'adolescente exige donc la révision et la prolongation des mesures de protection à son endroit. Dans les circonstances, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis au sens des articles 38 b) 1) iii), 38 d) 1) et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 18 ] Les mesures suggérées par le directeur de la protection de la jeunesse sont nécessaires et appropriées à sa situation et à ses besoins. Il y va de son intérêt ainsi que du respect de ses droits. [ 19 ] La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 21 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 mai 2010; [ 22 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente concernée par la présente requête; [ 23 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 24 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour une période de six mois aux conditions suivantes : [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente dans un établissement exploitant un Centre de réadaptation jusqu'au 22 décembre 2010, et subséquemment ORDONNE le maintien de l'adolescente dans son milieu familial maternel avec suivi psychosocial, et ce, jusqu'à l'expiration de l'ordonnance à intervenir; [ 26 ] ORDONNE, pendant cette période, que l'adolescente fréquente un milieu scolaire de façon assidue, en respecte la réglementation en plus d'y avoir un comportement acceptable; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescente puisse bénéficier d'une évaluation en pédopsychiatrie; [ 28 ] RECOMMANDE à l'adolescente de continuer à s'impliquer dans ses suivis en psychologie et en toxicomanie; [ 29 ] RECOMMANDE à la mère de continuer à s'impliquer dans un suivi auprès du CLSC; [ 30 ] ORDONNE à l'adolescente et à sa mère de collaborer au plan d'intervention établi par le directeur de la protection de la jeunesse, notamment en s'engageant à respecter le contrat de fonctionnement établi entre l'intervenante sociale, la mère et l'adolescente; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescente et à sa mère de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis et de recevoir lesdits services à domicile au besoin; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente ainsi qu'à sa mère; [ 33 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure de la requérante Me Marie Boucher Procureure de l'adolescente

Date d’audience : 10 décembre 2010