2017 QCCQ 8250, 2017 QCCQ 8250

Adoption — 1749 2017 QCCQ 8250 JB 4701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICTE DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 400-43-000856-163 JUGEMENT RENDU LE : 11 mai 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2005 _______________________________________________________________________ A , domicilié au […], Ville A, […], district A.

Demandeur-Adoptant -et- B , domiciliée au […], Ville A, […], district A. Mise en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. 825.4 et ss. C.p.c. et 573 et ss. C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] VU la demande du demandeur demandant l’adoption de X, né […] 2005 à Ville B, province de Québec; [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 25 janvier 2017 par le juge Jacques Rioux; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par le demandeur de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCORDE l’adoption de l’enfant par monsieur A; [ 5 ] MAINTIENT les liens de filiation entre l’enfant et sa mère, B;

[ 6 ] ATTRIBUE à l’enfant les noms et prénoms de X; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces au demandeur, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Caroline Gélinas, procureure du demandeur Date d’audience : 3 mai 2017