2016 QCCQ 8326, 2016 QCCQ 8326

Adoption — 1644 2016 QCCQ 8326 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-43-000073-151 Ville A, le 5 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de: X Enfant majeure, née le […] 1986 ______________________________________________________________________ A Requérant, -et- B Mise en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ( articles 543 et 545 du Code civil du Québec ) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Une Requête en adoption est présentée par le requérant, monsieur A, qui désire adopter X, née le […] 1986, fille de madame B et de monsieur C. [ 2 ] Le requérant, monsieur A, est l’époux de madame B, mère de l’enfant majeure.

Leur mariage fut célébré le 22 août 1998. [ 3 ] Il appert de la requête présentée par le requérant que l’enfant majeure n’a eu que peu de relation avec son père, monsieur C, lequel est décédé le 15 avril 2000. [ 4 ] Le requérant a rempli le rôle de père à l’égard de X alors que celle-ci était mineure et cette dernière le considérait comme son père. [ 5 ] Les consentements à l’adoption ont dûment été donnés par la mise en cause et par l’enfant majeure en date du 5 décembre 2015 et depuis, il s’est écoulé un délai de plus de trente (30) jours; [ 6 ] Il est dans l’intérêt de X que l’adoption soit prononcée.

[ 7 ] La présente demande respecte les articles 543 et 545 du Code civil du Québec .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la Requête en adoption d'une personne majeure; [ 9 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant majeure X née le […] 1986, par monsieur A; [ 10 ] MAINTIENT le lien de filiation existant entre X et sa mère, madame B; [ 11 ] ORDONNE que l'enfant majeure soit connue sous les nom et prénom de X; [ 12 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'état civil, le tout conformément aux prescriptions de l'article 129 du Code civil du Québec afin qu'il effectue les inscriptions requises par la Loi; [ 13 ] AUTORISE la remise des pièces au requérant, le tout conformément aux règles de pratique; [ 14 ] LE TOUT sans frais.

Claude Tremblay, j.c.Q. Date d’audience : 2 février 2016 /cb