2011 QCCA 1539, 2011 QCCA 1539
Opinion
Olenga c. Assurances générales des Caisses Desjardins 2011 QCCA 1539 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021919-113 (500-22-180683-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 24 août 2011 L’HONORABLE YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT LUMUMBA PATRICE OLENGA Personnellement INTIMÉE AVOCAT ASSURANCE GÉNÉRALE DES CAISSES DESJARDINS Me Patrick Goulet PELLETIER D'AMOURS
REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D’UN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2011 PAR L’HONORABLE JULIE VEILLEUX DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE DISTRICT DE MONTRÉAL Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 14h00 : Début de l’audience. 14h01 : Argumentation par monsieur Olenga. 14h06 : Commentaires de Me Goulet. Suite de l'argumentation par monsieur Olenga. 14h10 : Argumentation par Me Goulet. 14h12 : PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Le requérant ne me convainc pas qu'il s'agit d'un dossier qui devrait être soumis à la Cour d'appel. [ 2 ] POUR CES MOTIFS , la requête est rejetée, sans frais.
YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.
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