2021 QCCQ 9987, 2021 QCCQ 9987

Protection de la jeunesse — 215648 2021 QCCQ 9987 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-016089-187 DATE : 20 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demandeur et X, né le [...] 2004 Adolescent et A Mère et B Père JUGEMENT sur Demande en révision prolongation MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) présente ce jour une Demande en révision et prolongation de l’ordonnance rendue le 7 juillet 2020, visant à poursuivre l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à l’atteinte de sa majorité, en [...] 2022. [ 2 ] Cette demande ne soulève aucun litige. [ 3 ] L’adolescent, présent à l’instruction et assisté de son procureur, reconnait son besoin d’encadrement afin de réussir à mieux fonctionner et donc, la nécessité d’être maintenu dans son milieu actuel. [ 4 ] Il ressort de la preuve que, jusqu’au printemps, la situation de l’adolescent évolue en dents de scie (hospitalisation, mesures d’encadrement intensif, fugues, propos suicidaires et homicidaires), mais qu’elle tend à s’améliorer quelque peu depuis. [ 5 ] De leur côté, bien qu’absents ce jour, les parents continuent d’offrir une bonne collaboration au suivi social et demeurent très impliqués dans la vie de leur fils. [ 6 ]

Malgré leur séparation, ils sont en mesure de communiquer entre eux et même de cohabiter dans le même immeuble, le tout, dans l’intérêt de leur fils.

[ 7 ] Par ailleurs, le Tribunal constate les efforts de l’adolescent à travailler ses difficultés depuis les derniers mois. Une belle mobilisation est constatée depuis l’été. [ 8 ] Au surplus, son consentement à poursuivre son suivi médical et en pédopsychiatrie est un élément favorable à sa réadaptation, ce qui mérite également d’être souligné. [ 9 ] Dans ce contexte, le Tribunal fait droit à la demande. [ 10 ] CONSIDÉRANT la preuve présentée ; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l’article 38 f) (troubles de comportement sérieux) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 7 juillet 2020; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’à majorité de l’adolescent, soit jusqu’au [...] 2022 : - QUE l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille ; - QUE les parents fassent rapport périodiquement au DPJ sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur fils pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de ce dernier ; [ 15 ] AUTORISE que les contacts parents/adolescent s’effectuent selon entente entre les parties; [ 16 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes : - QUE l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, soit un suivi médical et en pédopsychiatrie et PREND ACTE du consentement de l’adolescent à cet effet; - QUE l’adolescent autorise les professionnels de la santé et des services des services sociaux qu’il consulte, le cas échéant, à informer le DPJ de sa participation, collaboration et évolution dans ses différents suivis ; [ 17 ] CONFIE la situation de X au DPJ pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FANNIE CÔTES , J.C.Q.

M e Véronique Bernier, pour le DPJ M e Mathieu Thériault, pour l’adolescent Mme A, mère (absente) M. B, père (absent) Date d’audience : 20 septembre 2021 /vg