2011 QCCQ 9590, 2011 QCCQ 9590

Protection de la jeunesse — 113833 2011 QCCQ 9590 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 480-41-000006-096 DATE : 17 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X Né le […] 1995 _________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], à ville A, district A

Partie requérante Et A , […], ville A, province de Québec, […], district A, et B , […], ville B, province de Québec, […], district B, Parents du jeune Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville C, district C ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour réviser l'ordonnance rendue le 9 février 2010, par laquelle madame la juge Lise Gagnon ordonnait l'hébergement du jeune en famille d'accueil pour une période d'une année. [ 2 ] Depuis cette dernière ordonnance, l'avocate du directeur résume les faits nouveaux dans les quelques allégations suivantes : « 4. …

a) En début d'ordonnance, X a continué d'être hébergé dans la famille d'accueil de madame C et monsieur D à ville A, chez qui il a vécu jusqu'à sa réinsertion complète chez sa mère le 3 décembre 2010;

b) En effet, la réintégration s'est faite de façon graduelle au début, en allant chez sa mère à raison d'une fin de semaine sur deux, à laquelle les congés scolaires, la semaine de relâche, la période estivale ont été ajoutés et ce, jusqu'à l'intégration à temps complet le 3 décembre 2010;

c) Actuellement, le vécu de X chez sa mère est positif;

d) X a terminé sa troisième année du secondaire l'an passé et débuté en septembre 2010 son secondaire IV à la polyvalente A. Ses résultats sont dans la moyenne et certains au-dessus de la moyenne. X a cependant dû changer d'école compte tenu du lieu de domicile de la mère à ville D;

e) X et sa mère collaborent et bénéficient d'un suivi psychosocial intensif. Ils bénéficient également d'un service de réadaptation en externe;

f) X avait des contacts réguliers avec son père à raison de quatre heures par semaine.

X mentionne apprécier ces sorties;» [ 3 ] La preuve de ces allégations a été faite par le dépôt du rapport de madame [intervenante 1], daté du 8 mars 2011. [ 4 ] Il y a eu la réintégration du jeune chez sa mère en cours d'ordonnance et à l'audition du 17 mars 2011, le directeur demande au Tribunal de confier le jeune à sa mère pour une période d'une année, avec des contacts pour le père après entente entre les parties. [ 5 ] La mère est présente à cette audition et elle est d'accord avec les conclusions recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 6 ] Le père est présent et donne lui aussi son consentement. [ 7 ] Le jeune est présent et son avocate mentionne que son jeune avait offert une bonne collaboration à l'intervention et qu'il avait fait des démarches pour se trouver un emploi.

En bref, l'avocate dit que son jeune avait mis les priorités à la bonne place. [ 8 ] En terminant, l'avocate du jeune insiste pour que les intervenants et les parents s'assurent de la stabilité du jeune, car c'est un besoin important chez lui. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête avec ses conclusions amendées; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore et toujours compromis; [ 12 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 9 février 2010 dans le présent dossier; [ 13 ] CONFIE le jeune X à sa mère; [ 14 ] AUTORISE en faveur du jeune X, des contacts avec son père, après entente et selon des modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 15 ] AUTORISE en faveur du jeune X, des contacts avec sa famille élargie, après entente et selon des modifications convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 16 ] ORDONNE au jeune X et à ses parents de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'ils collaborent avec les intervenants ainsi qu'aux moyens proposés par ces derniers; [ 17 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse B ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année. [ 18 ] CONFIE la situation du jeune X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Anne Martin Avocate du D.P.J. Me Nathalie Gaulin Avocate du jeune Date d’audience : 17 mars 2011