2016 QCCA 1450, 2016 QCCA 1450
Opinion
Forest c. Industrielle Alliance (L'), assurances et services financiers inc. 2016 QCCA 1450 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009221-166 (200-17-015877-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 septembre 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)
PARTIE APPELANTE AVOCAT PASCALE FOREST Me MICHEL GILBERT (Melançon, Marceau)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC. Me JUDITH ROCHETTE (Beauvais, Truchon) En appel d'un jugement rendu le 25 janvier 2016 par l'honorable Johanne April de la Cour supérieure district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 45 La Cour mentionne avoir pris connaissance de la requête et précise qu'elle désire entendre les observations de l'avocat de l'appelante; Observations de Me Gilbert; Observations de la Cour; Me Gilbert poursuit; 10 h 01 Réplique de Me Rochette; Observations de la Cour; Me Rochette poursuit; 10 h 11 Suspension; 10 h 14 Reprise Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A.
BENOÎT MORIN, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.
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