Nguyen c. R. 2020 QCCA 1193 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003555-187 (200-01-207967-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 18 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT TAN HAI NGUYEN Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 2 juin 2018 par un jury présidé par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.a.Q.m.c. [1] Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 04 Continuation de l’audience du 14 septembre 2020; Note : L’audience a été continuée au 18 septembre 2020, salle 4.33 à 9 h 30, afin de permettre à Me Giroux de déposer et notifier le mémoire de l’appelant au plus tard à cette date; La Cour s’adresse à Me Giroux quant au dépôt de son mémoire 9 h 05 Me Giroux s’engage à déposer son mémoire aujourd’hui dans la matinée; Me Boisvert déclare ne pas avoir d’observations à faire valoir; Arrêt; Fin de l’audience.

Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Considérant les observations des avocats; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Giroux de déposer son mémoire en date de ce jour avant 12 h 00, à défaut, l’appel sera déclaré abandonné. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.