2017 QCCQ 8373, 2017 QCCQ 8373

R. c. Gosselin 2017 QCCQ 8373 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre criminelle et pénale » N o : 400-01-074529-140 DATE : Rendu le 3 février 2017 Déposé le 14 février 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sa Majesté LA REINE plaignante c.

DANIEL GOSSELIN accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé fait face à l’accusation suivante : 1. Le ou vers le 2 mars 2013, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, a conduit un véhicule à moteur, alors que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue aux articles 253(1)

a) et 255(1) du Code criminel Témoignage de Dominique Simard [ 2 ] Madame Simard est infirmière de profession. Le 13 novembre 2013, elle se rend à son travail lorsqu’à 23 h 30, elle immobilise son véhicule au coin des boulevards Parent et Des Chenaux à Trois-Rivières. [ 3 ] Elle constate qu’un camion blanc est arrêté à la lumière en dépassant de beaucoup la ligne d’arrêt. Pour traverser l’intersection, elle aurait dû le contourner. Lorsque le feu de circulation tourne au vert, il n’avance pas même si l’automobile immobilisée derrière lui klaxonne.

Lorsque la lumière passe au rouge, il avance alors lentement, traverse l’intersection et va s’immobiliser sur un poteau. [ 4 ] Madame Simard pense que le conducteur peut avoir eu un malaise, elle décide d’aller le voir. Elle constate que ce dernier est désorienté. Il essaie d’ouvrir sa portière sans succès. Après un certain temps, il débarre la porte et sort du véhicule. [ 5 ] Madame réalise qu’il chambranle, n’est pas solide sur ses « pattes ».

Elle s’informe sur son état de santé, il est incapable de répondre à des questions très simples. [ 6 ] Elle perçoit alors une odeur d’alcool qui provient de son haleine, son regard est flou et absent. Le conducteur du véhicule qui suivait l’accusé vient la rejoindre.

Elle lui demande d’appeler les policiers. [ 7 ] Monsieur Gosselin devient alors agressif et lui dit : « C’pas vrai que j’vais me mettre dans marde à cause d’une fille comme toé. » [ 8 ] Il reprend place dans sa voiture, recule rapidement et se dirige à toute vitesse sur le boulevard Parent, madame emploie l’expression : « Le pied dans l’plancher . » [ 9 ] Elle prend en note le numéro de la plaque d’immatriculation. Elle laisse ses coordonnées à l’autre conducteur et se rend à son travail.

Témoignage de Michel Cantin [ 10 ] Monsieur Cantin nous raconte que le 13 novembre 2013, il revient de son travail lorsqu’il immobilise son véhicule derrière celui de l’accusé au feu rouge sur le boulevard des Chenaux. Il attend qu’on passe au vert pour tourner à gauche sur le boulevard Parent. [ 11 ] Lorsque la lumière devient verte, le camion devant lui ne bouge pas. Il klaxonne sans succès. Tout à coup, il avance lentement, traverse l’intersection et s’immobilise sur le poteau. [ 12 ] Monsieur Cantin sort de son véhicule et court pour voir ce qui se passe. Le conducteur tarde à se réveiller.

Il est confus, a de la difficulté à débarrer sa portière. [ 13 ] Lorsqu’il sort de sa voiture, monsieur Cantin perçoit une odeur d’alcool très présente chez l’accusé et les yeux sont très rouges.

Il devient agressif, agité lorsqu’il se rend compte que monsieur Cantin appelle les policiers. Ce dernier est convaincu que l’accusé a consommé beaucoup d’alcool avant de prendre le volant. Témoignage de Carl Simon [ 14 ] Le 13 novembre 2013 vers 23 h 40, l’agent Simon se rend au coin des boulevards Des Chenaux et Parent pour répondre à un appel signalant un impact avec poteau et un conducteur en état d’ébriété. [ 15 ] En arrivant sur place, il constate que le véhicule suspect est parti.

Monsieur Cantin lui remet alors les coordonnés de la plaque d’immatriculation, soit [...] ainsi que la description du véhicule, soit un Chevrolet Avalanche blanc. [ 16 ] Les informations auprès du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) donnent comme adresse le 202, rue Duval, Trois-Rivières. Les recherches se sont avérées négatives. On apprendra plus tard que l’accusé possédait une nouvelle adresse sur la rue Claude Masson, mais l’information au CRPQ n’était pas à jour. [ 17 ] Sur place, l’agent Simon constate que le lampadaire est endommagé, la hauteur du bris se trouve entre 20 et 23 pouces.

Les traces dans la neige menant au lampadaire ont une largeur de 10 pouces. Témoignage de Daniel Gosselin [ 18 ] Témoignant pour sa défense, monsieur Gosselin nous raconte que le 13 novembre 2013, il est propriétaire du bar Manhattan à Trois-Rivières. [ 19 ] Il commence sa journée de bonne heure, il doit calibrer 200 bouteilles de boisson.

Il aide aussi son employé Marc Caron qui passe du « filage » dans le plafond pour rénover et mettre à jour des fils qui sont en place depuis 20 ans. [ 20 ] Durant la journée, on mange un sandwich au Café Morgane et on ne consomme pas d’alcool. [ 21 ] Vers 22 h 45, il se rend à son restaurant Le Péché Mignon pour aller porter des amplificateurs. Il n’y a personne sur place. Il voit que les serveurs ont laissé un peu de vin dans une bouteille. Il la partage avec Marc Caron.

Pour lui, c’est l’équivalent d’un petit verre, il la qualifie de « 3 gorgées ». [ 22 ] En sortant, il croise son gérant Mario Grandchamp, il échange quelques mots avec lui avant de reprendre la route pour aller à son domicile.

Il est déjà en retard, car sa conjointe doit quitter pour aller travailler à minuit à l’hôpital Comtois de Louiseville. [ 23 ] Lorsqu’il prend le volant, il se sent très bien, un peu fatigué, car la journée a été longue et les dernières semaines occupées, il venait avec son amie d’acheter une nouvelle maison. [ 24 ] Monsieur Gosselin nous dit qu’il s’endort profondément lorsqu’il est immobilisé au feu de circulation. Lorsqu’il se réveille, il est vraiment mêlé. Madame Simard lui pose quelques questions. Elle devient par la suite agressive, crie en lui disant qu’il aurait pu frapper ses enfants.

Elle le tient par le bras. [ 25 ] Monsieur lui réplique en lui mentionnant : « Premièrement, qu’est-ce que tes enfants feraient dans la rue? Ma blonde travaille, faut que j’parte . » L’accusé précise que madame Simard chialait encore et lui dit : « Appelle-la la police, moi, faut que j’parte parce que ma blonde va être en r’tard . » [ 26 ] En arrivant chez lui, sa conjointe est sur la galerie, ils se croisent et elle part pour aller travailler. [ 27 ] Monsieur Gosselin précise qu’il ne sent aucun malaise avant d’arrêter son véhicule à l’intersection.

Témoignage de Annie Gélinas [ 28 ] Madame Gélinas est la conjointe de monsieur Gosselin. Elle travaille comme infirmière à l’urgence de l’hôpital Comtois à Louiseville. [ 29 ] Le 13 novembre 2013, elle attend l’accusé qui doit prendre la relève à la maison, car ils ont des enfants. [ 30 ] Vers 23 h 35, elle est sur le balcon avec son manteau sur le dos lorsque monsieur Gosselin arrive à la maison.

Il sort de son véhicule, s’excuse du retard, lui donne un baiser et elle s’en va. [ 31 ] Selon madame, il a une odeur éthylique, mais n’est pas en état d’ébriété. [ 32 ] Quelques semaines plus tard, des policiers se présentent chez elle pour voir monsieur Gosselin. Ce dernier l’informe à ce moment-là s’être endormi sur un feu rouge et avoir été réveillé par une dame. Témoignage de Mario Grandchamp [ 33 ] Monsieur Grandchamp nous raconte que le 13 novembre 2013, en plus de travailler pour une compagnie, il occupe le poste de gérant au bar Manhattan .

Vers 23 heures, il voit l’accusé et monsieur Caron sur la galerie du restaurant Le Péché Mignon . Il prend le temps de discuter avec eux environ deux minutes, ne remarque rien de particulier. Il croit que l’accusé n’a pas consommé d’alcool.

Témoignage de Marc Caron [ 34 ] Monsieur Caron nous raconte qu’il était responsable de l’animation et de l’éclairage au bar Manhattan en novembre 2013. [ 35 ] Le 13 novembre 2013, il travaille à changer le filage. Il passe la journée avec monsieur Gosselin. Ce dernier calibre les bouteilles de boisson et lui donne un coup de main de temps à autre lorsqu’il en a besoin dans ses travaux. [ 36 ] Ils ont dîné au Café Morgane et soupé au Subway . [ 37 ] Vers 23 heures, ils se rendent au restaurant Le Péché Mignon pour y déposer des amplificateurs. Sur place, il prend deux ou trois gorgées de vin.

On quitte par la suite. [ 38 ] Monsieur Caron circule derrière le véhicule de l’accusé. Il dit que la conduite automobile est bonne, il ne remarque rien de particulier. Théorie de la Défense [ 39 ] L’avocat de la défense soutient que l’accusé devrait être déclaré non coupable de l’accusation qu’on lui reproche pour les raisons suivantes : 39.1. Nous sommes en présence de versions contradictoires; 39.2.

Il met en doute la fiabilité du témoignage de madame Simard : - elle se souvient de tout, mais elle ne peut identifier monsieur Gosselin; - les symptômes qu’elle a constatés s’apparentent à ceux d’une personne qui vient de se réveiller; - son témoignage est invraisemblable sur les aspects suivants :

a) elle ne peut avoir posé pendant 15 minutes les mêmes questions, car l’intervention est de courte durée;

b) pourquoi nie-t-elle dans ses reproches faits à l’accusé d’avoir parlé de ses enfants?

c) elle essaie de le retenir. 39.3. Quant au témoignage de monsieur Cantin, il confirme celui de l’accusé. Monsieur Gosselin dit que c’est normal qu’il sente l’alcool, car il a manipulé des bouteilles de boisson durant toute la journée. Monsieur Cantin qualifie l’odeur d’alcool de la façon suivante : « très forte comme l’odeur qu’on perçoit lorsqu’on rentre dans un bar »; 39.4. Le témoignage de l’accusé est fiable et il est confirmé par sa conjointe, messieurs Grandchamp et Caron. Il consomme une petite quantité d’alcool et s’endort à cause de la fatigue accumulée des dernières semaines.

Théorie de la Poursuite [ 40 ] La Poursuite prétend s’être déchargée de son fardeau de preuve pour les motifs suivants : 40.1. Les deux témoins de la poursuite sont fiables, objectifs et très indépendants. Ils ne se connaissent pas et ne connaissent pas l’accusé; 40.2. L’accusé passe un cycle complet de lumières malgré que le conducteur derrière lui le klaxonne; 40.3. Monsieur Cantin et madame Simard sont convaincus de l’état d’ébriété de l’accusé : - forte odeur d’alcool; - confusion; - incohérence; - changement d’humeur lorsqu’on veut faire appel aux policiers.

DÉCISION [ 41 ] Le Tribunal doit analyser le témoignage de l’accusé en tenant compte de l’ensemble de la preuve. [ 42 ] La version que l’accusé donne au procès n’est pas fiable ni crédible et ne peut soulever un doute raisonnable sur plusieurs points : 42.1. Lorsqu’il explique s’être endormi profondément en attendant que la lumière passe du rouge au vert, il invoque la fatigue. Il vient d’emménager dans une nouvelle demeure, il travaille 80 à 100 heures semaine. Il exploite deux commerces. Le 13 novembre 2013, il travaille du matin jusqu’à environ 22 h 45 à son commerce le bar Manhattan .

Cette version n’est pas exacte et ne peut soulever un doute raisonnable, car :

a) si l’on se fie sur le témoignage de monsieur Caron, il mentionne que l’accusé passe la journée avec lui, qu’il ne boit pratiquement pas

d’alcool. L’accusé se comporte normalement. Il le suit jusqu’à l’autoroute 55, monsieur Gosselin conduit correctement, fait ses arrêts obligatoires, s’immobilise au feu rouge. Pourquoi alors quelques minutes plus tard s’endort-il profondément en l’espace de quelques secondes ou minutes? Le Tribunal a écouté le témoignage de monsieur Caron et c’est bien évident qu’il faut faire attention pour ne pas se fier à des impressions. Cependant dans ce cas-ci, le Tribunal n’y a vu aucune sincérité dans la façon de s’exprimer, il avait l’air d’une personne ayant appris une histoire par cœur. Le témoignage de monsieur ne soulève pas un doute raisonnable dans son esprit;

b) Lorsque l’accusé soutient n’avoir pris que deux ou trois gorgées de vin avant de prendre le volant, son témoignage n’est pas crédible et ne peut soulever un doute raisonnable pour les raisons suivantes, on ne peut s’endormir en quelques secondes aussi profondément : - il est confus, mêlé, est incapable de débarrer sa portière; - il y a une forte odeur d’alcool qui se dégage de son haleine; - il a de la difficulté à répondre à des questions très simples; - il change d’humeur lorsqu’on lui mentionne qu’on va appeler les policiers.

c) Il ne parle pas d’aller rejoindre sa conjointe, il insulte plutôt madame Simard et quitte rapidement les lieux. Le Tribunal croit madame Simard lorsqu’elle mentionne que l’accusé s’en va « le pied dans le plancher »;

d) Le Tribunal ne croit pas l’accusé lorsqu’il dit ne pas être entré en contact avec le poteau. Monsieur Cantin et madame Simard sont formels à cet effet. Ils ont eu peur que l’accusé ait eu un malaise et sont allés lui porter secours. [ 43 ] Tout au long du procès, le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la poursuite. Le Tribunal doit donc déterminer si la preuve présentée par cette dernière le convainc hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de monsieur Gosselin. [ 44 ] Le témoignage de monsieur Grandchamp est loin d’être concluant, il n’aurait parlé à l’accusé que deux minutes.

Il passait par là vers 23 heures après sa journée de travail pour se rendre au bar Manhattan . Sa version des faits n’a pas été donnée avec sincérité et le Tribunal n’y accorde aucune importance. [ 45 ] Quant à madame Gélinas, elle n’aurait vu son conjoint qu’un bref instant. Ce n’est que quelques semaines plus tard qu’elle aurait appris la mésaventure de son conjoint lors de la visite des policiers. Son témoignage n’est pas retenu, elle donne peu de détails sur l’état de l’accusé. [ 46 ] Le Tribunal considère que madame Simard et monsieur Cantin sont des témoins très fiables. Ils ne se connaissent pas.

Ils interviennent lorsqu’ils voient le véhicule conduit par l’accusé traverser l’intersection très lentement. [ 47 ] Madame Simard est infirmière, elle va immédiatement porter secours à l’accusé. Elle lui pose les questions médicales d’usage lorsqu’elle se rend compte que ce dernier est en état d’ébriété. Elle ne veut absolument pas qu’il reparte avec son véhicule, elle essaie sans succès de le retenir. [ 48 ] Monsieur Cantin est un témoin très crédible. Il raconte les faits tels qu’il les a vécus de façon objective. Il sort de son véhicule en courant pour porter secours à monsieur Gosselin.

Il essaie de le réveiller. Lorsqu’il voit que l’accusé sent l’alcool, est mêlé, chambranle, il décide d’appeler les policiers, il est convaincu que l’accusé est en boisson. [ 49 ] L’ensemble de la preuve démontre clairement hors de tout doute raisonnable que monsieur Gosselin avait les facultés affaiblies par l’alcool le rendant incapable de conduire un véhicule à moteur : 49.1. Il arrête au feu rouge, s’endort profondément. Il ne bouge pas lorsqu’on le klaxonne; 49.2. Il traverse lentement l’intersection lorsque probablement il lève le pied sur le frein. Il s’arrête sur un poteau; 49.3.

On a de la difficulté à le réveiller. Il a de la misère à déverrouiller la portière; 49.4. Il est confus, mêlé; 49.5. Une très forte odeur d’alcool se dégage de son haleine; 49.6. Il chambranle, a de la difficulté à se tenir debout; 49.7. Il insulte madame Simard lorsqu’il se rend compte qu’on fait appel aux policiers; 49.8. Les yeux sont très rouges. [ 50 ] Le Tribunal déclare l’accusé coupable de l’accusation portée contre lui. __________________________________ HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q.

M e Jean-Marc Poirier Procureur de la

partie poursuivante M e Louis-R. Lupien Procureur de l’accusé Date d’audience : 25 novembre 2016