2012 QCCA 1469, 2012 QCCA 1469
Opinion
9125-8293 Québec inc. c. Firstonsite Restoration, l.p. (Rosco Group) 2012 QCCA 1469 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022742-126 (500-17-056454-104) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 août 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANTE AVOCAT 9125-8293 QUÉBEC INC Me Jean-Christophe Trottier INTIMÉE AVOCATE FIRSTONSITE RESTORATION L.P. ("ROSCO GROUP") Me Marissa Frishman LEVINE, FRISHMAN, LANCRY Requête de l'intimée en rejet d'appel d'un jugement rendu le 14 mai 2012 par l'honorable Wilbrod Claude Décarie de la Cour supérieure, district de Montréal.
Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 56 Début de l'audience 11 h 56 Intervention de Me Frishman. 11 h 58 Intervention de Me Trottier. 11 h 58 Par la Cour : l'intimée nous souligne, ce avec quoi l'avocat de l'appelante est d'accord, que dans la requête de bene esse , le document D-4 devrait être substitué par le document qui vient d'être déposé. 11 h 58 Argumentation de Me Frishman. 12 h 01 Argumentation de Me Trottier 12 h 20 Réplique de Me Frishman. 12 h 21 Suspension. 12 h 27 Reprise. 12 h 27 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.
Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour note que l'appelante ne remet pas en question le jugement entrepris quant à la conclusion de son paragraphe [48]. [ 2 ] Quant à la demande reconventionnelle, à cette étape du dossier, la Cour n'est pas convaincue que l'appel est nécessairement voué à l'échec. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre.
JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.
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