2015 QCCA 447, 2015 QCCA 447

Vadeboncoeur c. Saint-Amant 2015 QCCA 447 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008728-146 (400-17-003157-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ALEXIS VADEBONCOEUR Me RENÉ DUVAL PARTIES INTIMÉES AVOCAT MARC SAINT-AMANT, BARBARA PROVENCHER, DOMINIC PRONOVOST et KAVEN DESLAURIERS Me JEAN-FRANÇOIS P. RAYMOND (Trudel, Nadeau) En appel d'un jugement rendu le 23 juillet 2014 par l'honorable Guy de Blois de la Cour supérieure district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête pour être relevé du certificat de désertion Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 51 Observations de Me Duval; Me Duval dépose de la jurisprudence au cours de son argumentation; 14 h 57 Me Raymond dépose un cahier d'autorités et il débute ses observations; Observations de la Cour; Me Raymond poursuit; 15 h 03 Réplique de Me Duval; Observations de la Cour; Me Duval poursuit; 15 h 07 Suspension; 15 h 16 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les circonstances particulières du dossier et l'affidavit de l'avocat du requérant. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête, sans frais. [ 3 ] ANNULE le certificat de désertion. [ 4 ] ORDONNE à l'appelant de produire et signifier son mémoire au plus tard le 24 mars 2015, à 16 h 30.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.