Adoption — 18534 2018 QCCQ 8666 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 450-43-001574-182 DATE : 23 NOVEMBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ En matière d’adoption [1] : A , domicilié et résidant au [...], Demandeur-adoptant et B , domiciliée et résidant au [...], Mise en cause . ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 566 , 567 C.c.Q. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur-adoptant demande au Tribunal d’ordonner en sa faveur le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, né le […], à Ville A (no. d’inscription : […]). [ 2 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les consentements requis ont été valablement donnés; [ 4 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, né le […] le chez le demandeur-adoptant, à savoir A; CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur-adoptant, A et à la mise en cause, B, pendant la durée de la présente ordonnance; PREND ACTE que les demandeurs-adoptants ont choisi d’identifier l’enfant sous les prénom et nom de X pendant toute la durée de l’ordonnance de placement; PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les prénom et nom de X; RÉDUIT de six à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; LE TOUT , sans frais. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Anela Hadzic Avocate du demandeur-adoptant Date d’audience : 20 novembre 2018 [1] MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) .