2012 QCCA 1797, 2012 QCCA 1797

Arun c. R. 2012 QCCA 1797 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004824-106 ( 540-01-030812-062 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 1 er octobre 2012 CORAM: LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. APPELANT AVOCAT RAJAN ARUN Me Carl-Henry Dominique INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Julie Pelletier Procureure aux poursuites criminelles et pénales AVOCAT

Appel porté au rôle en vertu de l'article 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l'audition. 9 h 42 Me Dominique produit le mémoire de l'appelant à la Cour, séance tenante. 9 h 42 La Cour permet le dépôt du mémoire de l'appelant malgré le caractère des citations qui n'est pas conforme. Me Dominique remet une copie du mémoire à la procureure de la

partie intimée. 9 h 42 Par la Cour : voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [1] La Cour PERMET la production du mémoire de l'appelant ce jour.

BENOÎT MORIN, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.