Adoption — 18545 2018 QCCQ 8806 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000047-189 DATE : 19 octobre 2018 Corrigé le 13 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE demanderesse et A codemanderesse et X , née le […] 2018 mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT CORRIGÉE (enlever le paragraphe 8 – réduction des délais de placement) ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 CCQ). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande relative à un placement en vue de l'adoption d'une enfant nommée X, née à Ville A, le […] 2018; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant ; [ 3 ] EN CONSÉQUENCE , le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] ORDONNE le placement pour fins d'adoption de X, née le […] 2018; [ 6 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A à l’égard de l’enfant; [ 7 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse d'effectuer une évaluation de l'enfant et de la demanderesse pendant la durée du placement pour adoption; [ 8 ] (…); [ 9 ] PERMET à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X ; [ 10 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du jugement à être rendu à la directrice de la protection de la jeunesse.

__________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q. /hp Dates d’audience : 9 et 19 octobre 2018