2011 QCCA 1434, 2011 QCCA 1434
Opinion
Dunn c. Dupuis 2011 QCCA 1434 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007448-118 (110-17-000094-038) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er août 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT DENIS DUNN PERSONNELLEMENT MARIE-ANNE ADAMS PERSONNELLEMENT
PARTIE INTIMÉE AVOCAT THOMAS DUPUIS Me DENIS PARADIS
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT ROY, ROY ET CONNOLLY
En appel d'un jugement rendu le 11 mai 2011 par l'honorable Jean-Roch Landry de la Cour supérieure, district de Gaspé. DESCRIPTION : Requête du défendeur intimé en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 26 Identification des parties; 11 h 27 Observations de la Cour; Me Paradis déclare ne rien avoir à ajouter à sa requête; 11 h 28 Observations de la Cour; Observations de madame Adams; 11 h 47 Observations de Me Paradis; Observations de la Cour; 11 h 51 Suspension; 11 h 53 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après avoir étudié le dossier et avoir entendu les parties, le requérant ne nous convainc pas, compte tenu des éléments dont nous disposons à ce stade-ci, que l'appel est voué à l'échec. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre l'issue du pourvoi.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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