2012 QCCQ 8195, 2012 QCCQ 8195
Opinion
Protection de la jeunesse — 124380 2012 QCCQ 8195 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001835-103 DATE : 17 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Adolescent-intimé et [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et A Mère-intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est un adolescent âgé de 15 ans qui vit au centre de réadaptation A à Ville A. [ 2 ] Il appert du rapport qu'il a un comportement adéquat au centre de réadaptation et que chez sa tante, lors des sorties, les commentaires sont positifs. [ 3 ] Aussi, X a cessé de consommer des drogues dures. [ 4 ] Puisque la mère a laissé l'adolescent et la protection de la jeunesse sans nouvelle depuis la dernière mesure le 11 septembre dernier, X indique vouloir intégrer le domicile de sa tante lors des prochaines mesures. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 7 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 8 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis au sens de l'article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse; [ 9 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation, jusqu'à la fin de l'année scolaire à savoir, le 23 juin 2012; [ 10 ] CONFIE l'adolescent à sa tante B à partir du 23 juin 2012, et ce, pour une période de quatre mois; [ 11 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et sa famille pour une période de six mois; [ 12 ] ORDONNE à l'adolescent de participer à un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire; [ 13 ] ORDONNE à l'adolescent de fréquenter l'école assidûment et y respectant les règles et en y effectuant les travaux prescrits; [ 14 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.
Me Mélanie Albert, pour l'adolescent-intimé Me Lyne Monger, pour le requérant Date d'audition : 17 avril 2012
Loading document…