2016 QCCQ 19420, 2016 QCCQ 19420

Protection de la jeunesse — 1610199 2016 QCCQ 19420 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-017704-065 DATE: December 16, 2016 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of A Youth and Family Centres Applicant - and - X Born on […], 2000 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. [sections 11.2.1 and 135 Y.P.A .] [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le « Directeur ») demande au Tribunal de réviser la décision de l’honorable Gaétan Zonato du 25 juillet 2013, par laquelle l’adolescente était confiée en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 2 ] L’adolescente, dûment représentée par avocat, fait une admission générale des allégués de la requête en révision et se dit en accord avec les mesures préconisées par le Directeur. [ 3 ] Ces mesures sont à l’effet de la maintenir en centre de réadaptation jusqu’au 15 février 2017, tout en lui permettant de retourner progressivement dans son milieu d’accueil. [ 4 ] La mère est absente de la vie de l’adolescente, son adresse demeure inconnue et le Directeur est sans nouvelles de cette dernière; [ 5 ] Le père admet l’essentiel des allégués de la requête en révision et se dit en accord avec les mesures proposées par le Directeur.

CONTEXTE ET ANALYSE [ 6 ] Le Directeur est amené à demander la révision de l’ordonnance en cours étant donné les troubles de comportement que présente l’adolescente maintenant âgée de seize (16) ans. [ 7 ] L’adolescente est hébergée dans la famille d’accueil de madame C depuis main-tenant neuf (9) ans soit, depuis qu’elle est âgée de sept (7) ans.

L’adolescente reçoit, dans ce milieu, réponse à tous ses besoins et elle est très attachée à sa mère d’accueil. [ 8 ] L’adolescente reconnaît qu’elle présente des difficultés comportementales depuis quelques mois et plus particulièrement en ce que : ➢ L’adolescente fréquente un jeune homme âgé de vingt (20) ans, et ce, malgré le désaccord de sa mère d’accueil; ➢ L’adolescente consomme, sur une base quotidienne, du cannabis, incluant une consommation en milieu scolaire; ➢ L’adolescente connaît des difficultés au niveau scolaire; ➢ L’adolescente ne respecte pas l’autorité de sa mère d’accueil et défi les règles notamment, en quittant le domicile la nuit;

[ 9 ] Ces difficultés amènent un essoufflement de la mère d’accueil et de grandes inquiétudes de sa part face à la sécurité physique et psychologique de l’adolescente. [ 10 ] Ainsi, elle ne se sent plus en mesure, vu les comportements adoptés par l’adolescente, de poursuivre son hébergement. [ 11 ] C’est dans ce contexte que le placement de l’adolescente est demandé par la mère d’accueil et ordonné par le Tribunal le 18 octobre 2016. [ 12 ] C’est avec transparence que l’adolescente reconnaît à l’intervenante sociale consommer quotidiennement du cannabis avec son copain, âgé de vingt (20) ans. [ 13 ] L’adolescente admet aussi consommer du cannabis avec son père lors des visi-tes de fins de semaine chez ce dernier.

Le père reconnait avoir consommé avec sa fille. [ 14 ] Une évolution positive de l’adolescente est notée depuis son hébergement en centre de réadaptation. Elle a cessé sa consommation de drogue, elle fréquente l’école assidûment et elle a laissé son copain, en admettant que ce dernier avait plutôt une mauvaise influence sur elle. [ 15 ] On la décrit comme respectueuse des règles et des pairs. Bref, le travail est bien amorcé pour permettre un retour de l’adolescente dans son milieu de vie, soit dans la famille d’accueil de madame C. [ 16 ] L’adolescente souhaite poursuivre les visites chez son père.

Par ailleurs, un travail de sensibilisation et de conscientisation devra avoir lieu auprès du père en regard de sa consommation de drogue et à plus forte raison en regard de la consommation qu’il a eue avec l’adolescente. [ 17 ] Le père doit être en mesure d’offrir un milieu exempt de consommation à sa fille et servir d’exemple à cette dernière. [ 18 ] La mère demeure peu présente auprès de l’adolescente. Un contact téléphonique a été orchestré par l’intervenante sociale.

L’adolescente s’est dite heureuse de parler à sa mère, mais ne souhaite pas de contacts physiques pour l’instant avec cette dernière. [ 19 ] Le Tribunal n’entend pas modifier les ordonnances antérieures concernant les droits d’accès avec la mère puisque la situation demeure inchangée. [ 20 ] Le Tribunal entend également maintenir l’ordonnance de retrait des attributs de l’autorité parentale pour le père, tout en y ajoutant la même ordonnance en regard de la mère qui est absente de la vie de l’adolescente depuis plusieurs années.

Il va de soi que le père continuera à être informé par le biais du suivi social des autorisations données par la mère de la famille d’accueil. [ 21 ] En somme, si l’adolescente poursuit sa mobilisation et ses efforts, elle pourra retourner progressivement dans son milieu d’accueil afin d’y être de retour à temps plein le 15 février 2017, tel que préconisé.

Tous s’entendent pour dire que ce plan respecte les droits et l’intérêt de l’adolescente et c’est pourquoi le Tribunal y fera droit. [ 22 ] THEREFORE, THE COURT: [ 23 ] GRANTS the motion; [ 24 ] REVISES the decision rendered on July 25, 2013; [ 25 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent remain compromised; [ 26 ] AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 27 ] ORDERS that the adolescent remain in a rehabilitation centre until February 15, 2017 with the permission to be re-integrated back in her foster family if the situation allowed; [ 28 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the foster family remains the foster family of Ms.

C; [ 29 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the adolescent and her parents be determined by the Director of Youth Protection including supervision if deemed necessary; [ 30 ] ORDERS that the father abstain from abusing alcohol and consuming drugs in the presence of the adolescent or when he caring for her; [ 31 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent attends therapy or counseling in order to address her personal issues; [ 32 ] WITHDRAWS from both parents the exercises of certain attribute of parental authority pertaining to travel, educational, medical and extracurricular activities including the obtaining of a passport and DESIGNATES Ms.

C to exercise those attributes of parental authority; [ 33 ] ORDERS that a person working for A Youth and Family Centres to provide aid, counsel and assistance to the adolescent and the family; [ 34 ] MAINTAINS all other measures rendered July 25, 2013 that are not incompatible with the present; [ 35 ] THE WHOLE until X age of majority on […], 2018 ;

[ 36 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of A Youth and Family Centres, who shall see that the measures are carried out. Signed in [Town A], January 12, 2017 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/kd Me Nadia SABIK AN2652 Attorney of the Director of Youth Protection Me Christian BENOIT AU0715 Attorney of adolescent Date of hearing: December 16, 2016