2020 QCCA 458, 2020 QCCA 458

Huot c. R. 2020 QCCA 458 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006777-187 , 500-10-006814-188 ( 500-01-103112-147 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-PIERRE HUOT Me ROBERT BELLEFEUILLE

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 41 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 41 Me Bellefeuille demande un délai jusqu’au 15 avril 2020 pour terminer l’impression du mémoire. 9 h 41 Me Mayer ne s’oppose pas à la demande. 9 h 42 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de Me Bellefeuille relativement aux difficultés à obtenir certaines pièces; LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai pour le dépôt du mémoire de l’appelant sur l’appel de culpabilité et pour le dépôt de son exposé dans le dossier de peine jusqu’au 15 avril 2020; [ 3 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 27 avril 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.