2023 QCCQ 8974, 2023 QCCQ 8974

Adoption — 23426 2023 QCCQ 8974 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse» (en matière d’adoption) N° : 150-43-000635-238 DATE : 31 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN HUDON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le […] 2021 A Et B DEMANDEURS Et DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Et DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confi- dentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.) [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 13 juin 2023, le soussigné ordonnait le placement chez les demandeurs en vue de son adoption de X, enfant de sexe masculin, né le […] 2021, à Ville A province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent aujourd’hui l’adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent d’attribuer à l’enfant le prénom de X et le nom de X; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé à la satisfaction du Tribunal l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de cet enfant que la demande soit accueillie. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de X par les demandeurs; [ 9 ] DÉCLARE qu’à compter de la présente décision, l’enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme étant l’enfant des demandeurs A et B, résidant et domiciliés au [...]; [ 10 ] ATTRIBUE à l’enfant le prénom de X et le nom de X; [ 11 ] ORDONNE à la greffière du Tribunal de notifier la présente décision au Directeur de l’État civil afin qu’il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de dresser un nouvel acte de naissance et de faire les inscriptions nécessaires au Registre de l’État civil pour qu’il soit indiqué X, enfant de sexe masculin, né le […] 2021, à Ville A, fils de A et de B; [ 13 ] ORDONNE que l’adoption soit rendue avec reconnaissance des liens préexistant de filiation; [ 14 ] AUTORISE la greffière du Tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision aux demandeurs, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives à la confidentialité en matière d’adoption; __________________________________ JEAN HUDON, J.C.Q.

A et B Demandeurs Date d’audience: 31 octobre 2023