2023 QCCQ 7712, 2023 QCCQ 7712

Adoption — 23359 2023 QCCQ 7712 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001788-220 DATE : 15 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...]; Demandeur -et- B , domicilié et résidant au [...]; Mis en cause (père biologique) -et- C , domiciliée et résidant au [...]; Mise en cause (mère biologique) ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A demandant l’adoption de l’enfant X, née le […] 2022 à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 18 janvier 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par le demandeur, assortie d’une reconnaissance de liens préexistants de filiation avec la mère biologique;

[ 7 ] PREND ACTE du maintien de lien de filiation entre l’enfant et le père biologique; [ 8 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et noms de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi; [ 11 ] AUTORISE le demandeur à retirer l’original de la pièce R-1; [ 12 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre une copie conforme du présent jugement au demandeur, sous réserve du respect des dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption. __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q.

Date d’audience : 15 août 2023