2011 QCCQ 7334, 2011 QCCQ 7334

Protection de la jeunesse — 111804 2011 QCCQ 7334 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-41-010303-113 ville A, le 12 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN LEBEL, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le [...] 1997 Adolescent, -et- A B Parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) (mesures intérimaires) JL3199 ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande, par sa Requête en protection, que X, âgé de 14 ans, soit confié à sa mère dans le cadre de mesures intérimaires d'une durée de quelques mois.

Père, mère et adolescent sont en accord avec les demandes de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 2 août 2010, le juge Claude Tremblay confiait l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois, tout en prévoyant une intégration progressive pour les trois derniers mois de l'ordonnance. Il identifie alors comme difficultés principales la violence de l'adolescent, sa consommation de drogue, ses difficultés sur le plan scolaire.

Le juge Tremblay note que la mère est régulièrement désemparée face à la violence de son fils. [ 3 ] Le 2 février 2011, une entente sur mesures volontaires intervient. Le jeune est cette fois maintenu en son milieu maternel et on prévoit des mesures de soutien à la famille pour une période de six mois.

Les difficultés identifiées sont les suivantes, fugues, impulsivité, consommation de drogue. [ 4 ] X débute une thérapie au «Centre A» le 8 février 2011 et fugue de ce milieu le [...]; depuis, il est à nouveau confié en centre de réadaptation. [ 5 ] Depuis son hébergement la situation est difficile et les comportements de X, dit-on, se détériorent. Il a fait deux fugues, dont une de très courte durée, ne respecte pas les règles, est négatif, est irrespectueux, semble vouloir agir à sa guise relativement à sa consommation.

[ 6 ] La mère, malgré tout, veut reprendre son fils, veut davantage que son fils. Elle ne croit d'ailleurs que très peu au bienfait du centre de réadaptation. X, bien sûr, profite d'une telle ambivalence. [ 7 ] Le Tribunal considère, suivant la preuve présentée, que l'adolescent n'est pas prêt maintenant à retourner au domicile familial, ses comportements ne sont pas encore ni améliorés ni stabilisés. Sa remise en question est plutôt faible.

Un retour en milieu familial s'avère actuellement inapproprié. [ 8 ] Ainsi, le Tribunal fixe au 30 avril 2011 le retour de X en son milieu maternel dans le cadre de mesures intérimaires, et ce, afin de préparer davantage un tel retour et de permettre à l'adolescent de stabiliser ses comportements qui sont pour l'instant encore plutôt problématiques. [ 9 ] Si X s'avère incapable entre le 30 avril et le 30 juin de répondre aux attentes du Tribunal, il devra savoir que l'hébergement en centre de réadaptation risque fort d'être envisagé à compter des prochains mois.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; [ 11 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent l'exécution des mesures intérimaires suivantes: - QU' il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 30 avril 2011; - QU' à compter de cette date il soit confié à sa mère; - QU' une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents et l'adolescent fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent afin de mettre un terme à la situation de compromission; - QU' un éducateur désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils ou assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période de temps jugée nécessaire; - QUE les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; - QUE l'adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue; [ 12 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à faire des démarches en lien avec ses problèmes d'agressivité, d'impulsivité et de consommation; [ 13 ] FIXE l'audition sur les mesures finales au 30 juin 2011, salle 2.45 à 9h30; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Jean Lebel, j.c.Q. Me Laurence Bergeron (Me Valérie Daigle) pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Mme A, mère M. B, père Date d’audience : 12 avril 2011 /cb