Adoption — 1653 2016 QCCQ 8331 JP1819 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002557-161 DATE : 17 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ROBERT PROULX, JCQ ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT: X, née le [...] 2005 A Requérant -et- B Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT D’UN ENFANT MINEUR EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête demandant de prononcer une ordonnance de placement de l’enfant mineur, X , née le [...] 2005 à Ville A, province de Québec, en vue de son adoption. [ 2 ] Considérant la preuve faite par le requérant; [ 3 ] Considérant que le requérant est majeur et qu’il a au moins dix-huit de plus que l’enfant mineur; [ 4 ] Considérant le consentement de la mise en cause, madame B , mère de l’enfant, signé le 6 janvier 2016; [ 5 ] Considérant que le requérant est le conjoint de la mise en cause, mère de l’enfant mineur, et ce, depuis plus de six ans; [ 6 ] Considérant que l’enfant demeure avec le requérant et sa mère depuis que ceux-ci vivent ensemble; [ 7 ] Considérant que l’enfant a développé une relation significative avec le requérant; [ 8 ] Considérant l'intérêt de l'enfant; [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 11 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’enfant prénommée X , née le [...] 2005 chez le requérant, monsieur A , à compter de l’ordonnance; [ 12 ] PREND ACTE que le requérant a choisi d’identifier l’enfant sous les prénoms et nom de X pendant toute la durée de l’ordonnance à être prononcée; [ 13 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ROBERT PROULX, J.C.Q.

Me Francesco Ciampini, procureur du requérant