2011 QCCQ 7261, 2011 QCCQ 7261

Protection de la jeunesse — 111767 2011 QCCQ 7261 JB-4214 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000617-048 DATE : Le 29 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 1996 Adolescente [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 19 AVRIL 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 1996.

[ 2 ] Le requérant demande que l'ordonnance rendue le 29 septembre 2010 soit révisée et qu'il soit ordonné l'hébergement obligatoire de l'adolescente en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec intégration en famille d'accueil à compter du 29 avril 2011. [ 3 ] L'adolescente est présente à l'audience et dûment représentée.

Elle admet certains motifs de compromission et consent aux conclusions de la requête. [ 4 ] Bien que les parents de l'adolescente soient absents à l'audience, leurs procureurs admettent les allégations de la requête et consentent à ses conclusions. [ 5 ] Le rapport d'évolution et d'orientation préparé par monsieur [intervenant 1] le 7 avril 2011 a été produit en preuve pour valoir son témoignage avec l'accord des parties. [ 6 ] L'adolescente est âgée de 14 ans et poursuit son cheminement scolaire en Centre de réadaptation. [ 7 ] Elle a amélioré sa participation et son rendement à ce niveau. [ 8 ] De plus, l'adolescente a réussi à améliorer ses relations avec ses pairs et est en mesure de mieux faire face à la réalité, et ce, malgré le fait qu'elle a toujours beaucoup de difficultés à exprimer ses sentiments et ses émotions. [ 9 ] Une intégration progressive en famille d'accueil a été tentée en début d'année, mais en raison des comportements inadéquats de l'adolescente, cette intégration a été très difficile. [ 10 ] L'adolescente a nécessité beaucoup d'encadrement et certains conflits ont éclaté entre l'adolescente et la famille d'accueil. [ 11 ] Cependant et malgré la difficulté de l'intégration, la famille d'accueil désire toujours recevoir l'adolescente puisqu'un lien d'affection significatif s'est installé depuis plusieurs années. [ 12 ] Quant à la mère, cette dernière a clairement manifesté aux intervenants qu'elle ne désirait pas reprendre l'adolescente, puisqu'elle se dit ne pas être en mesure de l'encadrer adéquatement. [ 13 ] Quant au père et bien qu'il demeure dans la communauté, il est absent de la vie de l'adolescente. [ 14 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis.

De plus, l'adolescente est ses parents consentent aux conclusions demandées par le requérant qui sont dans l'intérêt de l'adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescente en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec intégration progressive en famille d'accueil si la situation le permet, à compter du 29 avril 2011, et ce, jusqu'à sa majorité; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en psychologie, en pédopsychiatrie et en toxicomanie; INTERDIT tout contact du père avec l'adolescente, sauf en présence d'un intervenant social et si l'adolescente en fait la demande; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la famille d'accueil à signer tous les documents permettant à l'adolescente de recevoir des soins de santé, de participer à des activités sociales ou de loisirs, d'obtenir un permis de conduire et un passeport; CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour le requérant Me JEAN-YVES GROLEAU Aide juridique A Procureur pour l'adolescente Me YVES LANGLOIS Procureur pour le mère Me JENNIFER DUFOUR Dufour & associés, avocats Procureure pour le père Les parents sont absents Date d’audience : 19 avril 2011