Valence c. Ménard 2014 QCCQ 9835 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DRUMMOND LOCALITÉ DE DRUMMONDVILLE «Chambre civile» N° : 405-32-006692-135 DATE : 16 octobre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARC VALENCE Demandeur c.

DENIS MÉNARD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le défendeur est absent à l’audience, bien que dûment convoqué. Le demandeur lui réclame 104,18$ pour des dommages causés à des poteaux de fer et à son terrain. [ 2 ] Le demandeur est propriétaire d’un immeuble locatif. Au cours de l’hiver 2012-2013, le défendeur a procédé au déneigement de cet immeuble. [ 3 ]

Malgré qu’il ait déjà été avisé dans le passé, il a brisé des poteaux de métal et endommagé le terrain. Le demandeur explique qu’il a dû remplacer plusieurs poteaux d’une valeur approximative de 15,00$ chacun et pour le temps qu’il a perdu et les travaux qu’il a dû faire ainsi que les frais de mise en demeure, il réclame en tout la somme de 104,18$. Cette demande est bien fondée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 104,18$ avec intérêts au taux légal et l’indemnité prévue à l’

article 1619 C.c.Q. , à compter de l’assignation. [ 5 ] LE TOUT avec frais judiciaires au montant de 73,75$. __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q. Date d’audience : 6 octobre 2014