2019 QCCQ 9602, 2019 QCCQ 9602

Protection de la jeunesse — 19725 2019 QCCQ 9602 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-002572-142 DATE : 15 FÉVRIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE [1] : X né le [...] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...];

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents JUGEMENT [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par la soussignée, le 20 février 2018. [ 2 ] Il allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables. À cet égard, il propose de maintenir le jeune en centre de réadaptation jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour ensuite procéder à son intégration en famille d’accueil. [ 3 ] Le Directeur souhaite apporter aide, conseils et assistance au jeune et à sa famille, jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 4 ] Père et fils consentent à la demande.

[ 5 ] La mère, comme à son habitude, n’est pas présente, malgré qu’elle ait reçu signification de la demande dans les délais légaux. Bilan et analyse [ 6 ] Au cours de la dernière année, les comportements du jeune ont fluctué dans le temps, mais dans l’ensemble les comportements de X s’améliorent. [ 7 ] Il continue de voir son pédopsychiatre régulièrement. Sa médication est prise telle que prescrite. [ 8 ] D’un commun accord avec son psychologue, il a terminé son suivi en août dernier. [ 9 ] X aura 17 ans en juin prochain. Il est impératif qu’il développe son autonomie.

Il s’agit d’un défi important, puisqu’il a passé plusieurs années en centre de réadaptation et connu quinze familles d’accueil. Fort heureusement, il bénéficie du programme A. Il a même réussi à tisser un lien de confiance avec l’intervenant de programme qui l’appuiera et l’épaulera pour son passage à l’âge adulte. [ 10 ] La fréquentation scolaire demeure un défi pour X. À l’automne dernier, il est victime d’intimidation. Depuis le mois de janvier, il est plus assidu, ses comportements mieux adaptés. Le jeune veut faire un D.E.P. en mécanique automobile.

Il s’agit d’un jeune sportif, qui a des ambitions. [ 11 ] Le jeune voit son père régulièrement. Leur relation s’améliore. Le père est en accord pour accompagner son fils lors de l’intégration en famille d’accueil. [ 12 ] Le jeune n’a pas vu sa mère depuis plusieurs années. [ 13 ] La présente complète et confirme le jugement rendu séance tenante. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent, X, encore et toujours compromis en vertu de l’article 38 b) 1° iii) – Négligence sur le plan éducatif, 38

c) Mauvais traitements psychologiques et 38 f) – Troubles de comportement sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 février 2018; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 24 juin 2019; AUTORISE l’intégration progressive de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’au 24 juin 2019, si la situation le permet et selon entente entre les parties; ORDONNE , suite à l’intégration de l’adolescent en famille d’accueil, son hébergement en famille d’accueil, jusqu’à sa majorité ; RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale, relativement aux autorisations pour l’obtention de passeports, de visas et pour voyager à l’extérieur du pays; CONFIE au père l’exercice des attributs retirés à la mère; INTERDIT les contacts entre l’adolescent et la mère; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité; CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la Protection de la jeunesse M e Audrey Lajoie Avocate de l’enfant

Date d’audience : 19 février 2019 Motifs écrits et signés : 7 mars 2019 Dernière pièce déposée : D-9