2011 QCCQ 14404, 2011 QCCQ 14404

Protection de la jeunesse — 113765 2011 QCCQ 14404 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-009535-105 DATE : 4 juillet 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1995 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 27 août 2010, le Tribunal, saisi d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance, constatait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis et ordonnait son hébergement en centre de réadaptation pour six (6) mois avec réintégration à la résidence familiale maternelle à l'expiration de la période d'hébergement. [ 3 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, X a bénéficié d'une thérapie à Centre A afin de régler ses problèmes de toxicomanie, thérapie qu'il a complétée le 5 janvier 2011. Pendant quelques mois, X a réussi à maintenir son abstinence mais il se plaçait

dans des situations à risque en fréquentant des personnes consommatrices. [ 4 ] Ainsi, le 16 mars 2011, X informe l'intervenante sociale qu'il a fait une rechute au niveau de sa consommation d'alcool et, par la suite, le 28 mai 2011, il fait une nouvelle rechute mais, cette fois-ci, au niveau de sa consommation de drogue et intègre le Centre B suite à une demande de sa mère. [ 5 ] À l'audience, l'adolescent reconnaît avoir, dans les derniers mois, vendu de la drogue (speed, ecstasy et cannabis) et avoir eu une consommation de cannabis quotidienne pendant une période de quinze (15) jours. De plus, la consommation d'alcool de l'adolescent faisait

partie de la problématique et pendant plusieurs semaines, il a maintenu cette consommation. [ 6 ] Il y a quelques jours, l'adolescent a fait une fugue du Centre B pendant laquelle il a consommé à excès. Depuis, l'adolescent a intégré Le Centre A et il entend finaliser sa thérapie. [ 7 ] La preuve révèle que les deux (2) parents sont toujours aux prises avec un conflit de séparation important et que l'adolescent est bien conscient de ce conflit.

Madame A a toujours bien collaboré à l'intervention sociale et s'est toujours montrée soucieuse de l'intérêt de son fils. [ 8 ] Quant à monsieur B, il n'a pas été vraiment présent auprès de son fils pendant sa thérapie mais a eu des contacts téléphoniques et par courriels avec ce dernier.

Monsieur B continue de souhaiter la garde partagée de son fils mais, selon la requérante, la relation père/fils est à travailler avant d'envisager une telle solution. [ 9 ] Considérant que X a, par sa rechute, démontré une extrême fragilité face à sa consommation de drogue, la directrice de la protection de la jeunesse demande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois et, tant la mère que l'adolescent, présents à l'audience, consentent à cette recommandation. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescent et de sa mère aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes et à l'adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin (Me Claire Rousseau) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2011-07-04 /hp