2015 QCCQ 9137, 2015 QCCQ 9137

Protection de la jeunesse — 15865 2015 QCCQ 9137 JP2197 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » No: 350-41-000062-128 DATE : 28 janvier 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DOMINIC PAGÉ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X , né le [...] 2001 Adolescent et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une requête en révision et en prolongation relativement à l’adolescent X, âgé de 13 ans, et demande qu’il soit maintenu en centre de réadaptation, avec diverses mesures d’aide pour une période d’une année. [ 2 ] Tant les parents que l’adolescent ne contestent pas les mesures proposées.

Le 29 janvier 2014, monsieur le juge Lebel rendait une décision prévoyant, entre autres, l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation, avec un suivi social pour une période d’une

année. [ 3 ] L’adolescent admet tous les paragraphes de la requête et consent aux conclusions et les parents sont absents à l’audition, bien que la requête leur ait été dûment signifiée. [ 4 ] X est hébergé à la résidence de réadaptation en communauté (RRC) A, à Ville A, depuis le 10 décembre 2013. [ 5 ] Il a un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) pour lequel il prend une médication. Il présente également des difficultés d’apprentissage, d’adaptation et de sommeil.

Il prend d’ailleurs une médication pour l’aider à s’endormir. [ 6 ] Il est très anxieux, impulsif et démontre des difficultés importantes dans ses habilités sociales : utilise le mensonge, coupe la parole, ne se mêle pas de ses affaires. Il a besoin d’être valorisé, afin de développer son estime de soi. [ 7 ] Le 27 août 2014, X a fait l’objet d’une consultation auprès du D r Wapler et le diagnostic de trouble réactionnel de l’attention est également posé.

À son rapport, le D r Wapler mentionne que l’adolescent a besoin d’un milieu qui peut l’aider à développer sa maturité affective, ses habilités sociales avec ses pairs et les adultes dans un contexte très encadrant et sécurisant. On doit également favoriser la participation à des activités valorisantes. [ 8 ] X a également bénéficié d’une évaluation en orthophonie, laquelle démontre que ses difficultés au niveau du langage sont dues à son impulsivité.

En effet, devant la présence de plusieurs stimuli, il devient rapidement excité et veut s’exprimer trop promptement. [ 9 ] Le rapport de bilan de séjour en centre de réadaptation fait état que X entretient des relations conflictuelles avec ses pairs.

Il a besoin d’avoir un cadre de vie stable et prévisible, puisqu’il a de la difficulté à s’adapter à la nouveauté, faisant en sorte qu’il doit avoir la même routine de vie pour bien fonctionner. [ 10 ] En centre de réadaptation, l’adolescent est en mesure de bien évoluer en présence d’un encadrement clair, constant et prévisible. [ 11 ] X fréquente actuellement l’école interne. Avec l’accompagnement et l’encadrement prodigué, il réussit bien au plan académique. [ 12 ] Depuis le 4 février 2013, X n’avait eu aucun contact avec son père. La reprise des contacts s’est faite au mois de juin 2014.

Actuellement, l’adolescent lui rend visite une fin de semaine sur deux. Il a également bénéficié d’une sortie pendant la période des Fêtes.

Selon le rapport de l’intervenante sociale, les contacts semblent bien se dérouler. [ 13 ] Le père a fait savoir aux intervenants de la DPJ qu’il n’était pas en mesure de reprendre son fils et qu’il était même prêt que des procédures soient entamées pour le placement à majorité en famille d’accueil. [ 14 ] L’intervenante sociale note à son rapport du 16 janvier 2015 qu’il faudra accompagner l’adolescent dans sa compréhension concernant la position de son père, car malgré le fait qu’il lui ait mentionné clairement qu’il ne le reprendrait pas, ce dernier espère toujours retourner chez lui. [ 15 ] X a également bénéficié de contacts avec sa famille élargie : ses grands-parents maternels, sa sœur Y, le grand-père paternel et sa conjointe et une tante paternelle. [ 16 ] Lors d’un séjour chez son grand-père maternel, le 26 décembre dernier, l’adolescent a vu sa mère pour quelques heures.

Il ne l’avait pas vue depuis la fin de l’été 2013.

La mère ne s’est pas impliquée dans le suivi psychosocial, ni dans la vie de son fils au cours de la dernière année. [ 17 ] La preuve est prépondérante à l’effet que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif (attitude parentale non-appropriée dans le milieu paternel) et de trouble de comportement sérieux. [ 18 ] C onsidérant l’ensemble de la preuve et le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leur auteur. [ 19 ] C onsidérant les besoins particuliers de l’adolescent et que les mesures proposées par la DPJ sont dans son meilleur intérêt et dans le respect de ses droits. [ 20 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 29 janvier 2014; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif [1] et qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux [2] ; [ 24 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) anné e :

a) Que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation;

b) Que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre eux et l’intervenante sociale;

c) Que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre eux et l’intervenante sociale, à la suite d’une rencontre préalable entre la mère et l’intervenante sociale;

d) Que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse afin de lui faire part de l’évolution de la situation;

e) Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 25 ] Recommande que les parents participent à la clarification d’un projet de vie pour l’adolescent; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.

Me Diane Blondeau , procureur e de la requérante Me Dominique Laflamme , procureur e de l’adolescent Madame A, mère (absente à l’audition) Monsieur B, père (absente à l’audition) /jy Date d’audience : 28 janvier 2015