2011 QCCQ 9915, 2011 QCCQ 9915

Girard c. Villeneuve 2011 QCCQ 9915 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007020-098 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GUY GIRARD , BRIGITTE HOUDE , Demandeurs – défendeurs reconventionnels c.

GÉRALD VILLENEUVE , MIREILLE TREMBLAY, Défendeurs – demandeurs reconventionnels ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans ce dossier, il s'agit d'un problème de voisinage. [ 2 ] Les demandeurs , Guy Girard et Brigitte Houde, réclament 7 000 $ des défendeurs pour dommages, trouble et inconvénients causés, liés à des comportements hostiles, insultants et harcelants à leur endroit. [ 3 ] En fait, soutiennent-ils, leur qualité de vie s'en trouve substantiellement affectée et, par ailleurs, cela leur occasionne des frais. [ 4 ] Les défendeurs nient catégoriquement les gestes reprochés et affirment tout aussi catégoriquement être victimes de menaces, intimidation et comportements malveillants de la part des demandeurs depuis leur arrivée dans leur quartier. [ 5 ] Par ailleurs, ils se portent demandeurs reconventionnels pour la même somme de 7 000 $ pour les inconvénients, le stress et les craintes subies, de même que les frais encourus.

En somme, des dommages et intérêts du même ordre que ceux de leurs poursuivants.

LES FAITS La preuve en demande [ 6 ] Guy Girard habite avec sa famille la rue des Engoulevents depuis 17 ans ( septembre 1994 ). [ 7 ] Leur propriété est contiguë à celle des défendeurs et depuis l'acquisition de la propriété ils ont des problèmes avec leurs voisins. [ 8 ] Voici, résumés brièvement, les faits dont les demandeurs font état : ➢ été 1995 : l'érection d'une clôture sur leur terrain donne lieu à une engueulade devant leur fils et l'ouvrier ; ➢ période hivernale : la neige est poussée sur le côté de leur maison, obstruant la vue de la fenêtre de leur fils ;

➢ ils se font dénigrer par leurs voisins (les défendeurs) : leur propriété est un « enclos à cochons » et Guy Girard a l'air d'un « sauvage avec ses mocassins » ; ➢ durant l'été, lorsque les demandeurs tondent leur gazon, les défendeurs interviennent pour pousser avec brosse et balai le gazon dans la rue ; ➢ les fins de semaine, vers 6 h 30 du matin, monsieur Villeneuve fait du bruit dans sa remise, empêchant ses voisins de dormir ; ➢ Brigitte Houde a eu droit à un doigt d'honneur car des feuilles d'arbres (deux bouleaux) s'étaient retrouvées sur le terrain des défendeurs ; il y eut aussi engueulade à ce propos ; ➢ Brigitte Houde travaille dans un centre d'achat ; Gérald Villeneuve s'y rend régulièrement, la surveille et questionne des employés sur la situation de leur patronne ; ➢ les défendeurs ont fait de nombreuses plaintes à la police contre les demandeurs (ex.: déblaiement de la neige, construction d'une galerie, etc.) ; ➢ plusieurs rebuts se retrouvent dans la cour arrière clôturée des demandeurs ; ➢ les défendeurs ont porté plainte pour menaces à l'égard de Guy Girard ; cette plainte ne fut pas retenue ; ➢ les demandeurs ont retrouvé des excréments sur la poignée de leur porte et dans la boîte aux lettres de leur résidence . [ 9 ] Nous avons résumé car la liste est beaucoup plus longue et les événements désagréables se sont produits et se reproduisent à maintes reprises. [ 10 ] Dernièrement, les défendeurs ont installé une caméra dans leur fenêtre « baie window ».

Guy Girard termine en disant que ce qu'ils veulent, c'est que le harcèlement cesse. [ 11 ] Cela en est au point où lorsqu'ils ont des invités, ceux-ci sont mal à l'aise. [ 12 ] Les demandeurs ont fait entendre quelques voisins et leur fils, qui sont venus témoigner sur les comportements des Villeneuve-Tremblay. [ 13 ] Jeannine Bouchard demeure en face des Girard depuis 16 ans.

Elle a entendu des mots pas très agréables de la part de monsieur et madame Villeneuve et de leur fille. [ 14 ] Paula Lévesque est la voisine d'en face et elle habite cet endroit depuis 36 ans, donc avant les Villeneuve (30 ans). [ 15 ] Durant des années, elle et son conjoint ont subi des injures des défendeurs parce que les feuilles de leurs arbres allaient sur le terrain des défendeurs : « Viens ramasser ta marde ». Ils ont même eu une plainte à la Ville. [ 16 ] Pour avoir un semblant de paix, ils ont dû se résoudre à couper leurs arbres.

De la même façon qu'elle ne sort plus dehors parce qu'elle s'y fait harceler par les défendeurs. Ils guettent tout ce qui se passe et elle a entendu des engueulades avec les voisins de chaque côté. [ 17 ] Marcel Lajoie est le voisin des Villeneuve de l'autre côté. Une haie de cèdres sépare les deux propriétés. Ses deux enfants ne peuvent jouer du côté des Villeneuve. La police est même intervenue à ce sujet et à d'autres (5 plaintes).

Par exemple, le moteur de sa piscine qui fait trop de bruit, etc. [ 18 ] Il décrit la situation comme incontrôlable ; ils sont surveillés tout le temps, c'est continuel. [ 19 ] Marthe Desbiens , sa conjointe, témoigne qu'ils ont dû clôturer leur patio. Elle a eu droit à beaucoup d'insultes : alcoolique – prend pas soin de ses enfants – pète sa coche, etc. [ 20 ] Les enfants ne peuvent aller de ce côté du terrain. [ 21 ] Vincent Girard est le fils des demandeurs ; il a 16 ans.

Il se dit intimidé et harcelé par les Villeneuve qui lui ont fait des grimaces haineuses et le surveillent lorsqu'il attend l'autobus scolaire. [ 22 ] Brigitte Houde , la demanderesse, est gérante d'une tabagie dans un centre d'achat. À 6 h 15 presque chaque matin, monsieur Villeneuve se présente au centre d'achat. Il la surveille lorsqu'elle distribue des journaux dans certains commerces et se lève même debout pour la suivre du regard. Il lui a déjà fait un doigt d'honneur.

Il s'en prend à sa réputation et la traite de « salope ». [ 23 ] Depuis 16 ans, elle ne peut prendre de marche sans créer un incident, d'autant que maintenant ils la filment. Gérard Villeneuve est allé voir des employés de la tabagie pour salir sa réputation. [ 24 ] Le dernier témoin de la poursuite est le policier Michel Gagnon de la Sûreté municipale de Chicoutimi.

Il fait état de huit (8) interventions depuis 2008, non fondées dans presque tous les cas. [ 25 ] Le 6 juin 2009 , une accusation de menaces contre Guy Girard ne fut pas retenue. [ 26 ] Il rapporte un événement où il s'est rendu chez les Villeneuve avec Denis Daigle. Il s'est alors rendu compte que son véhicule patrouille était filmé avec une caméra installée dans la baie window.

La preuve en défense [ 27 ] Claudine Villeneuve est la fille des défendeurs. Elle décrit le stress de ses parents. Elle habite à l'extérieur et est inquiète pour eux, de là l'installation d'une caméra. [ 28 ] Quant à la clôture, il n'y en avait pas avant que les Girard s'installent et ils voulaient que ses parents paient. [ 29 ] Les voisins regardent chez eux quand ils partent. Ils faisaient des promenades devant la maison de ses parents car ils voulaient regarder chez eux.

Elle a vu le voisin passer au ralenti. [ 30 ] Elle rapporte des menaces de se faire battre lorsqu'elle était jeune et s'être fait regarder par un voisin. [ 31 ] La défenderesse Mireille Tremblay témoigne de ce qui suit. [ 32 ] Elle parle de relations froides ; elle dit que Guy Girard lui avait parlé de la clôture, qu'il voulait la battre, la menaçait : « Va falloir que tu te tasses ».

Elle dit avoir eu la peur de sa vie. [ 33 ] Elle dit qu'il était impossible d'empiler la neige. [ 34 ] Au printemps 2008 , les bouleaux du voisin détruisaient l'entrée et ils ont bouché trois fois les tuyaux. [ 35 ] Elle rapporte, pour une même journée, cinq allers-retours de leurs voisins devant leur maison. Elle ajoute qu' « ils écoeurent dix fois par jour ».

Ils font tout pour voir dans leur maison. [ 36 ] Son conjoint est malade et cela lui met beaucoup de pression. [ 37 ] Le fils des voisins aurait détruit cinq cèdres sur leur terrain. [ 38 ] Gérard Villeneuve , le défendeur, dit que son voisin Guy Girard l'aurait menacé : « J'vas t'câlisser une volée, j'vas te casser les deux jambes ». [ 39 ] Il dit que le centre d'achat Place du Royaume est un endroit public et rapporte que madame Brigitte aurait dansé devant lui. DÉCISION [ 40 ] La règle de base en matière de voisinage est celle établie à l'

article 976 du Code civil du Québec : Art. 976 C.c.Q.

Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. [ 41 ] Le législateur, dans sa sagesse, souligne que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage . [ 42 ] Or, ce qui nous est décrit dans le présent dossier dépasse largement les inconvénients normaux du voisinage. [ 43 ] En effet, la preuve est prépondérante que les défendeurs, Gérald Villeneuve et Mireille Tremblay, ont établi avec tous leurs voisins immédiats une telle situation d'animosité et de surveillance qu'ils gâchent la vie de tout leur entourage, et spécialement de leurs voisins Guy Girard et Brigitte Houde. [ 44 ] Lorsqu'on est rendu à surveiller constamment le voisinage à l'aide d'une caméra, à utiliser des vocables injurieux, à dénigrer les voisins, leur propriété et leurs enfants ; lorsque même les feuilles tombées des arbres des voisins deviennent insupportables ; lorsque les voisins ne peuvent plus jouir paisiblement de leur propriété et de leur droit de circuler librement ; lorsque finalement on s'occupe systématiquement à détruire la vie des voisins et notamment en portant des plaintes répétées et généralement non fondées à leur endroit, c'est qu'il y a évidemment un problème important. [ 45 ] Pourtant, plutôt que de s'interroger sur leurs comportements, les défendeurs persistent et signent. [ 46 ] La situation malheureusement en est rendue à un point où un redressement judiciaire s'impose. [ 47 ] Les défendeurs ont échoué à faire la preuve du bien-fondé de leur demande reconventionnelle qu'ils avaient prises à la hauteur de la demande principale. [ 48 ] Une somme de 3 000 $, comprenant les frais encourus, sera accordée aux demandeurs qui pourront réclamer pour tout geste déviant de leurs voisins dans le futur (ex: les surveiller avec une caméra, les importuner à leur travail, etc.).

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 49 ] ACCUEILLE en

partie la demande ; [ 50 ] CONDAMNE les défendeurs conjointement et solidairement à payer aux demandeurs la somme de 3 000 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle depuis la mise en demeure du 3 juillet 2009 ; [ 51 ] REJETTE la demande reconventionnelle ; [ 52 ] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de la demande ( 157$ ).

__________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec