2014 QCCA 1290, 2014 QCCA 1290

Al.G. c. R. 2014 QCCA 1290 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-003055-147 (240-01-005259-064) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 juin 2014 L’HONORABLE CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCATE AL… G… Me GENEVIÈVE BERTRAND (AB0J13) (Dumais, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉBASTIEN EMOND (AE6034) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 25 avril 2014 par l'honorable Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec, district de Charlevoix. DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler et avis d'appel amendés

GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 AUDITION 9 h 42 Le juge mentionne avoir pris connaissance de la requête amendée; Observations de Me Bertrand; 9 h 45 Observations de Me Emond; Observations du juge; Me Emond poursuit; 9 h 48 Réplique de Me Bertrand; 10 h 07 Réplique de Me Emond; 10 h 08 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La Cour est déjà saisie du pourvoi sur les questions de droit. L'appelant invoque, en plus des contradictions et des invraisemblances importantes et déterminantes dans le témoignage d'une victime qu'aurait ignorées le premier juge, une collusion entre les deux plaignants. [ 2 ] L'intimée plaide, par ailleurs, que les motifs soulevés n'ont rien de déterminants, que les contradictions et invraisemblances sont mineures.

La résolution de cette question nécessite une appréciation globale de la preuve, ce que je ne suis pas en mesure de faire et qu'il ne m'appartient pas de faire. [ 3 ] En conséquence, les questions mixtes que propose l'appelant ne m'apparaissent pas, à première vue, être frivoles ou infondées. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler; [ 5 ] AUTORISE l’appel sur les questions mixtes de droit et de fait du paragraphe 6(1) et (3) de la requête. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.