2023 QCCQ 7526, 2023 QCCQ 7526

Protection de la jeunesse — 233956 2023 QCCQ 7526 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 755-41-002354-143 DATE : 16 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Demanderesse -et- X , né le [...] 2008 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J .) [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’une ordonnance concernant l’enfant X , âgé de 14 ans. [ 2 ] L’ordonnance d’origine, rendue le 24 avril 2014, déclare la sécurité et le développement de l’enfant compromis au motif de négligence sur les plans physique et éducatif. [ 3 ] La dernière ordonnance, rendue le 18 octobre 2018, prévoit un projet de vie permanent pour l’enfant en le confiant à la famille d’accueil de M.

C et de Mme D jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2026. [ 4 ] Au soutien de sa demande en révision, la Directrice allègue essentiellement une détérioration des comportements de l’enfant au sein de sa famille d’accueil de nature à compromettre ce placement. [ 5 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier l’enfant à sa marraine, Mme E, et un suivi social pour une période de six mois. Position des parties [ 6 ] Le père est absent. Il ne s’implique que bien peu dans la vie de son enfant.

[ 7 ] La mère et l’enfant reconnaissent le fondement de la demande et sont en accord avec les mesures recherchées par la Directrice.

Évolution de la situation et Analyse [ 8 ] La preuve révèle que les comportements de l’enfant se sont détériorés en famille d’accueil, notamment en ce que : ➢ L’enfant est opposant; ➢ Il a un faible seuil de tolérance à la frustration; ➢ Il fait des crises au cours desquelles il est agressif verbalement et physiquement envers les personnes et les objets; ➢ Il fréquente des pairs négatifs qui exercent une mauvaise influence sur lui; ➢ Il commet des larcins en famille d’accueil; [ 9 ] Parallèlement, l’enfant se désinvestit de la sphère scolaire. Il est peu motivé et généralement opposant.

Le début de l’année scolaire 2022-2023 est décrit comme étant houleux. [ 10 ] Le 17 novembre 2022, les policiers se présentent chez la famille d’accueil en raison de comportements sexuels inappropriés de l’enfant. Celui-ci entre en crise et tient des propos suicidaires. Il est conduit à l’hôpital, mais obtient son congé le même jour. [ 11 ] À cette même date, l’enfant intègre un centre de réadaptation et y réside à ce jour. Le bilan de ce placement est positif. L’enfant s’implique dans la programmation et respecte le cadre établi. Il se remet en question et gère mieux ses émotions.

Il fonctionne bien à l’école interne et exécute les travaux qui lui sont demandés. L’opposition aux règles peut encore apparaître de même qu’un langage irrespectueux et inadéquat. Néanmoins, l’enfant poursuit son cheminement à cet égard. [ 12 ] La réinsertion de l’enfant dans un milieu de vie normalisant est donc considérée envisageable avec le soutien clinique approprié. Cela étant, l’enfant est catégorique sur le fait qu’il ne souhaite pas retourner dans sa famille d’accueil. [ 13 ] La marraine de l’enfant est une personne significative pour l’enfant.

La marraine et son conjoint désirent assumer la charge de l’enfant et entendent collaborer avec la Directrice. Il s’agit de leur part d’une décision prise au terme d’une réflexion entreprise à l’été 2022. Ce milieu de vie a été évalué positivement par la Directrice. [ 14 ] Du côté de la mère, celle-ci aime son enfant et se soucie de son bien-être.

Elle entretenait une relation positive avec la famille d’accueil et éprouvait de la gratitude à son égard pour la qualité de son implication auprès de son enfant. [ 15 ] La mère est consciente de ses limites sur le plan personnel et de ses habiletés parentales et que le retour de l’enfant au sein du milieu maternel n’est pas dans son intérêt. [ 16 ] La mère et la marraine ont toutefois une relation conflictuelle. Elles devront faire preuve de maturité et de retenue afin d’éviter que l’enfant se retrouve en conflit de loyauté. [ 17 ] En ce qui concerne le père, il vit généralement à l’écart de l’enfant.

Il a toujours un mode de vie marginal et criminalisé alors que les peines d’emprisonnement s’accumulent. [ 18 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis. La situation milite en faveur de l’intégration de l’enfant dans le milieu de vie de sa marraine avec le suivi social de la Directrice pour une période de six mois. [ 19 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 20 ] ACCUEILLE la demande; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 octobre 2018; [ 23 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa marraine, Mme E; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, selon le désir de l’enfant; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 28 ] LE TOUT, pour une période de six mois.

________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Caroline Gagné Avocate de la Directrice M e Stéphanie Fortin-Poirier Avocate de l'enfant M e Lucie Gaucher Avocate de la mère Date de signature : 6 mars 2023