Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc. 2017 QCCA 2067 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027119-171 (500-17-073308-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 décembre 2017 L’HONORABLE MARK SCHRAGER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT DRUIDE INFORMATIQUE INC. Me BENOÎT BOURGON (Robinson Sheppard Shapiro sencrl) INTIMÉE AVOCATE LES ÉDITIONS QUÉBEC AMÉRIQUE INC.

Me FRANCINE MARTEL (Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.) DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement qui a été rendu le 14 septembre 2017 par l’honorable Élise Poisson de la Cour supérieure, district de Montréal, pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire, pour suspendre l’appel et subsidiairement pour une obtenir un délai additionnel pour produire le mémoire. (Articles 30, 31, 357 du C.p.c. ) Greffier d'audience : Quentin A. Desrosiers SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 33 Début de l’audition. Identification des avocats. Suspension de l’audition. 10 h 42 Reprise de l’audition. Argumentation de Me Benoît Bourgon. 11 h 23 Argumentation de Me Francine Martel. 11 h 41 Commentaires de M. André d’Orsonnens. Continuation de l’argumentation de Me Martel. 11 h 49 Réplique de Me Bourgon. 11 h 53 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audition. (

s) Quentin A. Desrosiers Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La Cour prend la requête pour permission d’appeler, pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire, pour suspendre l’appel et subsidiairement pour obtenir un délai additionnel pour produire le mémoire en délibéré; [ 2 ] Prenant acte de l’absence de contestation, prononce comme ordonnance de sauvegarde la suspension d’exécution des conclusions dans le jugement aux paragraphes 376, 377 et 380 pour valoir jusqu’à l’émission de jugement par le soussigné. MARK SCHRAGER , J.C.A.