2013 QCCQ 9601, 2013 QCCQ 9601

Gouin c. Tremblay 2013 QCCQ 9601 COUR DU QUÉBEC ( Division des petites créances ) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE LOCALITÉ DE ST-JOSEPH ( CHAMBRE CIVILE ) N° : 350-32-008936-124 DATE : 28 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE LINA BOND, J.C.Q. [JB2986] ______________________________________________________________________ MARIO GOUIN […] Beauceville (Québec) […] Demandeur c.

FLORENT TREMBLAY […] St-Joseph (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Le demandeur réclame 4 000 $ en paiement d'un chèque émis par le défendeur pour l'achat d'une chargeuse, lequel n'a pu être encaissé en raison des provisions insuffisantes. Le défendeur admet avoir signé ce chèque et inscrit le montant, mais, dit-il, il a été émis en garantie pour payer le prix d'un Pick Up 2003, acheté du demandeur le 31 mai 2011 sur lequel il doit encore 1 000 $.

Il nie avoir acheté une chargeuse usagée et soumet que cette mention ainsi que la date du 15 janvier 2012 apparaissant sur ce chèque n'ont jamais été écrites par lui. Madame Nathalie Roy, épouse du demandeur, admet les avoir écrites lors de la vente d'une chargeuse usagée conclue en décembre 2011, et ce, sur les indications du défendeur, lequel voulait obtenir un délai de trente jours pour effectuer le paiement. Quant au demandeur, il témoigne qu'en mai 2011, il a vendu au défendeur un Pick Up 2003 au prix de 5 000 $, lequel a payé 4 000 $ en argent comptant.

En décembre 2012, le défendeur lui achète une chargeuse à bois, construite par Paul-Eugène Thibodeau et remet un chèque de 4 000 $ complété par l'épouse du demandeur. Après avoir tenté d'encaisser ce chèque, il dit avoir téléphoné à plusieurs reprises au défendeur, lequel promettait de venir payer, mais n'a jamais acquitté le montant dû. Le Tribunal considère crédible et fiable le témoignage du demandeur, lequel s'exprime avec calme et apporte suffisamment de détails pour rendre probable la transaction conclue avec le défendeur concernant la chargeuse.

Quant au défendeur, il se limite à nier et son témoignage est confus quant aux modalités de paiement effectuées pour payer le Pick Up acquis en mai 2011. Au surplus, il est douteux qu'une personne prudente et diligente laisse entre les mains de son créancier un chèque au montant de 4 000 $ signé par lui-même si le solde dû est de 1 000 $. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande;

CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 4 000 $ avec intérêt au taux légal à compter du 4 avril 2012, sans indemnité additionnelle et 132 $ de frais judiciaires LINA BOND, J.C.Q.